Valeurs et éthique

Bureau des valeurs et de l'éthique

Les employés de la fonction publique du Canada doivent s’assurer que tous les aspects de leurs rôles et responsabilités respectent le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et préservent l’intégrité de la GRC.

Conformément au chapitre Mesures relatives aux conflits d’intérêts du Code et aux valeurs fondamentales de la GRC, le BVE recommande aux employés d’éviter tout conflit d’intérêts réel, apparent ou possible.

Cela s’applique à la conduite et aux responsabilités liées au travail quotidien. Il faut prendre toutes les mesures requises pour maintenir des relations impartiales et équitables ainsi que pour protéger l’image de la GRC relativement aux cadeaux, à l’après-mandat et à l’emploi secondaire. Tous les employés doivent continuer à maintenir les normes élevées de l’organisation et adopter une conduite qui renforce l’image de la GRC.

1. Cadeaux, indemnités d’accueil et autres avantages
2. Emploi secondaire – Activités extérieures
3. Lignes directrices concernant l’après-emploi
4. Utilisation du matériel de la GRC (du gouvernement du Canada)
5. Utilisation du nom et de l’image de la GRC

Protection de l’information

Les informations suivantes sont diffusées par le BVE. Pour obtenir plus de précisions ou consulter les politiques connexes, veuillez vous reporter aux Mesures relatives aux conflits d’intérêts et aux Mesures d’observation concernant l’après-mandat du Code

Cadeaux, indemnités d'accueil et autres avantages

Les cadeaux, les indemnités d’accueil ou les autres avantages qui pourraient influencer le jugement des employés ou leur rendement dans l’exercice de leurs responsabilités et fonctions officielles doivent être refusés. Les employés ne doivent accepter (que ce soit directement ou indirectement) aucun cadeau, indemnité d’accueil ou autre avantage offert par des personnes, des groupes ou des organismes qui ont des relations avec le gouvernement.

Néanmoins, l’acceptation de cadeaux, d’indemnités d’accueil ou d’autres avantages accessoires découlant des activités associées à l’exercice des responsabilités et fonctions officielles n’est pas interdite si ces cadeaux, indemnités ou autres avantages :

• relèvent des convenances, sont une marque de courtoisie ou entrent dans les normes habituelles de l’hospitalité;
• n’éveillent pas de soupçon relativement à l’objectivité ou à l’impartialité de l’employé;
• ne risquent pas de compromettre l’intégrité de la GRC ou du gouvernement du Canada.

Même si la GRC reconnaît les pratiques commerciales habituelles telles que les échanges de cadeaux ou les avantages réciproques liés à l'accueil, on s'attend à ce que tous les employés de la GRC, indépendamment de leur situation, respectent la loi et les politiques gouvernementales. Cela est particulièrement vrai dans les opérations de la GRC, lorsqu'il incombe d'autant plus aux employés de faire preuve de discrétion.

Il est parfois exceptionnellement difficile de refuser un cadeau, une indemnité d’accueil ou un autre avantage offert par des personnes ou des organisations appartenant à d’autres cultures qui ont une attitude différente envers les cadeaux. Dans ces cas, l’employé doit s’efforcer de refuser le cadeau sans offenser ces personnes. S’il lui est impossible de refuser le cadeau, l’indemnité d’accueil ou un autre avantage, l’employé doit immédiatement signaler l’incident à un gestionnaire ou à un superviseur. Le gestionnaire ou le superviseur peut exiger que le cadeau soit conservé par la GRC ou octroyé à des fins caritatives.

S’ils consistent en une somme ou s’ils sont convertis en argent, tous les cadeaux, prix, legs de biens personnels, etc. acquis dans l’exercice des fonctions d’un membre régulier ou d’un membre civil doivent être déposés dans le Trésor, au compte de la Caisse fiduciaire de bienfaisance. L’employé de la fonction publique qui reçoit un cadeau doit le remettre à la GRC par l’entremise de son superviseur.

Il importe de noter que ce guide s’applique aussi lorsque la GRC est l’organisme hôte. Il est crucial que tous les événements commandités par la GRC et leurs budgets respectifs soient conformes à la politique du Conseil du Trésor ainsi qu’aux procédures et aux lignes directrices de la GRC, et qu’ils soient approuvés par un superviseur avant que les fonds ne soient dépensés.

Emploi secondaire - Activités extérieures

Les employés doivent en demander l’approbation avant de s’engager dans une activité extérieure (y compris un emploi secondaire) qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou possible. Il incombe à l’employé de signaler toute activité extérieure qui est directement ou indirectement liée à ses fonctions officielles.

Les membres de devraient pas accepter une rémunération d’un ministère ou organisme du gouvernement ou encore d’une société d’État sans en avoir obtenu la permission (selon l’article 55 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1998)).

Tous les employés doivent organiser leurs activités personnelles de manière à pouvoir s’acquitter de leurs obligations envers la GRC, y compris, le cas échéant, lorsque survient une situation d’urgence.

Lignes directrices concernant l'après-emploi

Les employés de la GRC ne devraient pas tirer un avantage inapproprié de leur ancien poste après avoir quitté la Gendarmerie. Des limitations concernant l'après-emploi peuvent s'appliquer, surtout pendant la période qui suit immédiatement le départ de la GRC.

Utilisation du matériel de la GRC (du gouvernement du Canada)

L’utilisation personnelle non autorisée du matériel de la GRC est interdite. Cela s’applique à des articles tels que les ordinateurs et les véhicules. L’utilisation personnelle autorisée des véhicules est visée par le paragraphe « utilisation personnelle » dans la Loi de l’impôt sur le revenu et les dispositions du Conseil du Trésor.

Utilisation du nom et de l'image de la GRC

L’image de la GRC est reconnue à l’échelle internationale comme un symbole principal du Canada et, les gens croient donc souvent que cette image relève du domaine public et qu’elle peut être utilisée sans restriction. Ce n’est pas le cas. L’utilisation de l’image de la GRC est strictement réglementée en vertu des dispositions de la Loi sur les marques de commerce, de la Loi sur les droits d’auteur et de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Le nom de la GRC et l’ensemble des images la concernant sont également protégés contre une utilisation non autorisée en vertu de leur désignation de « marque officielle » en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Personne ne peut utiliser ces « marques officielles » sans le consentement de la GRC.

Protection de l'information

Les employés de la GRC doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements exclusifs, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il y a des exceptions à la diffusion de l'information. Elles englobent, sans toutefois s'y limiter, les questions qui touchent la sécurité et les renseignements exclusifs. Selon la loi, les employés du gouvernement fédéral doivent protéger certains renseignements exclusifs ou les renseignements fournis à titre confidentiel par des fournisseurs de biens et services du secteur privé. Par exemple, les secrets commerciaux et les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques présentés à une institution gouvernementale sous le sceau du secret peuvent être gardés confidentiels. Cependant, il faut que les renseignements aient toujours été considérés comme confidentiels par le tiers. Également, les renseignements dont la divulgation pourrait occasionner une perte financière, causer un préjudice à la position concurrentielle d'un tiers ou nuire à des négociations contractuelles peuvent être gardés confidentiels. Les exceptions mentionnées ici ne constituent en aucune façon une liste exhaustive, elles ne visent qu'à donner des indications. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lois susmentionnées.

Il importe de noter que les fournisseurs de biens et services à la GRC doivent aussi respecter la loi. Tous les marchés doivent être conformes aux politiques, aux normes et aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de la GRC, par exemple en comprenant des clauses de garantie visant à protéger les renseignements classifiés présentés aux fournisseurs en vue de leurs marchés.