Report du Règlement sur les expositions d'armes à feu

En bref

• La mise en application du Règlement sur les expositions d'armes à feu a été reportée à décembre 2012.
• Le report donne plus de temps pour évaluer la façon dont les changements en cours apportés au Programme des armes à feu modifieront les exigences et pour s'assurer que les procédures pour s'y conformer sont aussi simples et économiques que possible.
• Il existe d'autres exigences juridiques déjà en place auxquelles vous devez vous conformer afin de protéger la sécurité publique lorsque vous participez à une exposition d'armes à feu.

La mise en application du Règlement sur les expositions d'armes à feu a été reportée à décembre 2012. Ce règlement, qui a trait aux événements où des armes à feu sont exposées, a été substantiellement modifié en novembre 2004 et il devait entrer en vigueur en novembre 2010.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Des lois, règlements ou politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.

Voir aussi - Bureau du Conseil privé (anglais seulement)

This bulletin is also available in English.