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Programme canadien des armes à feu

Commissaire adjoint Pierre Perron, Directeur général
Programme canadien des armes à feu

Surintendant principal Geoffrey Francis, Directeur
Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Scott McDougall, Directeur
Services de gestion et de stratégie des armes à feu

Surintendant Gilles Maillet, Directeur
Prestation de services en matière d'armes à feu

Inspectrice Monique Beauchamp, Directrice
Opérations des CAF et formation au maniement sécuritaire des armes à feu

Robert MacKinnon, En charge
Amélioration de l’intégration et des opérations de la TI

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Surintendant principal Geoffrey Francis, directeur

Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

La Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu (DSEALAF) vise à accroître la sécurité publique au Canada en renforçant la capacité de nos partenaires de l’application de la loi et du système de justice pénale de lutter contre la contrebande, le trafic, la distribution et l’utilisation d’armes à feu illicites. La DSEALAF est composée de représentants d’organismes d’application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux et d’organismes de réglementation de partout au Canada et comprend :

• Équipe nationale de soutien à l'application de la loi sur les armes à feu (ENSALA) – L’ENSALA offre un soutien en personnel et en ressources aux organismes d’application de la loi partout au pays, en tout temps, sur tous les aspects des enquêtes et des poursuites relatives aux armes à feu.
• Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) – Le CNDAF aide tous les organismes d’application de la loi à trouver la provenance d’armes à feu et dispose de la capacité d’échanger des renseignements de dépistage avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives et avec Interpol.
• Support aux enquêtes et aux opérations en matière d'armes à feu (SEOAF) – L’Unité du SEOAF rassemble et analyse des renseignements sur les armes à feu et produit des rapports aux fins de prévention de la criminalité et d’enquêtes.
• Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu (SSSAF) -  Le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fournit de l’information exhaustive et détaillée pour aider à identifier des armes à feu, l’Unité mobile de service fournit des services sur les lieux, notamment la disposition et la destruction d’armes à feu, des tirs d’essai et le recouvrement de numéros de série oblitérés.
• Programme des procureurs de la Couronne (PPC) – Le PPC est une initiative conjointe du Bureau du procureur de la Couronne de l’Ontario, du ministère de la Justice et du PCAF qui vise à améliorer les poursuites concernant les infractions relatives aux armes à feu par la formation, la coordination, la coopération et le réseautage. De plus, le PPC produit du matériel de formation et de référence, comme le cours sur les témoins experts en matière d’armes à feu, le manuel de formation sur les armes à feu, des lignes directrices relatives à la détermination de la peine et des résumés de décisions judiciaires.
• Unité de soutien aux enquêtes sur Internet en matière d’armes à feu (SEIAF) -  Cette unité de recherche à source ouverte s’occupe de la vérification des demandeurs de permis d’armes à feu et détecte de possibles activités criminelles mettant en jeu des armes à feu devant faire l’objet d’une enquête.
• Unité des politiques d’enquête en matière d’armes à feu (PEAF) – Le PEAF gère l’élaboration et la mise en œuvre de normes de services, de politiques et de procédures normalisées visant spécifiquement à améliorer l’efficacité des intervenants dans les enquêtes et les poursuites en matière d’armes à feu.

Scott McDougall, Directeur

Services de gestion et de stratégie des armes à feu

La Direction des services de gestion et de stratégie des armes à feu (SGSAF) comprend les sections suivantes :

• Politiques stratégiques en matière d’armes à feu – Cette section est responsable de fournir des avis au commissaire et à d’autres membres de la haute direction sur les politiques publiques, la loi et les règlements sur les armes à feu.  Le personnel de la section représente le Programme dans les groupes de travail et les tribunes interministériels et internationaux.
• Recherche sur les armes à feu – Cette section gère les projets de recherche du PCAF et se spécialise dans les questions relatives au contrôle des armes à feu chez les Autochtones; elle analyse les données relatives aux armes à feu et dresse un aperçu des habitudes et des tendances relatives aux armes à feu au Canada; elle utilise diverses sources de données et mène des sondages à l’appui de l’élaboration des politiques sur les armes à feu.
• Mesure du rendement et statistique analytique – Cette section produit divers rapports à l’intention du Parlement ainsi que des rapports de données géographiques destinés aux clients chargés de l’application de la loi; elle surveille le rendement organisationnel y compris les faits et chiffres sur le PCAF affichés sur les sites Web ainsi que les renseignements contenus dans le tableau de bord interne diffusé en ligne; elle coordonne le cadre de gestion du risque du Programme ainsi que les travaux de vérification et d’évaluation menés par des organismes externes et est également responsable de la planification stratégique et de la planification des activités.
• Services de sensibilisation auprès des clients et des collectivités – Cette section s’occupe des liens internes et externes, y compris avec les médias et les sites Web; gère les relations avec 1,8 millions de propriétaires d’armes à feu; veille aux partenariats avec les intervenants, notamment les services de police et les organisations autochtones; gère les ententes conclues avec d’autres organisations.
• Section des services aux entreprises – Cette section fournit des services, notamment dans les domaines suivants : la gestion budgétaire, les ressources humaines (plus la formation), l’approvisionnement à l’échelle nationale, les télécommunications, la sécurité, la coordination de la gestion des biens, la gestion des installations, la politique en matière de santé et sécurité au travail et la gestion des demandes d’accès à l’information.

Surintendant Gilles Maillet, Directeur

Prestation de services en matière d'armes à feu

La Direction de prestation de services en matière d’armes à feu (PSAF) du PCAF compte deux composantes :

• Bureau central de traitement (BCT) – Situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, le BCT comprend un centre d’appel et des installations de traitement. Les demandes faites en application de la Loi sur les armes à feu sont envoyées au BCT qui se charge de les traiter et les demandeurs font l’objet d’une vérification pour déterminer s’ils sont admissibles à posséder et à utiliser des armes à feu.
• Registre canadien des armes à feu (RCAF) – Le RCAF est situé dans les quartiers généraux de la GRC à Ottawa. Le directeur de l’enregistrement est chargé de la délivrance ou de la révocation des certificats constatant l’enregistrement des armes à feu et des permis de transporteur, ainsi que de l’application du Règlement sur les armes à feu des agents publics. Il veille à la tenue de la base de données du RCAF, à la qualité des données qu’elle contient et à que les membres des forces de l’ordre puissent y avoir accès.

Inspectrice Monique Beauchamp, Directrice

Direction des opérations des CAF et de la formation au maniement sécuritaire des armes à feu

L’équipe de la Direction des opérations des CAF et de la formation au maniement sécuritaire des armes à feu (DOFMSAF) est chargée de fournir des composantes liées à la délivrance des permis aux entreprises et aux particuliers sous le régime de la Loi sur les armes à feu. L’équipe travaille en étroite collaboration avec les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux qui appliquent la Loi sur les armes à feu sur leur territoire. Les CAF sont entre autres chargés d’assurer les contrôles d’admissibilité continue, de délivrer les autorisations de port et de transport, d’accorder les agréments aux clubs de tir et aux champs de tir et les agréments de parrainage pour les expositions d’armes à feu. Les CAF ont aussi le pouvoir d’approuver ou de rejeter les demandes de permis des particuliers et des entreprises et de révoquer les permis d’armes à feu.

Cette équipe est également responsable de l’élaboration et de la mise à jour continue du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte, ainsi que de l’établissement de lignes directrices relatives à la construction et à la sécurité des champs de tir au Canada. Ses autres responsabilités comprennent l’établissement de procédures de formation et de normes de formation sur le recours à la force pour l’industrie des véhicules blindés.

Robert MacKinnon, En charge

Amélioration de l’intégration et des opérations de la TI

La section de l’Amélioration de l’intégration et des opérations de la TI (AIOTI) gère la conception, l’élaboration, la mise à l’essai, le contrôle de la qualité et la gestion des systèmes automatisés, des bases de données et des sites Web du PCAF.  Ce groupe est chargé de gérer les exigences de fonctionnement du PCAF (systèmes, processus, formulaires, politique opérationnelle et procédures opérationnelles) motivées par les dispositions législatives, les politiques et les besoins de l’organisation. En outre, la section détermine, évalue et approuve les changements à apporter aux exigences de fonctionnement et fournit du soutien et des conseils aux employés et aux clients sur les processus, les outils informatiques et les exigences du PCAF.