Faits et chiffres – juillet - septembre 2011

Programme canadien des armes à feu

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Délivrance des permis d’armes à feu

Permis d’armes à feu

À l’heure actuelle il existe trois types de permis d’armes à feu pour les particuliers au Canada : le permis de possession et d’acquisition (PPA) le permis de possession simple (PPS) et le permis pour mineurs. Seuls le PPA et le permis pour mineurs sont maintenant offerts aux nouveaux demandeurs.

• Le permis de possession et d’acquisition (PPA) permet au titulaire de posséder et d’acquérir des armes à feu et des munitions.
• Le permis de possession simple (PPS) permet au titulaire de posséder des armes à feu mais il ne peut en acquérir de nouvelles; il peut aussi posséder et acquérir des munitions.
• Le permis pour mineurs est le seul permis auquel les particuliers de moins de 18 ans sont admissibles. Il permet au titulaire d’utiliser des armes à feu sans restriction dans le cadre d’activités particulières comme la chasse ou le tir à la cible.

Toutes les entreprises et tous les organismes qui fabriquent vendent possèdent manient exposent ou entreposent des armes à feu ou des munitions sont tenus d’être titulaires d’un permis d’entreprise d’armes à feu valide.

Nombre de permis valide en septembre 2011

Province/Territoire	Permis de possession simple	Permis de possession et d’acquisition	Permis pour mineurs	Total
Alberta	62 864	160 672	1 351	224 887
Colombie-Britannique	77 056	147 979	416	225 451
Manitoba	27 476	52 935	300	80 711
Nouveau-Brunswick	41 359	31 911	120	73 390
Terre-Neuve-et-Labrador	28 181	45 028	154	73 363
Territoires du Nord-Ouest	540	4 580	48	5 168
Nouvelle-Écosse	41 519	32 810	1 121	75 450
Nunavut	51	2 936	8	2 995
Ontario	195 689	324 631	3 531	523 851
Île-du-Prince-Édouard	3 396	3 050	19	6 465
Québec	173 042	323 450	21	496 513
Saskatchewan	31 267	60 158	82	91 507
Yukon	1 095	5 168	43	6 306
Total	683 535	1 195 308	7 214	1 886 057

Le nombre de permis par 100 000 personnes

Province/Territory	Licences per 100 000 Population*
Alberta	6 849
Colombie-Britannique	5 479
Manitoba	7 037
Nouveau-Brunswick	10 063
Terre-Neuve-et-Labrador	14 514
Territoires du Nord-Ouest	12 464
Nouvelle-Écosse	8 260
Nunavut	10 161
Ontario	4 308
Île-du-Prince-Édouard	4 759
Québec	6 572
Saskatchewan	9 457
Yukon	20 763
Total	5 966

*Le nombre de permis par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

Nombre de permis délivrés et renouvelés incluant renouvellements entre juillet - septembre 2011

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Renouvellement de permis

Un permis d’armes à feu de particulier est valide pour une période de cinq ans. Au terme de cette période le particulier doit renouveler son permis.

Statistiques sur le renouvellement pour les titulaires de permis ayant des armes à feu enregistrées

Trimestre	Nombre total de permis venant à échéance au cours de la période	Nombre de permis renouvelés	Nombre de permis non renouvelés	Taux de renouvellement pour les propriétaires des armes à feu
2008 T 4	71 411	54 032	17 379	75,7%
2009 T 1	73 261	54 713	18 548	74,7%
2009 T 2	77 852	58 982	18 870	75,8%
2009 T 3	76 206	60 138	16 068	78,9%
2009 T 4	62 618	48 839	13 779	78,0%
2010 Q 1	65 507	50 816	14 691	77,6%
2010 Q 2	66 135	51 395	14 740	77,7%
2010 Q 3	65 391	52 951	12 440	81,0%
2010 Q 4	60 037	53 030	7 007	88,3%
2011 T 1	51 320	46 613	4 707	89,2%
2011 T 2	54 388	49 485	4 903	89,5%
2011 T 3	58 316	51 709	6 607	88,7%

Formation sur la sécurité

La formation sur la sécurité dans le maniement des armes à feu est un aspect fondamental du Programme canadien des armes à feu. Pour obtenir un PPA ou un permis pour mineurs un demandeur doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Dans certains cas il est aussi possible pour un demandeur de PPA d’obtenir une certification substitutive. Pour posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte un particulier doit avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) ou avoir obtenu une certification substitutive en plus d’avoir réussi le CCSMAF. Ces cours permettent de garantir que les personnes qui possèdent et qui utilisent des armes à feu sont pleinement conscientes de leur responsabilité en ce qui concerne le maniement le transport et l’entreposage sécuritaires des armes à feu.

Année	Nombre de certifications substitutives	CCSMAF - Nombre de cours	CCSMAF - Nombre d’étudiants	CCSMAFAR - Nombre de cours	CCSMAFAR - Nombre d’étudiants
avant 1999	24 106	182	1 744	20	119
1999	210	4 590	43 911	1 120	6 501
2000	5 280	9 633	81 290	2 313	12 101
2001	1 423	6 212	57 090	1 685	9 048
2002	3 045	5 239	49 731	1 743	10 060
2003	709	4 176	37 650	1 347	7 844
2004	468	3 899	36 277	1 251	8 201
2005	756	4 276	40 759	1 446	9 028
2006	1 552	4 969	47 540	1 747	10 400
2007	911	5 556	55 694	2 119	13 304
2008	448	6 684	65 952	2 553	17 072
2009	231	6 962	67 719	2 870	19 928
2010	174	6 605	67 739	2 742	20 365
Total	39 313	68 983	653 096	22 956	143 971

NOTA : Ces totals n'inclus pas le nombre d'individus au Québec qui ont pris les cours ci-haut mentionnés.

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Refus et révocation de permis

La délivrance d’un permis à un particulier l’autorisant à posséder des armes à feu nécessite différents types de vérification des antécédents. On procède à la vérification des demandeurs afin de détecter des risques potentiels pour la sécurité publique en fonction des renseignements fournis dans leur demande de permis. La vérification continue de l’admissibilité a lieu pendant la période de validité du permis afin de relever les risques pour la sécurité publique qui pourraient surgir avec le temps. Un permis peut aussi être révoqué à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une enquête du contrôleur des armes à feu découlant d’un appel à la ligne téléphonique pour la sécurité publique du PCAF. Pour en savoir plus sur la façon de signaler des préoccupations en matière de sécurité publique.

Le directeur de l’enregistrement des armes à feu est informé de toutes les révocations de permis est chargé de révoquer tous les certificats d’enregistrement associés aux permis révoqués et s’assure de la disposition adéquate des armes à feu. Pour plus de renseignements sur les refus et les révocations veuillez consulter la Loi sur les armes à feu.

NOTA : Un refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes par exemple des antécédents de violence un problème de santé mentale un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui l’utilisation ou l’entreposage non sécuritaire d’une arme à feu une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration.

Refus de permis par année

Année	Demandes refusées
2006	391
2007	438
2008	461
2009	513
2010	570
2011*	395

*jusqu'au 30 septembre 2011

 

Révocations de permis par année

Année	Permis révoqués
2006	2 065
2007	1 748
2008	1 834
2009	2 075
2010	2 229
2011*	1 762

*jusqu'au 30 septembre 2011

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Enregistrement des armes à feu

L’enregistrement des armes à feu permet d’associer les armes à feu aux propriétaires titulaires de permis ce qui accroît par conséquent la responsabilité des propriétaires en ce qui concerne l’entreposage et l’utilisation sécuritaires des armes à feu. Une banque de données en ligne centralisée et sécurisée aide les policiers et les agents de al sécurité publique à mener des enquêtes efficaces et leur permet de repérer rapidement le dernier propriétaire légitime d’une arme à feu.

Armes à feu enregistrées en septembre 2011

Province/Territoire	Armes à feu sans restriction	Armes à feu à autorisation restreinte	Armes à feu prohibées	Total
Alberta	931 524	96 444	24 564	1 052 532
Colombie-Britannique	844 611	99 482	28 432	972 525
Manitoba	352 222	19 480	6 044	377 746
Nouveau-Brunswick	276 035	12 125	5 234	293 394
Terre-Neuve-et-Labrador	206 685	4 213	1 583	212 481
Territoires du Nord-Ouest	18 903	1 104	326	20 333
Nouvelle-Écosse	288 927	16 503	7 264	312 694
Nunavut	12 584	159	42	12 785
Ontario	2 113 607	189 535	84 011	2 387 153
Île-du-Prince-Édouard	21 946	1 731	816	24 493
Québec	1 630 704	58 458	33 172	1 722 334
Saskatchewan	415 346	27 271	8 399	451 016
Yukon	24 292	1 818	398	26 508
Total	7 137 386	528 323	200 285	7 865 994

Armes à feu par 100 000 personnes*

Province/Territoire	Armes à feu
Alberta	32 054
Colombie-Britannique	23 635
Manitoba	32 933
Nouveau-Brunswick	40 229
Terre-Neuve-et-Labrador	42 036
Territoires du Nord-Ouest	49 038
Nouvelle-Écosse	34 232
Nunavut	43 377
Ontario	19 631
Île-du-Prince-Édouard	18 029
Québec	22 799
Saskatchewan	46 609
Yukon	87 278
Total	24 882

*Le nombre d'armes à feu par 100 000 personnes est calculé tà partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006.

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Cession d’armes à feu

Lorsqu’une arme à feu est vendue échangée ou donnée elle doit être cédée conformément à la loi. Les renseignements sur l’enregistrement doivent être mis à jour et indiquer le nom du nouveau propriétaire s’il vit au Canada. Ce processus est appelé « cession » aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Nombre de cessions d'armes à feu par méthode utilisée

NOTA : EFAST est un système désuet qui sera supprimé

Trimestre	Téléphone	Internet	Papier	EFAST	Total
2008 T 4	89 997	82 739	0	0	172 736
2009 T 1	77 943	67 041	0	0	144 984
2009 T 2	78 766	87 345	0	0	166 111
2009 T 3	80 124	91 126	0	0	171 250
2009 T 4	91 155	84 112	2	8	175 277
2010 T 1	70 017	74 602	2	0	144 621
2010 T 2	76 672	108 379	0	0	185 051
2010 T 3	86 845	117 713	1	6	204 565
2010 T 4	86 448	107 692	0	0	194 140
2011 T 1	81 237	90 692	0	0	171 929
2011 T 2	76 867	124 192	0	10	201 069
2011 T 3	76 002	142 516	0	0	218 518

Cessions d'armes à feu traitées dans les délais prévus dans la norme de service (30 jours)

Trimestre	Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme
2008 T 4	96,7%
2009 T 1	96,5%
2009 T 2	97,4%
2009 T 3	97,7%
2009 T 4	96,7%
2010 T 1	97,3%
2010 T 2	97,8%
2010 T 3	97,3%
2010 T 4	96,2%
2011 T 1	97,0%
2011 T 2	96,5%
2011 T 3	98,2%

NOTA : ce chiffre correspond à l’envoi au cessionnaire par la poste d’un certificat d’enregistrement. La cession est habituellement inscrite au SCIRAF dans les heures qui suivent et le cessionnaire peut prendre possession de l’arme à feu à ce moment.

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Autres renseignements sur le rendement du PCAF

Recherches dans le RCAFED

Le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) est une composante du Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Ce système est à la disposition des services de police du pays par l’intermédiaire du CIPC et les aide à répondre aux appels et à mener des enquêtes. Comme il s’agit d’une application de recherche les policiers peuvent faire une recherche par nom adresse ou numéro de permis d’armes à feu d’un particulier ou en utilisant des renseignements sur une arme à feu comme le numéro de série ou le numéro de certificat d’enregistrement. Le RCAFED offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes et de leurs opérations.

Nombre moyen de requêtes quotidiennes dans le RCAFED

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011*
Nom du particulier	1 820	2 397	4 001	4 262	6 435	7 653	10 527	12 278
Adresse	42	1 434	2 268	2 364	2 574	2 842	3 175	3 974
No de série	130	143	187	176	202	316	307	363
No de permis	57	74	89	121	140	185	208	221
No de certificat	13	14	15	16	19	19	16	13
No de téléphone	9	12	11	14	15	20	40	34
Autre	16	17	21	21	22	50	85	83
Total	2 071	4 074	6 570	6 952	9 385	11 035	14 273	17 402

*jusqu'au 30 septembre 2011

NOTA : Le total peut différer de la somme des éléments mentionnés en raison de l'arrondissement

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par trimestre

Trimestre	Tous les types de requêtes
2008 T 4	859 179
2009 T 1	884 635
2009 T 2	981 375
2009 T 3	1 088 296
2009 T 4	1 088 510
2010 T 1	1 203 522
2010 T 2	1 335 487
2010 T 3	1 365 119
2010 T 4	1 335 907
2011 T 1	1 385 084
2011 T 2	1 653 371
2011 T 3	1 629 551

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

Nombre total de requêtes dans le RCAFED par province (juillet - septembre 2011)

Province/Territory	Nombre de requêtes en 2011 T3	Requêtes par 100 000 personnes*
Alberta	175 917	5 357
Colombie-Britannique	256 051	6 223
Manitoba	30 682	2 675
Nouveau-Brunswick	59 450	8 151
Terre-Neuve-et-Labrador	28 333	5 605
Territoires du Nord-Ouest	2 516	6 068
Nouvelle-Écosse	21 692	2 375
Nunavut	1 289	4 373
Ontario	969 447	7 973
Île-du-Prince-Édouard	2 986	2 198
Québec	58 791	778
Saskatchewan	19 953	2 062
Yukon	2 444	8 047
Total	1 629 551	5 155

*Le nombre de requêtes par 100 000 personnes est calculé à partir de données sur la population des provinces/territoires tirées du Recensement de 2006

NOTA : En raison de nouvelles données disponibles les chiffres des trimestres antérieurs entre le présent et dernier rapport ont augmentés.

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Demandes de renseignements par téléphone

Le Programme canadien des armes à feu exploite un centre d’appel situé au Bureau central de traitement. Ce centre répond aux questions du grand public et des titulaires de permis en ce qui concerne la délivrance de permis d’armes à feu et l’enregistrement des armes à feu.

Appels reçus au centre d'appel du PCAF

Année	Temps d’attente moyen (secondes)	Nombre total d’appels reçus	Nombre d’appels auxquels on a répondu en 3 minutes
2005	113	839 674	629 746
2006	159	1 132 071	740 548
2007	327	1 065 592	358 673
2008	125	975 945	690 585
2009	115	878 608	634 417
2010	49	544 093	481 273
2011*	61	552 914	467 392

*jusqu'au 30 septembre 2011