Les pistolets à blanc Zoraki, modèles 914 et 925, ont été classés, selon les critères énoncés dans le Code criminel, comme des armes à feu prohibées. Les entreprises en possession d’une de ces armes doivent l’enregistrer, pour autant qu’elles sont titulaires du permis qui leur donne la possibilité de le faire, ou remettre l’arme à feu à un organisme d’application de la loi. Les particuliers n’ont pas d’autre choix que de se départir de l’arme à feu.
Incidence pour les particuliers propriétaires d’une ou l’autre de ces armes à feu
Les particuliers qui sont actuellement en possession d’une de ces armes à blanc doivent les remettre à un organisme de l’application de la loi ou s’en débarrasser, et communiquer immédiatement avec le service de police locale ou avec le contrôleur des armes à feu de la province afin de prendre les mesures nécessaires.
Incidence pour les entreprises d’armes à feu