Vérification du cadre de contrôle de la gestion des enquêtes (CCGE) Rapport final Juin 2006

Sommaire

Des enquêtes réussies soutiennent le but stratégique de la GRC parce qu’elles permettent de perturber les activités criminelles et de justifier les accusations ou les poursuites contre les contrevenants ou de prendre d’autres mesures à leur égard. Présidé par le Commissaire, le Comité de vérification a approuvé en 2004 la vérification du cadre de contrôle de la gestion des enquêtes comme élément du plan de vérification fondé sur le risque de la Vérification interne. Cette vérification constituait l’occasion de dégager les améliorations pouvant être apportées au cadre de contrôle de la gestion des enquêtes qui permettraient de consolider directement la capacité de la GRC à atteindre son objectif stratégique qu’est la sécurité des foyers et des collectivités.

Selon la vérification, le cadre de contrôle de la gestion en place est généralement adéquat et efficace pour soutenir la conduite des enquêtes. Les cadres supérieurs et les gestionnaires rencontrés pour les fins de la vérification croient que les enquêtes se sont améliorées. Les procureurs de la Couronne rencontrés estiment également que la documentation des dossiers d’enquête s’est améliorée au cours des cinq dernières années.

Néanmoins, le contexte dans lequel les enquêtes sont effectuées a changé et nous avons dégagé des améliorations qui, si elles sont apportées, devraient aider l’organisation à continuer à améliorer la conduite et la documentation des enquêtes. Plus précisément, nous avons constaté ceci :

• Les mécanismes servant à prioriser la charge de travail et les dossiers d’enquête pourraient être améliorés, ce qui aiderait l’organisation à mieux affecter ses ressources en nombre limité.
• Les outils à la disposition des enquêteurs auraient avantage à être mieux connus afin d’en améliorer l’efficacité.
• Même si divers cours de supervision sont offerts, la formation en supervision n’est pas normalisée, d’où le risque d’un manque d’uniformité. Certains cours ne permettent pas aux superviseurs d’assumer pleinement leur rôle. Compte tenu de la nature autodidacte de l’organisation, il est essentiel que les superviseurs aient une formation adéquate et efficace.
• Certains détachements ou services n’ont pas de manuel d’orientation ou de procédures détaillées; ils s’en remettent au bouche à oreille pour former les nouveaux membres et leur faire connaître les attentes et les exigences liées au travail.
• Les mécanismes de transfert des connaissances pour assurer la continuité des dossiers pourraient être améliorés.

En général, les enquêtes sont conformes aux politiques, aux procédures et aux bonnes pratiques. Cependant, des améliorations pourraient être apportées à la supervision, aux déclarations, aux mandats de perquisition, à la préparation pour les tribunaux et aux témoignages. Nous croyons qu’améliorer les aspects ci-haut mentionnés aidera à l’exécution de ces activités.

Pour donner suite à ces conclusions, la gestion a élaboré des plans d’action.