Contrefaçon de documents et de billets de banque

EN BREF

• La possession, l’utilisation ou la création de billets contrefaits est un acte criminel passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
• La contrefaçon de cartes de crédit prédomine dans les grandes villes comme Toronto, Montréal et Vancouver.
• En 2008, environ 48 % de toutes les activités liées aux cartes de crédit frauduleuses peuvent être attribuées à la contrefaçon.
• En 2008, les activités liées aux cartes de crédit contrefaites ont entraîné des pertes de l’ordre de 407 M$ pour les institutions financières.
• En 2008, les activités liées aux cartes de débit frauduleuses ont entraîné des pertes de l’ordre de 104.5 M$ pour les institutions financières.

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Aperçu

La contrefaçon existe depuis qu’on a inventé la monnaie. Presque tous les documents peuvent être contrefaits. Outre la monnaie, ceci peut comprendre les cartes de crédit, les cartes de débit, les passeports, les certificats de naissance, les cartes d’assurance sociale, les chèques de voyage, les licences de mariage et les permis de conduire, les billets d’autobus et d’avion ainsi que les mandats. Auparavant, le faux-monnayage ne posait pas de problème majeur au Canada pour les organismes d’application de la loi. Cependant, les progrès technologiques dans le domaine des arts graphiques ont attiré l’attention des éléments criminels au début des années 60.

Par conséquent, les taux d’activités de faux-monnayage ont augmenté considérablement en 1962, une tendance qui se maintient depuis. Même si les chiffres pour les deux dernières années montrent que les taux de contrefaçon sont à la baisse, la facilité d’accès à des ordinateurs personnels améliorés et abordables ainsi qu’à la technologie de reproduction de l’image a complètement changé la nature de la contrefaçon. Il s’agit d’un problème international.

Les données recueillies par le Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC) de la GRC font état d’une réduction du nombre de billets de banque contrefaits écoulés, passant de 141 502 en 2007 à 107 689 en 2008. Ces données font également état d’une augmentation du nombre de billets de banque contrefaits saisis par la police dans le cours d’une enquête, passant de 22 018 en 2007 à 232 511 en 2008.

Responsabilités de la GRC

Le Code criminel traite des infractions en matière de contrefaçon. La GRC enquête sur les infractions en matière de contrefaçon essentiellement dans les secteurs où elle assume la compétence principale. Elle se charge également des enquêtes transcendant les frontières du pays. La GRC demeure en rapport avec le Service secret américain et Interpol dans le cadre d’enquêtes internationales relatives à la contrefaçon. Elle veille à accroître l’expertise des policiers provinciaux et municipaux chargés de lutter contre la contrefaçon :

• en offrant de la formation;
• en favorisant l’échange de renseignements criminels;
• en distribuant aux services de police, aux banques et aux entreprises des guides sur la détection de la contrefaçon.

Le Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC) est situé au Laboratoire judiciaire de la GRC à Ottawa. Pour des renseignements, veuillez voir la fiche documentaire BNLC .

Détection des billets de banque contrefaits

La prévention et la détection sont des éléments essentiels pour enrayer la contrefaçon. La GRC encourage le public, les caissiers, les détaillants et les consommateurs à mieux connaître les éléments de sécurité des séries anciennes et nouvelles de billets de banque, afin de maintenir l’intégrité de la monnaie canadienne.

Les éléments de sécurité sur les billets de banque sont fiables et faciles à utiliser. Veuillez voir la page de la Banque du Canada sur les billets de banque pour distinguer les faux billets des billets authentiques.