Vérification des comptes bancaires ministériels - Juin 2006 Rapport final

Sommaire

Le but principal de la présente vérification a été d’évaluer la conformité des paiements effectués au moyen du compte bancaire ministériel (CBM) avec les politiques et les méthodes pertinentes.

Le CBM consiste en un mode de paiement utile que les ministères gouvernementaux choisissent lorsque d’autres modes de paiement ne sont pas immédiatement disponibles. Le CBM de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est important pour l’organisation, car il appuie les opérations policières, en particulier les dépenses de nature délicate.

La vérification a permis de conclure que la GRC doit mettre à jour sa présentation au Conseil du Trésor (PCT) ainsi que les politiques et les procédures relatives au CBM afin d’obtenir une approbation à jour des catégories et des montants de paiements qui sont actuellement effectués au moyen du CBM. Sans cette approbation, la plupart des paiements de la GRC effectués au moyen du CBM continueront de ne pas être conformes aux politiques du CT et du Receveur général (RG). La vérification a également permis de repérer certains points faibles en matière de contrôle qui ont entraîné des problèmes liés à l’exactitude, à l’autorisation et à la conformité avec d’autres politiques pertinentes. Pourtant, aucun des ces problèmes n’a donné lieu à des paiements inappropriés importants.

Afin d’aborder les conclusions susmentionnées, la direction a élaboré des plans d’action.

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