Vérification de l’assurance-vie et de l’assurance invalidité des membres de la GRC Rapport final mai 2005

Sommaire

La vérification avait pour objet d’évaluer la pertinence du cadre de contrôle en place qui vise à appuyer les régimes collectifs d’assurance-vie et d’assurance-invalidité des membres de la GRC.

La vérification a permis de tirer les conclusions suivantes:

• Il n’y a pas de cadre de contrôle adéquat en place pour la gestion des régimes collectifs d’assurance-vie et d’assurance-invalidité des membres de la GRC visant à appuyer de façon efficace les activités relatives aux régimes.
• La passation des marchés relative aux régimes collectifs d’assurance-vie et d’assurance-invalidité des membres de la GRC n’étaient pas conformes à la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés.
• Les dépenses imputées aux régimes collectifs d’assurance-vie et d’assurance-invalidité des membres de la GRC, au même titre que le financement, ont été jugés inadéquats.

Pour faire suite aux conclusions susmentionnées, la gestion a proposé, notamment, les plans d’action suivants :

• la mise en place du processus de planification;
• la définition des rôles, des responsabilités et des pouvoirs;
• l’amélioration de la communication des renseignements;
• l’élaboration des processus de contrôle et de surveillance;
• la conformité aux politiques d’approvisionnement et de passation des marchés;
• l’évaluation du financement pour les frais d’administration de l’employeur.

Afin d'obtenir une copie électronique de ce rapport complet (PDF), veuillez envoyer votre demande par courriel à la Section de Vérification et Évaluation (Gestion générale et contrôle) de la GRC: intaudit@rcmp-grc.gc.ca