Sommaire de recherche violence familiale perpétrée avec arme à feu

Avis : Les renseignements figurant dans ce document sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application.

Quelles sont les statistiques sur la violence familiale perpétrée avec arme à feu?

Au cours de la dernière décennie, en moyenne 1 300 personnes par années sont mortes par balle au Canada. Les homicides constituaient environ 15 % de tous les décès par balle; les suicides, 80% ²; et les accidents, 5%³.

En 1996, il y a eu en tout 633 homicides au Canada; de ce nombre, 33% (211) ont été commis avec une arme à feu. La proportion des homicides par balle, par rapport à l'ensemble des homicides, est demeurée relativement stable, à 33 %, depuis plus de 10 ans⁴.

De 1985 à 1995 inclusivement, le taux d' homicides par balle par tranche de 100 000 habitants a été en moyenne de 0,7 au Canada, en comparaison avec 5,6 aux états-Unis⁵.

En 1996, 49 % de tous les cas d'homicide par balle résolus impliquaient des connaissances; 18 %, un conjoint; 22 %, d'autres membres de la parenté; et 11 %, des étrangers⁶.

En 1996, les victimes homicider conjugaster représentaient 34 % (27) de toutes les victimes d'homicides résolus mortes par balle⁷.

Que révèle la recherche au sujet de la violence conjugale et des homicides conjugaux perpétrés avec arme à feu?

Qui sont les victimes des homicides conjugaux?

Au cours des dix dernières années, trois fois plus de femmes que d'hommes ont été tuées par leur conjoint chaque année. En 1996, 78 % (62) de toutes les victimes d' homicide conjugal étaient des femmes, et 22 % (18) des hommes⁸.

Selon un rapport de Statistique Canada, entre 1974 et 1992, les femmes mariées étaient neuf fois plus susceptibles d'être tuées par leur mari que par un étranger⁹.

Toujours selon Statistique Canada, les adolescentes mariées (entre 15 et 19 ans) constituent le groupe d'âge de femmes mariées le plus susceptible de mourir aux mains de leurs maris. Le taux le plus élevé d'homicides conjugaux commis par les hommes se situe dans le groupe des 35 à 49 ans¹⁰.

De quelle manière les armes à feu sont-elles différentes des autres façons de commettre l'homicide conjugal?

La recherche sur les homicides donne à croire qu'en cas d'agression, les armes à feu plus que tout type d'arme sont plus susceptibles d'entraîner des blessures graves ou même la mort¹¹. Les agressions perpétrées avec arme à feu sont trois fois plus susceptibles d'entraîner la mort que les agressions au couteau, et de nombreuses fois plus susceptibles de causer la mort que tout autre type d'agression¹².

Saltzman et autres ont constaté que les agressions familiales et conjugales perpétrées avec arme à feu sont douze fois plus susceptibles de causer la mort que les incidents sans arme à feu¹³.

Selon le rapport du Centre canadien de la statistique juridique sur les armes et les crimes violents, entre 1985 et 1994, les armes à feu ont été le moyen le plus utilisé dans les homicides de conjointes (40 % de tous les homicides conjugaux dont la victime était la femme). Les couteaux arrivaient au deuxième rang (25 %), suivi des volées de coups (18 %) et de moyens autres (17 %)¹⁴.

Quelles sont les caractéristiques de l'homicide conjugal?

Les données de Statistique Canada indiquent de façon constante que plus de 85 % des homicides conjugaux se produisent dans les résidences privées. Des données détaillées recueillies en 1991-1992 montrent que de cette proportion d'incidents survenus dans les résidences privées, 97 % se produisent au foyer de la femme et/ou du mari¹⁵.

Selon un rapport préparé par le ministère de la Justice, 70 % des hommes qui ont tué leur femme au moyen d'une arme à feu en 1989 et en 1990 ont par la suite retourné l'arme à feu contre eux¹⁶.

Pour ce qui est des incidents où ce sont les maris qui ont tué leurs femmes, le rapport de recherche susmentionné révèle que dans 81 % des cas, une violente dispute avait précédé l'homicide; la consommation d'alcool était un facteur dans deux homicides sur trois; plus de la moitié des maris avaient un casier judiciaire; la moitié des accusés éprouvaient des difficultés financières; et, dans 18 % des cas, l'accusé était, au moment de l'incident, en possession illégale de l'arme à feu¹⁷.

Le rapport indique aussi que dans près de la moitié des incidents, la victime et l'accusé étaient en voie de négocier une séparation ou un divorce. Dans 40 % des cas, la séparation de corps était récente¹⁸.

À l'analyse, les données de Statistique Canada donnent à croire que les couples séparés sont plus à risque que les couples qui habitent ensemble. Le risque pour les femmes est six fois plus élevé, et, pour les hommes, trois fois plus élevé¹⁹.

Tant pour les hommes que pour les femmes, le risque d'homicide conjugal est beaucoup plus élevé dans les unions de fait que dans les mariages²⁰.

Statistique Canada déclare que le taux d'homicide conjugal croît avec la différence d'âge entre le mari et la femme²¹.

Quels genres d'armes à feu sont employés pour commettre l'homicide conjugal?

Les armes d'épaule sont le type d'armes à feu le plus souvent utilisé dans les homicides conjugaux. Au cours des dix dernières années, 71 % des homicides conjugaux ont été commis au moyen d'un fusil de chasse ou d'une carabine; 24 % , d'une arme de poing; 4 %, d'un fusil de chasse ou d'une carabine à canon coupé; et 1 % d'autres types d'armes à feu²².

Quelles sont les répercussions des lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu sur les taux d'homicide conjugal?

Le ministère de la Justice Canada a entrepris une analyse statistique de la législation de 1977 afin d'évaluer les effets de cette dernière sur les décès par balle²³. L'étude n'inclut pas de données particulières sur les homicides conjugaux, mais elle permet de conclure que la législation a pu contribuer à la diminution du taux d'homicide d'au moins 20 %, ou 55 vies par années au cours des vingt dernières années.

Qu'est-ce que la recherche internationale nous apprend au sujet des homicides conjugaux perpétrés avec arme à feu?

La recherche sur les données relatives aux homicides conjugaux de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, et de Chicago, en Illinois, donnent à croire que le risque de devenir victime d'un homicide est le plus élevé, chez les femmes, dans les deux mois suivant la séparation²⁴.

Les données canadiennes, américaines et britanniques indiquent de façon constante que les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'utiliser une arme à feu pour commettre l'homicide conjugal, tandis que les femmes, quant à elles, sont plus susceptibles d'utiliser un couteau²⁵.

Comment la loi canadienne sur les armes à feu est-elle conçue pour contrer les homicides conjugaux perpétrés avec arme à feu?

À l'heure actuelle, il faut être titulaire d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu pour acquérir des armes à feu et, selon le nouveau régime de délivrance de permis, tous les propriétaires d'armes à feu devront être titulaires soit d'un permis de possession soit d'un permis d'acquisition. Les demandeurs doivent inscrire sur leur demande des renseignements sur leurs antécédents personnels et fournir des références. Le permis sera renouvelable au bout de cinq ans. Pourra être refusé tout demandeur, au terme des vérifications, s'il est déterminé qu'il " n'est pas souhaitable pour sa sécurité, ni pour celle d'autrui, qu'il soit autorisé à acquérir des armes à feu "²⁶.

Les projets de règlement pris en application de la Loi sur les armes à feu prévoient que les conjoints et ex-conjoints de droit ou de fait, avec qui ils ont récu au cours des deux dernières années des demandeurs de permis auront l'occasion de manifester leurs préoccupations quant à leur sécurité ou à celle d'autrui. Le permis pourra être révoqué si son titulaire est impliqué dans un acte de violence familiale.

Le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feucours uniforme à l'échelle du pays a été élaboré de façon à sensibiliser les éventuels propriétaires d'armes à feu à la législation et à la réglementation sur les armes à feu. Ce cours met l'accent sur la sécurité ainsi que sur les responsabilités sociales et l'éthique des propriétaires et utilisateurs d'armes à feu (p. ex. s'assurer que l'on enlève les armes à feu dans les situations de violence éventuelle). Les personnes qui désirent acquérir des armes à feu doivent réussir ce cours ainsi que l'examen s'y rapportant ou alors faire attester leurs compétences au regard des autres critères prévus par la loi.

L'enregistrement universel des armes à feu est une composante fondamentale de la nouvelle Loi sur les armes à feu. L'enregistrement de toutes les armes à feu responsabilisera les propriétaires d'armes à feu et, ainsi, favorisera l'entreposage sécuritaire des armes à feu. En outre, le fait de connaître l'identité des personnes qui possèdent des armes à feu facilitera le retrait des armes à feu dans les situations où les personnes en posses\-sion d'armes à feu risquent d'utiliser ces dernières à mauvais escient; aidera les policiers à déterminer le type et le nombre d'armes à feu qu'ils sont susceptibles de rencontrer lors d'appels d'urgence; et fournira à la police l'information dont elle a besoin, notamment le nombre d'armes à feu dans un foyer donné, pour exécuter les ordonnances d'interdiction. De même, le fait de connaître l'identité et les coordonnées des propriétaires d'armes à feu facilitera les efforts déployés pour informer les propriétaires d'armes à feu des obligations qui leur incombent aux termes de la législation, y compris la réglementation sur l'entreposage sécuritaire.

Les tribunaux peuvent, s'ils estiment que l'acquisition d'une arme à feu par le particulier concerné mettrait la sécurité de ce dernier ou celle du public en péril, rendre une ordonnance d'interdiction afin d'empêcher ce particulier d'en acquérir une. Par ailleurs, si le particulier a déjà des armes à feu en sa possession, l'ordonnance d'interdiction permet de les lui retirer.

Les pouvoirs policiers de fouille, de perquisition et de saisie permettent à la police d'intervenir dans les situations d'urgence. Lorsqu'une personne est en possession d'une arme à feu et que la police a des motifs raisonnables de croire que la sécurité de cette personne est à risque, elle est justifiée de perquisitionner et de saisir les armes à feu avec ou sans mandat, selon les circonstances. Dans l'un ou l'autre cas, le policier doit comparaître devant un juge de paix pour obtenir d'autres directives. S'il y a eu perquisition sans mandat, le policier doit établir pour quels motifs il a effectué une telle perquisition.

¹ Le présent résumé de recherche se concentre sur les homicides conjugaux et exclut donc toute autre forme d'homicide familial. Quoi qu'il en soit, la recherche donne à croire que bon nombre des facteurs de risque connus qui ont une incidence sur les homicides conjugaux s'appliquent également aux autres types d'homicides familiaux.

² Pour un aperçu de la statistique et de la recherche sur les suicides par balle, consultez " Sommaire de recherche : Suicide par balle ", Ministère de la Justice Canada.

³ Statistique Canada. Causes de décès.

⁴ Unité de recherche sur les armes à feu du Centre canadien des armes à feu. Analyse des extractions de la banque de données sur les homicides tenue par le Centre canadien de la statistique juridique.

⁵ Hung, K. " Note d'information statistique : Crimes commis avec arme à feu, Canada c. é.-U. ", Ministère de la Justice Canada, s.d.

⁶ Unité de la recherche sur les armes à feu de la banque de données sur les homicides.

⁷ Unité de la recherche sur les armes à feu de la banque de données sur les homicides.

⁸ FEDOROWYCZ, O., juillet 1997, "L'homicide au Canada", 1996, Juristat, volume 17, numéro 9, Centre canadien de la statistique juridique.

⁹ Wilson & Daly. " Spousal Homicide ", Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, mars 1994.

¹⁰ Wilson & Daly. " Spousal Homicide ".

¹¹ Gabor, T. L'effet de l'accessibilité des armes à feu sur les crimes de violence, les suicides et les morts accidentelles, ministère de la Justice Canada, 1994.

¹² Kellermann et al., 1991; Block, 1977; Zimring, 1968; Reiss et Roth, 1993 cités dans Gabor.

¹³ Saltzman et al. " Weapon Involvement and Injury Outcomes in Family and Intimate Assaults ", JAMA, vol. 267, n^o 22 : 3043-3047, 1992.

¹⁴ Leesti, T. " Weapons and Violent Crime ", Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, juin 1997.

¹⁵ Wilson & Daly. " Spousal Homicide ".

¹⁶ Dansys Consultants Inc. Les homicides familiaux perpétrés avec arme à feu. Ministère de la Justice Canada, mars 1992.

¹⁷ Dansys Consultants Inc. Les homicides familiaux.

¹⁸ Dansys Consultants Inc. Les homicides familiaux.

¹⁹ Wilson & Daly. " Spousal Homicide ".

²⁰ Wilson & Daly. " Spousal Homicide ".

²¹ Wilson, Johnson & Daly. " Lethal and nonlethal violence against wives ", Revue canadienne de criminologie, 37: 331-361; Wilson, Daly & Wright. " Uxoricide in Canada: Demographic risk patterns ", Revue canadienne de criminologie, 35: 263-291; Wilson & Daly. " Spousal Homicide ".

²² Leesti, t. " Weapons and Violent Crime ".

²³ Ministère de la Justice Canada. Analyse statistique de l'incidence des lois de 1977 sur le contrôle des armes à feu, 1996.

²⁴ Wallace, A. Homicide: The social reality. Sydney, Australie : Bureau of New South Wales Crime Statistics and Research, 1986; Wilson & Daly, " Spousal homicide risk and estrangement ", 1993, Violence and Victims, vol. 8 : 3-16 cités dans Wilson & Daly, " Spousal Homicide ".

²⁵ Wilson & Daly. " Who kills whom in spouse killing? On the exceptional sex ratio of spousal homicides in the United States ", 1992, Criminology, vol. 30 : 189-215 cités dans Wilson & Daly, " Spousal Homicide ".

²⁶ Code criminel, paragraphe 106(5).