Banque nationale de données génétiques

EN BREF

• La Banque nationale de données génétiques est responsable de deux fichiers principaux : le fichier des condamnés et. le fichier de criminalistique
• Depuis 31 octobre 2005, le fichier des condamnés a 85,582 entrées, et le fichier de criminalistique contient 24,627 profils d’identification génétique.
• La Banque nationale de données génétiques a enregistré 4,214 correspondance entre des crimes et des délinquants condamnés.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Banque nationale de données génétiques

Aperçu

L’utilisation de l’analyse génétique à des fins médicolégales est devenue l’un des outils les plus puissants offerts aux organismes d’application de la loi pour l’administration de la justice.

La Banque nationale de données génétiques aide les organismes d’application de la loi à résoudre les crimes des façons suivantes :

• en établissant des liens entre les crimes lorsqu’aucun suspect n’a pu être identifié;
• en facilitant l’identification des suspects;
• en éliminant les suspects lorsque le prélèvement d’un échantillon d’ADN recueilli sur les lieux d’un crime ne correspond à aucun des profils d’identification génétique de la Banque nationale de données génétiques ;
• identifying victims through samples from close relatives; and
• en déterminant si l’on est en présence d’un contrevenant en série.

La Loi sur l’identification par les empreintes génétiques est entrée en vigueur le 30 juin 2000. Avec la création de la Banque nationale de données génétiques, qui est maintenue par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la loi a modifié le Code criminel du Canada de façon à permettre aux juges d’ordonner aux personnes reconnues coupables d'infractions désignées de fournir des échantillons de sang, de cheveux ou de salive à partir desquels leur profil d’identification génétique sera établi. Conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques , la GRC a imposé des procédures strictes qui régissent la manipulation des profils d’identification génétique et des prélèvements biologiques pour veiller à la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis par la Banque nationale de données génétiques sont strictement réservés à des fins d’application de la loi.

La Banque nationale de données génétiques est responsable de deux fichiers principaux.

• Le fichier des condamnés est un fichier électronique élaboré à partir des profils d’identification génétique de personnes reconnues coupables d'infractions désignées au Code criminel du Canada, ainsi que de personnes qui sont assujetties au code de discipline militaire et reconnues coupables d’une infraction désignée en vertu de la Loi sur la défense nationale .

• Le fichier de criminalistique est un fichier électronique distinct contenant des profils d’identification génétique obtenus sur les lieux de crimes non résolus sur des infractions désignées au sens de la Loi.

Depuis 31 octobre 2005, le fichier des condamnés a 85,582 entrées, et le fichier de criminalistique contient 24,627 profils d’identification génétique. La Banque nationale de données génétiques a enregistré 4,214 correspondance entre des crimes et des délinquants condamnés. Pour connaître les dernières statistiques sur la Banque nationale de données génétiques, cliquez ici