Vérification comptable de l'Index national de justice pénale (INJP) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 Rapport finale Juin 2004

Contexte

L’index national de justice pénale (INJP) est l’un des éléments de la création du Réseau canadien d’information pour la sécurité publique (RCISP), grand projet d’immobilisations du gouvernement fédéral. L’un des objectifs de ce projet, le renouvellement du Centre d’information de la police canadienne (R-CIPC), est de remplacer le système du CIPC vieux de 30 ans et d’en accroître la capacité, et d’offrir à tous les partenaires de la justice pénale une passerelle nationale leur permettant d’accéder aux données essentielles sur la criminalité et les contrevenants. À titre d’élément original du R-CIPC, l’INJP est actuellement mis au point en tant que structure d’échange d’information reliant les systèmes d’information autonomes de divers organismes de sécurité publique. Le projet INJP a été dirigé par la GRC, mais guidé par les organismes de justice pénale participants. À la demande du Conseil du Trésor, l’INJP a été retiré du R-CIPC au cours de l’exercice 2003 et comprimé au cours de l’exercice 2004. Une nouvelle initiative (intitulée projet N-III) a été amorcée et fait l’objet de rapports distincts. Les coûts du projet N‑III ne sont pas compris dans le présent rapport.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a demandé une vérification des coûts du projet INJP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004 et une description de la méthode d’imputation des coûts au projet INJP.

L’INJP est projet de GI/TI dont les coûts doivent être communiqués au Conseil du Trésor conformément aux politiques du SCT. D’après ces politiques, les coûts du projet doivent comprendre toutes les ressources de la GRC participant à la conception, à l’élaboration et à l’acquisition du logiciel, tous les aspects de la mise en œuvre (p. ex. documentation, formation, essais et installation), ainsi que le coût d’acquisition du matériel de technologie de l’information.

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