Identification en temps réel (ITR)

EN BREF

• En 1968, les Services nationaux de police de la GRC installent le premier SAID au monde.
• Avant d’acquérir le nouveau système SAID, il a fallu procéder à un banc d’essai pour s’assurer que ce produit constituait le meilleur achat, c’est-à-dire qu’il présentait le meilleur rapport qualité-prix.
• Chacune des 2 635 exigences relatives à la performance, aux caractéristiques ou aux fonctions du nouveau système SAID ont été vérifiées, au moins, dans le cadre de l’un des six processus de mise à l’essai.
• Plus de quatre millions de fichiers provenant de l’ancien système SAID ont dû être convertis en un format compatible au nouveau système SAID avant la phase de mise en production.
• Le module sur les processus pénaux permettra de gérer les éléments suivants :
  • 4 M de casiers judiciaires;
  • 540 000 transactions annuelles;
  • 35 M de documents à l’appui.

Aperçu

L'ITR, un projet des Services nationaux de police régi par la GRC, vise à accroître l'efficience des dépôts nationaux de casiers judiciaires et d'empreintes dactyloscopiques du Canada. Il remplacera les méthodes manuelles fondées sur le papier par des processus électroniques normalisés et rationalisés. L'ITR reposera sur une technologie moderne permettant de satisfaire à la demande opérationnelle et d'assurer l'interopérabilité de tous les clients.

Les services de casiers judiciaires et d'identification dactyloscopiques sont assurés par les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR), un secteur des Services nationaux de police (SNP), à la communauté de la sécurité publique, de la justice pénale et de l'application de la loi du Canada, ainsi qu'à des partenaires étrangers, dont Interpol et le Federal Bureau of Investigation. Les SCICTR soutiendront les organismes dans leurs démarches visant à adopter les nouveaux processus de transmission électronique.

Objectifs visés par l'ITR :

• Fournir un nouveau Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) et l'infrastructure connexe, ce qui comprend le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, aux fins de l'identification rapide des empreintes digitales et de la mise à jour immédiate des casiers judiciaires.
• Favoriser la transmission électronique et continue des empreintes dactyloscopiques et des données sur les casiers judiciaires aux SCICTR.
• Fournir aux clients une norme s'appliquant aux transmissions électroniques pour assurer la compatibilité des données avec le serveur NIST des SNP. La norme établie par la phase 1 est celle énoncée dans la version 1.7.7 du Document de contrôle d'interface NIST des SNP.
• Appuyer la transmission électronique des renseignements décisionnels des organismes d'application de la loi pour veiller à l'exactitude et à la tenue à jour des casiers judiciaires.
• Remplacer les systèmes désuets indépendants par une solution intégrée.
• Définir et implanter une composante de gestion des processus liés aux casiers judiciaires pour accroître l'efficience du traitement des vérifications de casiers judiciaires.

Étapes clés

Les principales étapes clés du Projet, par phase, sont les suivantes :

Phase 1

Automne 2005

• Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor
• Conclusion d'un marché avec Cogent Systems Inc. pour l'acquisition du SAID

Automne 2006
Mise en oeuvre opérationnelle 0.5 du serveur NIST des SNP

Spring 2007

• NIST-SNP DCI version 1.7.7E publié
• Nouveau SAID et NIST des SNP en production
• Version sur les processus civils

Hiver 2008
Version sur les empreintes latentes (processus pénals)

Été 2008
Version sur les décadactylogrammes (processus pénals et immigration)

* Les clients ont accès à la fonctionnalité intégrale du SAID

Phase 2

Automne 2006
Diffusion de la demande de propositions préalable

Hiver 2007
Parachèvement de la réingénierie des processus et flux de travaux

Printemps 2007
Octroi de l’approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor

Été 2007
Composante liée aux casiers judiciaires - Diffusion de la DP effective

Winter 2008

• Octroi du marché pour la composante liés aux casiers judiciaires
• Implantation des processus liés aux casiers judiciaires
• Clôture du Projet

* ITR entièrement fonctionnelle et amélioration des niveaux de service aux clients

Objectifs

Au terme de la mise en oeuvre intégrale, les SCICTR pourront assurer les services dans les délais suivants :

L'ITR haussera l'efficience des SCICTR. Les clients pourront mieux accomplir leur travail et les SCICTR traiteront un plus grand nombre de demandes de services, dans les secteurs suivants :

• La transmission électronique :
  • d’empreintes décadactylaires
  • d’empreintes latentes
• La transmission de décadactylogrammes d’identification à des fins civiles
• La transmission électronique des empreintes palmaires
• La transmission électronique des casiers judiciaires
  • accusations et jugements
  • rapports électroniques sur les jugements