Vérification financière du projet PRIME BC Rapport Final Juin 2005

Sommaire

L’objectif de la vérification est de fournir une assurance raisonnable que les dépenses de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le système ‘Police Records Information Management Environment’ (PRIME) étaient présentées fìdèlement, à tous égards importants, et conformes aux politiques pertinentes. La vérification visait à évaluer l’exactitude des dépenses déclarées et le degré de conformité à la législation et aux politiques du Conseil du Trésor (CT) et de la GRC. Cependant, la vérification ne comportait pas d’évaluation de l’intégratilé des dépenses déclarées ou des montants recouvrés par le truchement du plafond provincial.

Les conclusions de la vérification sont les suivantes :

• Les dépenses de 7 298 005 $ pour le projet PRIME BC, telles que présentées dans le Sommaire des dépenses du PRIME BC (Renouvellement du SGD), sont exactes à tous égards importants et justifiées par les documents appropriés.
• Les dépenses liées au projet PRIME BC sont exactes ainsi que justifiées et autorisées adéquatement selon l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
• Une déficience au niveau de la gestion de projet et l’absence d’établissement et de suivi des coûts au début du projet PRIME ont entraîné des problèmes relatifs à la gestion du projet, au seuil des dépenses et au pouvoir de dépenser. Selon la vérification :
  • la GRC n’a pas obtenu du CT l’approbation pour le projet PRIME BC et a dépassé le seuil de dépenses autorisé de 5 $M pour les projets de TI;
  • les politiques contractuelles n’ont pas été respectées dans certains cas et les aspects juridiques des relations de la GRC avec Prime Corporation n’ont pas été définis.

Pour faire suite à ces conclusions, la GRC fera une soumission au CT visant à obtenir l’approbation pour la mise en œuvre du système PRIME à la Division E.

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