Faits et chiffres – octobre à décembre 2011

Programme canadien des armes à feu

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Délivrance des permis d’armes à feu

Permis d’armes à feu

À l’heure actuelle il existe trois types de permis d’armes à feu pour les particuliers au Canada : le permis de possession et d’acquisition (PPA) le permis de possession simple (PPS) et le permis pour mineurs. Seuls le PPA et le permis pour mineurs sont maintenant offerts aux nouveaux demandeurs.

• Le permis de possession et d’acquisition (PPA) permet au titulaire de posséder et d’acquérir des armes à feu et des munitions.
• Le permis de possession simple (PPS) permet au titulaire de posséder des armes à feu mais il ne peut en acquérir de nouvelles; il peut aussi posséder et acquérir des munitions.
• Le permis pour mineurs est le seul permis auquel les particuliers de moins de 18 ans sont admissibles. Il permet au titulaire d’utiliser des armes à feu sans restriction dans le cadre d’activités particulières comme la chasse ou le tir à la cible.

Toutes les entreprises et tous les organismes qui fabriquent vendent possèdent manient exposent ou entreposent des armes à feu ou des munitions sont tenus d’être titulaires d’un permis d’entreprise d’armes à feu valide.

Nombre de permis valide en décembre 2011

Province/Territoire	Permis de possession simple	Permis de possession et d’acquisition	Permis pour mineurs	Total
Alberta	62 283	164 259	1 627	228 169
Colombie-Britannique	76 475	151 579	455	228 509
Manitoba	27 279	54 360	325	81 964
Nouveau-Brunswick	40 932	32 724	143	73 799
Terre-Neuve-et-Labrador	27 768	45 787	208	73 763
Territoires du Nord-Ouest	541	4 620	44	5 205
Nouvelle-Écosse	41 113	33 653	1 133	75 899
Nunavut	51	2 942	6	2 999
Ontario	194 307	330 506	3 963	528 776
Île-du-Prince-Édouard	3 363	3 119	16	6 498
Québec	170 918	327 288	19	498 225
Saskatchewan	31 044	61 434	110	92 588
Yukon	1 088	5 291	42	6 421
Total	677 162	1 217 562	8 091	1 902 815

Le nombre de permis par 100 000 personnes

Province/Territory	Licences per 100 000 Population*
Alberta	6 949
Colombie-Britannique	5 553
Manitoba	7 146
Nouveau-Brunswick	10 119
Terre-Neuve-et-Labrador	14 593
Territoires du Nord-Ouest	12 553
Nouvelle-Écosse	8 309
Nunavut	10 175
Ontario	4 349
Île-du-Prince-Édouard	4 783
Québec	6 595
Saskatchewan	9 568
Yukon	21 141
Total	6 019

*Le nombre de permis par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

Nombre de permis délivrés et renouvelés incluant renouvellements entre octobre - décembre 2011

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Renouvellement de permis

Un permis d’armes à feu de particulier est valide pour une période de cinq ans. Au terme de cette période le particulier doit renouveler son permis.

Statistiques sur le renouvellement pour les titulaires de permis ayant des armes à feu enregistrées

Trimestre	Nombre total de permis venant à échéance au cours de la période	Nombre de permis renouvelés	Nombre de permis non renouvelés	Taux de renouvellement pour les propriétaires des armes à feu
2009 T 1	73 261	54 713	18 548	74,7%
2009 T 2	77 852	58 982	18 870	75,8%
2009 T 3	76 206	60 138	16 068	78,9%
2009 T 4	62 618	48 839	13 779	78,0%
2010 T 1	65 507	50 816	14 691	77,6%
2010 T 2	66 135	51 395	14 740	77,7%
2010 T 3	65 391	52 951	12 440	81,0%
2010 T 4	60 037	53 030	7 007	88,3%
2011 T 1	51 320	46 613	4 707	90,8%
2011 T 2	54 388	49 485	4 903	91,0%
2011 T 3	58 315	52 804	5 511	90,5%
2011 T 4	66 747	58 743	8 004	88,0%

Formation sur la sécurité

La formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu est un aspect fondamental du Programme canadien des armes à feu. Pour obtenir un PPA ou un permis pour mineurs un demandeur doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Dans certains cas il est aussi possible pour un demandeur de PPA d’obtenir une certification substitutive. Pour posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte un particulier doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) ou avoir obtenu une certification substitutive en plus d’avoir réussi le CCSMAF. Ces cours permettent de garantir que les personnes qui possèdent et qui utilisent des armes à feu sont pleinement conscientes de leur responsabilité en ce qui concerne le maniement le transport et l’entreposage sécuritaires des armes à feu.

Année	Nombre de certifications substitutives	CCSMAF - Nombre de cours	CCSMAF - Nombre d’étudiants	CCSMAFAR - Nombre de cours	CCSMAFAR - Nombre d’étudiants
avant 1999	24 106	182	1 744	20	119
1999	210	4 590	43 911	1 120	6 501
2000	5 280	9 633	81 290	2 313	12 101
2001	1 423	6 212	57 090	1 685	9 048
2002	3 045	5 239	49 731	1 743	10 060
2003	709	4 176	37 650	1 347	7 844
2004	468	3 899	36 277	1 251	8 201
2005	756	4 276	40 759	1 446	9 028
2006	1 552	4 969	47 540	1 747	10 400
2007	911	5 556	55 694	2 119	13 304
2008	448	6 684	65 952	2 553	17 072
2009	231	6 962	67 719	2 870	19 928
2010	174	6 605	67 739	2 742	20 365
Total	39 313	68 983	653 096	22 956	143 971

NOTA : Ces totals n'inclus pas le nombre d'individus au Québec qui ont pris les cours ci-haut mentionnés.

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Refus et révocation de permis

La délivrance d’un permis à un particulier l’autorisant à posséder des armes à feu nécessite différents types de vérification des antécédents. On procède à la vérification des demandeurs afin de détecter des risques potentiels pour la sécurité publique en fonction des renseignements fournis dans leur demande de permis. La vérification continue de l’admissibilité a lieu pendant la période de validité du permis afin de relever les risques pour la sécurité publique qui pourraient surgir avec le temps. Un permis peut aussi être révoqué à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une enquête du contrôleur des armes à feu découlant d’un appel à la ligne téléphonique pour la sécurité publique du PCAF. Pour en savoir plus sur la façon de signaler des préoccupations en matière de sécurité publique.

Le directeur de l’enregistrement des armes à feu est informé de toutes les révocations de permis est chargé de révoquer tous les certificats d’enregistrement associés aux permis révoqués et s’assure de la disposition adéquate des armes à feu. Pour plus de renseignements sur les refus et les révocations veuillez consulter la Loi sur les armes à feu.

NOTA : Un refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes par exemple des antécédents de violence un problème de santé mentale un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui l’utilisation ou l’entreposage non sécuritaire d’une arme à feu une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration.

Refus de permis par année

Année	Demandes refusées
2006	391
2007	438
2008	461
2009	513
2010	570
2011*	519

*jusqu'au 31 décembre 2011

 

Révocations de permis par année

Année	Permis révoqués
2006	2 064
2007	1 748
2008	1 834
2009	2 076
2010	2 228
2011*	2 371

*jusqu'au 31 décembre 2011

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Enregistrement des armes à feu

L’enregistrement des armes à feu permet d’associer les armes à feu aux propriétaires titulaires de permis ce qui accroît par conséquent la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l’entreposage et l’utilisation sécuritaires des armes à feu. Une banque de données en ligne centralisée et sécurisée aide les policiers et les agents de al sécurité publique à mener des enquêtes efficaces et leur permet de repérer rapidement le dernier propriétaire légitime d’une arme à feu.

Armes à feu enregistrées en décembre 2011

Province/Territoire	Armes à feu sans restriction	Armes à feu à autorisation restreinte	Armes à feu prohibées	Total
Alberta	930 519	97 850	24 584	1 052 953
Colombie-Britannique	838 878	100 013	27 865	966 756
Manitoba	347 659	19 318	5 926	372 903
Nouveau-Brunswick	274 255	12 136	5 110	291 501
Terre-Neuve-et-Labrador	207 108	4 250	1 556	212 914
Territoires du Nord-Ouest	19 292	1 103	328	20 723
Nouvelle-Écosse	286 268	16 468	7 114	309 850
Nunavut	12 626	170	39	12 835
Ontario	2 110 244	190 118	82 121	2 382 483
Île-du-Prince-Édouard	22 111	1 737	793	24 641
Québec	1 618 935	58 579	32 792	1 710 306
Saskatchewan	415 460	27 495	8 203	451 158
Yukon	24 452	1 883	395	26 730
Total	7 107 807	531 120	196 826	7 835 753

Armes à feu par 100 000 personnes*

Province/Territoire	Armes à feu
Alberta	32 067
Colombie-Britannique	23 495
Manitoba	32 511
Nouveau-Brunswick	39 969
Terre-Neuve-et-Labrador	42 122
Territoires du Nord-Ouest	49 978
Nouvelle-Écosse	33 920
Nunavut	43 547
Ontario	19 593
Île-du-Prince-Édouard	18 138
Québec	22 640
Saskatchewan	46 624
Yukon	88 009
Total	24 787

*Le nombre d'armes à feu par 100 000 personnes est calculé tà partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

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Cession d’armes à feu

Lorsqu’une arme à feu est vendue échangée ou donnée elle doit être cédée conformément à la loi. Les renseignements sur l’enregistrement doivent être mis à jour et indiquer le nom du nouveau propriétaire s’il vit au Canada. Ce processus est appelé « cession » aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Nombre de cessions d'armes à feu par méthode utilisée

NOTA : EFAST est un système désuet qui sera supprimé

Trimestre	Téléphone	Internet	Papier	EFAST	Total
2009 T 1	77 943	67 041	0	0	144 984
2009 T 2	78 766	87 345	0	0	166 111
2009 T 3	80 124	91 126	0	0	171 250
2009 T 4	91 155	84 112	2	8	175 277
2010 T 1	70 017	74 602	2	0	144 621
2010 T 2	76 672	108 379	0	0	185 051
2010 T 3	86 845	117 713	1	6	204 565
2010 T 4	86 448	107 692	0	0	194 140
2011 T 1	81 237	90 692	0	0	171 929
2011 T 2	76 867	124 192	0	10	201 069
2011 T 3	76 002	142 516	0	0	218 518
2011 T 4	73 516	142 417	0	0	215 933

Cessions d'armes à feu traitées dans les délais prévus dans la norme de service (30 jours)

Trimestre	Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme
2009 T 1	96,5%
2009 T 2	97,4%
2009 T 3	97,7%
2009 T 4	96,7%
2010 T 1	97,3%
2010 T 2	97,8%
2010 T 3	97,3%
2010 T 4	96,2%
2011 T 1	97,0%
2011 T 2	96,5%
2011 T 3	98,2%
2011 T 4	98,0%

NOTA : ce chiffre correspond à l’envoi au cessionnaire par la poste d’un certificat d’enregistrement. La cession est habituellement inscrite au SCIRAF dans les heures qui suivent et le cessionnaire peut prendre possession de l’arme à feu à ce moment.

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Autres renseignements sur le rendement du PCAF

Recherches dans le RCAFED

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est une composante du Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Ce système est à la disposition des services de police du pays par l’intermédiaire du CIPC et les aide à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Comme il s’agit d’une application de recherche les policiers peuvent faire une recherche par nom adresse ou numéro de permis d’armes à feu d’un particulier ou en utilisant des renseignements sur une arme à feu comme le numéro de série ou le numéro de certificat d’enregistrement. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs opérations.

Nombre moyen de requêtes quotidiennes dans le RCAFED

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011*
Nom du particulier	1 820	2 397	4 001	4 262	6 435	7 653	10 527	13 112
Adresse	42	1 434	2 268	2 364	2 574	2 842	3 175	4 020
No de série	130	143	187	176	202	316	307	363
No de permis	57	74	89	121	140	185	208	221
No de certificat	13	14	15	16	19	19	16	12
No de téléphone	9	12	11	14	15	20	40	33
Autre	16	17	21	21	22	50	85	83
Total	2 071	4 074	6 570	6 952	9 385	11 035	14 273	17 762

*jusqu'au 31 décembre 2011

NOTA : Le total peut différer de la somme des éléments mentionnés en raison de l'arrondissement

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par trimestre

Trimestre	Tous les types de requêtes
2009 T 1	884 635
2009 T 2	981 375
2009 T 3	1 088 296
2009 T 4	1 088 510
2010 T 1	1 203 522
2010 T 2	1 335 487
2010 T 3	1 365 119
2010 T 4	1 335 907
2011 T 1	1 416 881
2011 T 2	1 692 380
2011 T 3	1 779 706
2011 T 4	1 374 188

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par province (octobre - décembre 2011)

Province/Territory	Nombre de requêtes en 2011 T4	Requêtes par 100 000 personnes*
Alberta	138 229	4 210
Colombie-Britannique	208 965	5 079
Manitoba	26 452	2 306
Nouveau-Brunswick	48 216	6 611
Terre-Neuve-et-Labrador	23 509	4 651
Territoires du Nord-Ouest	1 886	4 549
Nouvelle-Écosse	20 056	2 196
Nunavut	999	3 389
Ontario	827 071	6 802
Île-du-Prince-Édouard	2 361	1 738
Québec	57 738	764
Saskatchewan	16 699	1 726
Yukon	2 007	6 608
Total	1 374 188	4 347

*Le nombre de requêtes par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

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Demandes de renseignements par téléphone

Le Programme canadien des armes à feu exploite un centre d’appel situé au Bureau central de traitement. Ce centre répond aux questions du grand public et des titulaires de permis en ce qui concerne la délivrance de permis d’armes à feu et l’enregistrement des armes à feu.

Appels reçus au centre d'appel du PCAF

Année	Temps d’attente moyen (secondes)	Nombre total d’appels reçus	Nombre d’appels auxquels on a répondu en 3 minutes
2006	159	1 132 071	740 548
2007	327	1 065 592	358 673
2008	125	975 945	690 585
2009	115	878 608	634 417
2010	49	544 093	481 273
2011*	56	742 749	638 063

*jusqu'au 31 décembre 2011