Programme de protection des transporteurs aériens canadiens Vérification financière

Contexte

À la suite des événements du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a affecté des fonds à même le budget de 2001 pour les cinq prochaines années, afin de respecter de nouvelles normes rigoureuses en matière de sécurité dans les aéroports et à bord des aéronefs utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui transportent des passagers.

À la demande du ministère des Transports (« Transports Canada »), la GRC a accepté d'établir le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC) afin d'affecter des agents de la sûreté aérienne (« ASA ») à bord des vols désignés par le ministre des Transports comme nécessitant la présence d'ASA, et à bord d'autres vols choisis.

Par conséquent, le 17 septembre 2002, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») et la GRC ont signé une entente en vue de l'établissement, de l'exécution et du financement du PPTAC, laquelle est en vigueur du 1er avril 2002 au 31 mars 2007.

(Information enlevée)

Portée

La vérification portait principalement sur la comptabilité financière que la GRC a présentée à l'ACSTA au plus tard le 15 mai 2003, et qui précisait les dépenses réelles liées au PPTAC pour l'exercice commençant le 1er avril 2002 et se terminant le 31 mars 2003.

Approche

Le travail de vérification a été effectué en avril et en mai 2003, conformément aux Normes pour la pratique de la vérification interne. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et effectuée de façon à obtenir la certitude raisonnable que l'information financière ne contient pas d'inexactitude importante. La vérification comprend les procédés jugés nécessaires pour fournir la certitude raisonnable que les objectifs de vérification susmentionnés ont été atteints. Ces procédés comprenaient entre autres l'examen d'un échantillon de documents à l'appui, l'obtention de confirmations directes et des entrevues. Les critères de vérification utilisés pour déterminer les procédés de vérification reposaient sur les modalités de l'entente.

Résultats de la vérification

D'après les résultats de notre vérification, nous concluons avec une certitude raisonnable que la comptabilité financière que la GRC a soumise à l'ACSTA des coûts admissibles engagés par la GRC, en ce qui concerne sa participation au PPTAC (voir l'annexe 1) au cours de l'exercice commençant le 1er avril 2002 et se terminant le 31 mars 2003, est présentée fidèlement à tous égards importants, et que tous les coûts inclus dans cette comptabilité sont des coûts admissibles aux fins de l'entente.

Plus précisément, nous concluons :

A) que la comptabilité financière annuelle des coûts admissibles réels engagés pour le PPTAC est présentée fidèlement à tous égards importants, et
B) que les coûts admissibles inclus dans la comptabilité financière annuelle sont appropriés d'après l'annexe A de l'entente.

(Information enlevée)

ANNEXE 1 - Information financière

Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Dépenses vérifiées pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003
Résumé par article courant

(Information enlevée)

ANNEXE 1 - Information financière (suite)

Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Dépenses vérifiées pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003
Résumé par article courant

(Information enlevée)