Vérification – Rémunération et avantages sociaux de la GRC Août 2006

Sommaire

Les deux principaux objectifs de la vérification des activités relatives à la rémunération et aux avantages sociaux (RAS) de la GRC consistaient à fournir une assurance raisonnable:

A) que le cadre de contrôle des activités RAS était approprié et efficace;
B) que les activités RAS étaient exactes, exécutées rapidement et conformes aux règlements et aux politiques du gouvernement et du ministère.

A) Cadre de contrôle
La vérification a conclu que le cadre de contrôle appliqué aux opérations RAS au palier du centre national de décision de la GRC n’était pas adéquat, bien que des contrôles compensatoires solides aient été observés au palier régional. Les principales lacunes au palier national avaient trait à l’omission d’établir clairement les éléments suivants : mission/vision, objectifs, plan d’activités, évaluation des risques, politiques et procédures à jour pour les membres, rôles et responsabilités, communication, suivi et mesure du rendement. De telles lacunes ont eu pour conséquence une utilisation inefficace des ressources. Ainsi, chaque bureau de paye régional a dû redoubler d’efforts pour définir et établir, à des degrés divers, les mesures de contrôle non appliquées par le centre national de décision. En outre, la nécessité pour les bureaux de paye régionaux de s’occuper de questions administratives et de politique les distrait de leur principal rôle opérationnel et a des effets nuisibles sur le milieu de travail, notamment sur la charge de travail, le moral, etc. Cela ne veut pas dire que les bureaux de paye régionaux n’ont aucun rôle à jouer dans le maintien d’un cadre de contrôle efficace, mais que l’étendue de leur participation doit être limitée par l’exercice d’un contrôle rigoureux sur la rémunération au palier national. L’importance d’un cadre de contrôle efficace est amplifiée par les risques que comporteront, à l’avenir, le maintien des effectifs et l’augmentation de la charge de travail des services de rémunération, en raison de l’intégration d’un nombre croissant de nouvelles recrues au sein de la GRC au cours des prochaines années.

Il faut souligner que le Centre national de décision en matière de rémunération (CNDR) s’emploie présentement à élaborer et à appliquer un cadre de contrôle de gestion. Combinée à l’instauration récente de nouveaux rapports hiérarchiques, en vertu desquels le bureau régional des ressources humaines relève désormais du sous-commissaire aux Ressources humaines, cette mesure devrait améliorer les contrôles. Un suivi étroit sera essentiel pour assurer l’efficacité des changements apportés.

B) Exactitude, rapidité d’exécution et conformité des opérations RAS

De manière générale, les opérations RAS vérifiées étaient exactes, exécutées rapidement et conformes aux règlements et aux politiques du gouvernement et du ministère, particulièrement en ce qui a trait aux employés de la fonction publique (EFP). Certains problèmes concernant les transactions reliées aux membres réguliers et les membres civils (MR/MC) ont été relevés. Cependant, l’utilisation d’un système désuet comme le GEAC, qui risque de compromettre l’atteinte des objectifs en matière de rémunération, constitue une préoccupation encore plus grande.

La direction a élaboré des plans d’action pour donner suite aux conclusions énoncées ci-après.

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