Vérification du Programme des soins de santé Rapport final Janvier 2008

Sommaire

La GRC a la responsabilité de veiller à ce que les membres réguliers aient accès aux soins de santé de base que la plupart des autres Canadiens reçoivent en vertu de leur régime provincial d’assurance-maladie, ainsi qu’à une protection complémentaire offerte par l’intermédiaire de régimes d’assurance privés. La GRC offre aussi des services médicaux et préventifs supplémentaires pour s’assurer que ses membres sont en mesure de répondre aux exigences opérationnelles. Anciens combattants Canada (ACC) administre le traitement des réclamations relatives au Programme des soins de santé (PSS) depuis 1999. Ses activités à ce chapitre sont gérées par la Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail (SDSST). En 2006-2007, le coût des avantages offerts dans le cadre du PSS s’élevait à 64 M$, soit environ 3 700 $ par membre. Cela comprend tous les frais de services médicaux, pharmaceutiques, dentaires et complémentaires, ainsi que les frais liés aux fonctions administratives imparties ou exercées par la GRC.

En 2005, le PSS a été désigné aux fins d’inclusion dans le plan de vérification en raison de la hausse perçue du coût du programme et de la crainte que les mécanismes de contrôle interne soient insuffisants pour maintenir une saine intendance des ressources.

Il est ressorti de la vérification que les mécanismes de contrôle et de gouvernance étaient insuffisants à certains égards. La direction était consciente d’une bonne partie de ces lacunes avant la vérification et a fait des efforts pour les combler. L’exposition au risque notée dans le présent rapport correspond à la situation qui existait au moment des travaux de vérification sur le terrain, compte tenu des initiatives déjà entreprises par la direction.

Voici les principales faibles relevées au plan national :

• l’absence d’un processus structuré de surveillance et d’analyse pour évaluer les risques et contrôler les activités du PSS;
• l’absence d’un processus de planification fondé sur les risques et incluant des cibles de rendement mesurables;
• le fait que les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles n’étaient pas clairement définis;
• de nombreux écarts et critères dépassés dans le tableau des avantages qui fait état des frais et des soins autorisés.

Des faiblesses ont été relevées à l’égard de certains mécanismes de contrôle financier, surtout dans le processus d’approbation des soins, et aussi en ce qui concerne l’utilisation des données du Système d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH) pour actualiser la base de données servant à vérifier l’admissibilité des membres recevant les soins.

Bien que les activités du PSS aient été jugées généralement conformes aux politiques, la vérification a révélé des écarts dans les politiques relatives au PSS et le tableau des avantages. L’absence de politiques claires et complètes peut donner lieu à l’interprétation et à l’application subjectives des règlements.

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