Vérification des stations de transmissions opérationnelles Rapport final Juin 2008

Sommaire

Les stations de transmissions opérationnelles (STO) ont pour mandat d’appuyer le public à la suite d’appels de service, d’assurer la sécurité des membres et de fournir un soutien opérationnel direct. Il y a vingt-huit (28) STO à l’échelle du pays: 21 provinciales/fédérales, où travaillent des membres civils (m.c.) de la GRC, et 7 municipales/régionales, où travaillent des employés municipaux. De plus, des services de STO sont fournis à des parties de la Division E par E-Comm, une société sans but lucratif avec laquelle la GRC a conclu un contrat d’utilisation spécial; pour sa part, le Détachement régional de Halifax reçoit des services du centre Integrated Emergency Services (IES), un service municipal qui assure la répartition radio pour la police, les services d’incendie et d’ambulance pour la municipalité régionale de Halifax.

Le Plan de vérification interne et d’évaluation axé sur le risque 2005 - 2007 a fait ressortir la nécessité de donner suite à un examen des STO mené par la Vérification interne en 2000. Après des travaux préliminaires, nous avons jugé plus opportun de procéder à une vérification complète en raison de la période écoulée depuis l’examen ainsi que des fusions et autres changements apportés dans plusieurs STO. Les recommandations du rapport d’examen 2000 visaient notamment la création d’une centre de décision national pour les STO. En 2003, les Services nationaux du soutien aux STO (SNSSTO) sont devenus un centre de décision au sein du Centre de service de gestion des systèmes de la Police opérationnelle (CSGSPO) des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA).

Les STO municipales, qui appuient les membres dans 6 détachements du district du Lower Mainland de la Colombie-Britannique, et le détachement régional de Codiac, au Nouveau-Brunswick n’ont jamais été inclus dans les vérifications ou examens de la GRC. Même si les accords sur les services de police provinciaux et municipaux permettent à la GRC d’établir des normes pour les opérateurs des télécommunications, celle-ci ne l’a jamais fait.

Des faiblesses ont été relevées en ce qui a trait au cadre de contrôle de la gestion. Les rôles, responsabilités, pouvoirs, obligations redditionnelles et objectifs ne sont pas clairement définis, communiqués et compris. Les STO sont exploitées sans qu’une politique nationale n’ait été élaborée; cependant, une politique provisoire devra être remaniée de façon significative. Un contrôle du rendement opérationnel au niveau d’un service est assuré de façon sporadique et aucun contrôle des STO n’est exercé au niveau divisionnaire ou national. Il n’existe aucune norme opérationnelle nationale, mais des normes sont établies en vertu de lois provinciales concernant les réponses aux appels 911. La formation varie considérablement dans l’ensemble de la Gendarmerie, allant de 7 semaines en salle de classe suivies d’une période de formation sur place dirigée dans certaines divisions, à une formation sur place uniquement dans certaines STO. Même s’il était recommandé dans le rapport d’examen 2000 d’établir une formation normalisée et des critères de sélection pour le personnel des STO, aucune norme de formation n’a été créée à ce jour; nous procédons toutefois à une analyse des besoins en matière de formation. Les critères de sélection des opérateurs des télécommunications ne sont pas appliqués de façon uniforme : les postulants des STO fédérales et provinciales doivent se prêter à une évaluation psychologique et à des audiogrammes, contrairement aux postulants des STO municipales, de la société E-Comm et du centre IES.

En général, les STO se conforment aux politiques et à la réglementation gouvernementales, à l’exception de la Planification de la continuité des activités (PCA) où, bien que des travaux préliminaires aient été menés dans toutes les divisions, seul un plan de la continuité des activités a été élaboré pour la Division A. De plus, les exigences relatives aux audiogrammes annuels et aux évaluations psychologiques bisannuelles ne sont pas respectées comme elles le devraient.

Il est généralement admis que les fonctions des opérateurs des télécommunications sont très stressantes et que leurs conditions de travail sont souvent loin d’être idéales. Malgré tout, le moral au sein des STO visitées était généralement bon. Dans le cadre de la vérification, nous avons demandé qu’un sondage national soit mené auprès des membres réguliers sur le terrain afin de déterminer leur degré de satisfaction à l’égard des services des STO. Le sondage atteste qu’en général, ils sont satisfaits des services des STO.

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