Éthique et intégrité

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un organisme gouvernemental national dont tous les Canadiens sont fiers. En vue de garder leur confiance, nous avons la responsabilité de viser haut afin de répondre à leurs attentes en ce qui concerne notre conduite personnelle et professionnelle. Notre comportement éthique doit être manifeste dans tout ce que nous faisons.

La présente brochure nous aidera à définir les questions d’éthique qui entourent la relation que la GRC entretient avec le secteur privé ainsi qu’à préciser les lois dont il faut tenir compte lorsque nous prenons des décisions. Dans la brochure, nous abordons le conflit d’intérêts, les lignes directrices concernant l’après-emploi, l’accueil et l’acceptation de cadeaux, le Programme de commandites et les renseignements exclusifs.

Les opérations de la GRC sont menées par des employés spécialisés relevant de toutes les catégories d’emplois. Tous les employés de la GRC ont la responsabilité de s’assurer que nous conservons une relation professionnelle avec nos partenaires commerciaux. Même si nous comptons sur nos alliances avec des entreprises du secteur privé, le public canadien s’attend à ce que nous nous assurions que les fonds publics sont dépensés efficacement et dans les meilleurs intérêts des citoyens.

Les normes d’éthiques de la GRC reposent sur six valeurs fondamentales : l’intégrité, l’honnêteté, le professionnalisme, la compassion, le respect et l’imputabilité . Ces valeurs fondamentales sont à la base de toutes les décisions que nous prenons et nous aident à déterminer comment nous devons nous conduire chaque jour. Le respect de ces valeurs permet aux employés de faire preuve d’un jugement éclairé et éthique dans leurs relations d’affaires. Il est crucial pour nous de prendre des décisions judicieuses car nous devons les assumer en bout de ligne.

Le présent guide a pour but de donner un aperçu de l’orientation et des politiques en place concernant l’acceptation de cadeaux, les indemnités d’accueil et les avantages, ainsi que de fournir des directives additionnelles et d’offrir des éclaircissements à ce sujet. Alliées au bon sens, les lignes directrices constituent un cadre qui nous aidera à faire des choix. Vos valeurs et votre jugement personnels guideront la conduite dont vous serez tenus responsables.

Nous croyons aussi qu’il est essentiel que les citoyens canadiens et nos partenaires commerciaux comprennent bien nos obligations et nos normes. Je crois qu’en établissant clairement ces obligations nous garderons la confiance que le public canadien nous a accordée.

Conflit d’intérêts

Conformément à nos valeurs fondamentales d’intégrité, d’honnêteté, de professionnalisme, de compassion, de respect et d’imputabilité, les employés doivent éviter tout conflit d’intérêts réel, apparent ou possible. Cela s’applique aux responsabilités et à la conduite liées au travail quotidien. Tous les employés doivent continuer à maintenir les normes élevées de l’organisation et adopter une conduite qui renforce l’image de la GRC. Les cas où des personnes semblent tirer un avantage de leurs affaires avec la GRC peuvent nuire à cette image.

Les employés doivent respecter la politique actuelle relativement aux cadeaux, aux indemnités d’accueil et aux avantages, en refusant ceux qui sont interdits et en signalant ceux qui pourraient être permis. Les employés doivent éviter d’être en reste, ou d’avoir le sentiment d’être en reste, avec une personne ou une organisation qui pourrait vouloir se faire accorder par eux une compensation ou un avantage particulier. Ils doivent éviter d’accorder, relativement à des questions officielles, un traitement de faveur à des parents ou à des amis, ou à des organismes dans lesquels ils ont des intérêts.

Conformément à l’article 37 de la Loi sur la GRC et à la Partie I du Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique , il est essentiel de s’assurer qu’un employé s’acquitte de ses fonctions sans se trouver dans un conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou considéré comme tel. Il faut prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer l’impartialité et l’équité dans les relations d’affaires, de même que pour protéger l’image de la GRC en ce qui a trait aux cadeaux, aux indemnités d’accueil et à l’emploi secondaire.

Il revient principalement à l’employé de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Cadeaux

Les cadeaux, les indemnités d’accueil ou d’autres avantages qui pourraient influencer le jugement des employés ou leur rendement dans l’exercice de leurs fonctions officielles doivent être refusés. Les employés ne doivent accepter (que ce soit directement ou indirectement) aucun cadeau, indemnité d’accueil ou autre avantage offert par des personnes, des groupes ou des organismes qui ont des relations avec le gouvernement.

Néanmoins, l’acceptation de cadeaux, d’indemnités d’accueil ou d’autres avantages accessoires découlant des activités associées à l’exercice des fonctions officielles n’est pas interdite si ces cadeaux, indemnités ou autres avantages :

• relèvent des convenances, sont une marque de courtoisie ou entrent dans les normes habituelles de l’hospitalité;
• n’éveillent pas de soupçon relativement à l’objectivité ou à l’impartialité de l’employé;
• ne risquent pas de compromettre l’intégrité de la GRC (gouvernement).

En outre, sur le plan culturel il importe d’être toujours sensible au protocole et aux autres cultures, étant donné que des cultures et des organismes différents ont des approches diverses en ce qui concerne les cadeaux, les avantages et l’accueil. Il est d’autant plus important d’en appeler aux valeurs et au jugement personnels dans de telles situations. Lorsqu’il est exceptionnellement difficile de refuser des cadeaux non autorisés, une indemnité d’accueil ou d’autres avantages, les employés doivent immédiatement signaler l’incident à un fonctionnaire désigné, par exemple à un gestionnaire ou à un superviseur. Le fonctionnaire désigné peut exiger qu’un cadeau de cette nature soit conservé par l’organisme ou octroyé à des fins caritatives.

S’ils consistent en une somme ou s’ils sont convertis en argent, tous les cadeaux, prix, legs de biens personnels, etc. acquis dans l’exercice des fonctions d’un membre régulier ou d’un membre civil doivent être déposés dans le Trésor, au compte de la Caisse fiduciaire de bienfaisance . Les employés de la fonction publique doivent remettre les cadeaux à leur organisme par l’entremise de leur superviseur.

Même si la GRC reconnaît les pratiques commerciales habituelles telles que les échanges de cadeaux ou les avantages réciproques liés à l’accueil, nous nous attendons à ce que tous les employés de la GRC, indépendamment de leur situation, respectent la loi et les politiques gouvernementales. Cela est particulièrement vrai dans les opérations de la GRC, lorsqu’il incombe d’autant plus aux employés de faire preuve de discrétion.

Il importe de noter que le présent guide s’applique aussi lorsque la GRC est l’organisme hôte. Il est crucial que tous les événements commandités par la GRC et leurs budgets respectifs soient conformes à la politique du Conseil du Trésor ainsi qu’aux procédures et aux lignes directrices de la GRC et qu’ils soient approuvés par un superviseur avant que les fonds ne soient dépensés.

Cas no 1 : Acceptation de cadeaux

Un pharmacien local demande à Robert, le sous-officier responsable d’une escouade antidrogue, de dîner avec lui afin de discuter de questions liées au travail et pendant le dîner, il insiste pour payer le repas de Robert ou le paie sans lui dire. Robert devrait-il accepter le repas?

Facteurs à prendre en compte

• Quelle est la raison de la gratuité du repas?
• Robert est-il en mesure d’influencer une décision fédérale concernant la compagnie ou l’organisme?
• Quels sentiments cela inspire-t-il à Robert?
• Comment les pairs, les collègues de Robert et les gens à l’extérieur du gouvernement réagiraient-ils s’ils l’apprenaient?
• L’intégrité et l’objectivité de Robert en seront-elles compromises ou seront-elles considérées comme compromises s’il accepte le cadeau?

Solution suggérée
Le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique stipule que l’acceptation de cadeaux, d’indemnités d’accueil ou d’autres avantages qui pourraient influencer le jugement ou le rendement des employés dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles n’est pas permise.

Selon la raison de l’invitation, il faudrait explorer différentes avenues qui pourraient conduire au même résultat. Par exemple, une discussion en tête à tête pourrait faciliter la communication et aider à mieux se comprendre. Par conséquent, la solution pourrait être de se rencontrer au bureau et de refuser l’invitation à dîner. Dans tous les cas, votre superviseur devrait être mis au courant de la situation à l’avance.

Emploi secondaire – Activités extérieures

Les employés doivent en demander l’approbation avant de s’engager dans une activité extérieure (y compris un emploi secondaire) qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou possible. Il incombe à l’employé de signaler toute activité extérieure qui est directement ou indirectement liée à ses fonctions officielles.

Les membres de devraient pas accepter une rémunération d’un ministère ou organisme du gouvernement ou encore d’une société d’État sans en avoir obtenu la permission (selon l’article 55 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1998) ).

Tous les employés doivent organiser leurs activités personnelles de manière à pouvoir s’acquitter de leurs obligations envers la GRC, y compris, le cas échéant, lorsque survient une situation d’urgence.

Lignes directrices concernant l’après-emploi

Les employés de la GRC ne devraient pas tirer un avantage inapproprié de leur ancien poste après avoir quitté la Gendarmerie. Des limitations concernant l’après-emploi peuvent s’appliquer, surtout pendant la période qui suit immédiatement le départ de la GRC. (Pour de plus amples renseignements, voir le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique .)

Utilisation du matériel de la GRC (du gouvernement)

L’utilisation personnelle non autorisée du matériel de la GRC est interdite. Cela s’applique à des articles tels que les ordinateurs et les véhicules. L’utilisation personnelle autorisée des véhicules fait l’objet du paragraphe « utilisation personnelle » dans la Loi de l’impôt sur le revenu et dans la Circulaire du CT 1987-34 : Voitures de la haute direction .

Utilisation du nom et de l’image de la GRC

L’image de la GRC est reconnue à l’échelle internationale comme le principal symbole du Canada et, à ce titre, les gens croient souvent que cette image relève du domaine public et qu’elle peut être utilisée sans restriction. Ce n’est pas le cas. L’utilisation de l’image de la GRC est strictement réglementée en vertu des dispositions de la Loi sur les marques de commerce , de la Loi sur les droits d’auteur et de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada .

Le nom de la GRC et l’ensemble des images la concernant sont également protégés contre une utilisation non autorisée en vertu de leur désignation de « marque officielle » en vertu de l’alinéa 9(1)n) de la Loi sur les marques de commerce . Personne ne peut utiliser ces « marques officielles » sans le consentement de la GRC.

Programme de commandites de la GRC

Depuis l’avènement du Programme de commandites de la GRC au début des années 90, la question de l’éthique et du conflit d’intérêts est au cœur même de son élaboration et de sa mise en œuvre stratégiques. À partir de 1995, les lignes directrices et la trousse du Programme de commandites de la GRC ont été élaborées en vue d’englober des sections sur l’éthique, sur le conflit d’intérêts et sur la rigueur et la transparence de la comptabilité financière.

Lorsqu’on établit une entente de commandite, il est essentiel que toutes les dispositions prises reposent sur une éthique solide et sur une démarche axée sur l’intégrité. Le centre de décision à consulter pour obtenir des conseils quant aux modalités et au mécanisme d’évaluation des risques applicables est la Sous-direction des partenariats stratégiques et du patrimoine, Direction des relations publiques et de l’information, à la DG. Son personnel pourra aider directement ceux qui ont besoin de conseils et les guidera vers des trousses décrivant les façons de procéder.

Protection de l’information

Les employés de la GRC prendront toutes les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements exclusifs et, s’il y a lieu, ils feront appel à la Loi sur l’accès à l’information pour éviter de les divulguer.

Il y a des exceptions à la diffusion de l’information. Elles englobent, sans toutefois s’y limiter, les questions qui touchent la sécurité et les renseignements exclusifs. Selon la loi, les employés du gouvernement fédéral doivent protéger certains renseignements exclusifs ou les renseignements fournis à titre confidentiel par des fournisseurs de biens et services du secteur privé. Par exemple, les secrets commerciaux et les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques présentés à une institution gouvernementale sous le sceau du secret peuvent être gardés confidentiels. Cependant, il faut que les renseignements aient toujours été considérés comme confidentiels par le tiers. Également, les renseignements dont la divulgation pourrait occasionner une perte financière, causer un préjudice à la position concurrentielle d’un tiers ou nuire à des négociations contractuelles peuvent être gardés confidentiels. Les exceptions mentionnées ici ne constituent en aucune façon une liste exhaustive, elles ne visent qu’à donner des indications. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur l’accès à l’information .

Il importe de noter que les fournisseurs de biens et services à la GRC doivent aussi respecter la loi. Tous les marchés doivent être conformes aux politiques, aux normes et aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de la GRC, par exemple en établissant des clauses de garantie visant à protéger les renseignements classifiés présentés aux fournisseurs en vue de leurs marchés.

Étude de cas no 2

Robert, un membre de la GRC, possède une entreprise de garde de domicile. Il arrose les plantes, s’occupe des animaux de compagnie, recueille le courrier et ainsi de suite. L’entreprise de Robert a toujours été régulière, mais il a reçu encore plus de demandes depuis qu’il a donné son numéro de téléavertisseur de la GRC à des clients éventuels.

Robert possède une carte de visite très attirante pour son entreprise personnelle. En plus d’y décrire les services qu’il offre, il vante sur sa carte ses 15 ans d’expérience à la GRC. La devise qui y figure est la suivante : « Si vous devez vous déplacer, confiez votre foyer à une police montée. » Le numéro de téléavertisseur, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de Robert à la GRC sont également signalés sur sa carte.

Robert sait que certains de ses collègues de la GRC n’apprécient pas toujours qu’il consacre autant de temps à son entreprise de garde de domicile pendant ses heures de travail à la GRC. Robert s’imagine qu’ils sont jaloux de son ambition. Le comportement de Robert est-il approprié?

Solution suggérée
L’attitude de Robert est contraire à plusieurs des principes énoncés dans le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique . Ces principes, définis ci-dessous, s’appliquent à tous les employés de la GRC.

• Les employés doivent organiser leurs affaires personnelles de manière à éviter les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents; l’intérêt public doit toujours prévaloir dans les cas où les intérêts des titulaires entrent en conflit avec leurs fonctions officielles.
• Les employés ne sont pas autorisés à utiliser les locaux du gouvernement à d’autres fins que les activités officiellement approuvées.
• Les employés doivent avoir une conduite si irréprochable qu’elle puisse résister à l’examen public le plus minutieux; pour s’acquitter de cette obligation, il ne leur suffit pas seulement d’observer la loi.

Références connexes
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat s’appliquant à la fonction publique (articles 27 et 28)
Principes directeurs de la GRC
Code criminel du Canada
R. c. Hinchey

Sites Web connexes

• On peut consulter la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le site Web du ministère de la Justice du Canada, sous la rubrique Lois, à l’adresse suivante : www.canada.justice.gc.ca
• Le site Web du Conseil du Trésor : www.tbs-sct.gc.ca

Contact

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