Gazette magazine

DOSSIER

Une atteinte personnelle

La fraude d’identité contre le consommateur canadien

Insp. Barry Baxter
Contrefaçon et Fraude d’identité
Sous-direction des infractions commerciales (GRC)

Munis de quelques documents clés, les criminels peuvent demander et obtenir un passeport, et ainsi créer une identité complète à partir de celle d’une personne décédée.

La fraude d’identité – le vol et l’utilisation frauduleuse de données personnelles à des fins criminelles – est un des crimes qui connaît la plus forte croissance depuis le nouveau millénaire. En effet, on estime que l’utilisation frauduleuse de l’identité personnelle coûte aux consommateurs canadiens plus de 2 milliards $ par année.

Nos données personnelles et financières sont devenues un bien précieux. Elles peuvent être effectivement saisies par le biais d’escroqueries par Internet, par piratage informatique ou de bases de données et par des réseaux organisés de vol de courrier, puis vendues et achetées dans le cyberespace.

Étant donné les possibilités de profits élevés et le faible risque de détection, la fraude d’identité attise l’intérêt du crime organisé. Ces organisations s’unissent aux cybercriminels rusés qui, à l’origine, commettaient des attaques sensationnelles motivées par la notoriété, mais qui sont passés à des attaques furtives, ciblées et raffinées contre les bases de données personnelles du gouvernement et de sociétés privées.

L’acquisition et l’utilisation de données personnelles pour obtenir frauduleusement des documents d’identité authentiques ou pour créer des documents d’identité falsifiés posent également problème.

Vol d’identité ou fraude d’identité?

Le public et les médias continuent à parler de « vol d’identité » pour décrire cette activité criminelle. En réalité, votre identité est une entité qui ne peut pas vous être dérobée; on ne peut vous en priver. Par contre, on peut l’assumer pour une certaine période, mais vous conservez toujours votre identité. L’acte criminel en soi est à proprement parler la « fraude d’identité ».

L’utilisation frauduleuse d’une identité comprend deux actes distincts, relevant chacun d’un motif précis.

Le premier acte consiste à acquérir ou à voler des données personnelles ou financières. Il s’agit de stratagèmes ingénieux fondés sur Internet comme l’hameçonnage ou le détournement de domaine en vue d’inciter les citoyens à divulguer leur numéro de compte, leur mot de passe ou autres données personnelles. Il y a également des actes de piratage ciblant des bases de données d’envergure.

Les criminels se livrent en outre à l’examen de bases de données ouvertes à la recherche de données sur l’état civil en vue de créer des profils à partir de l’identité de personnes décédées. Une fois armés d’un nom et d’une date de naissance, les criminels sont à même de louer une boîte postale et un numéro de téléphone cellulaire grâce auxquels ils peuvent présenter une demande pour soi-disant faire remplacer un certificat de naissance, une carte de numéro d’assurance sociale (NAS), une carte-santé ou d’autres documents, ainsi que des cartes de crédit. À l’aide de ces documents, ils peuvent obtenir un passeport; ce faisant, ils auront constitué une identité fondée sur celle de personnes disparues.

Au Canada, le gouvernement fédéral a récemment proposé une nouvelle législation dans le projet de loi C-27 selon lequel, s’il est adopté, commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, fait fabriquer, a en sa possession, transmet, vend ou offre en vente une pièce d’identité concernant une autre personne, ou qui sciemment obtient, a en sa possession ou fait le trafic des données particulières d’une autre personne à des fins frauduleuses.

Pour le moment, le second acte – soit l’utilisation frauduleuse des données concernant une autre personne – constitue l’activité véritablement criminelle. Il peut s’agir de présenter une demande frauduleuse pour profiter de services ou de programmes gouvernementaux et pour obtenir des documents officiels délivrés par le gouvernement, ou pour acquérir des cartes de paiement. Une fois armés d’un nombre suffisant de données personnelles et financières, les criminels peuvent prendre le contrôle de comptes bancaires, virer des fonds ou acquérir une marge de crédit – le tout au nom d’une autre personne et ce, à son insu ou sans son consentement.

Par utilisation frauduleuse, on entend également la supposition de personne telle que définie à l’art. 403 du Code criminel, à savoir le fait d’assumer l’identité d’une personne, généralement en vue d’obtenir des biens ou des services comme la location d’un bureau ou d’un téléphone cellulaire. L’identité ainsi usurpée sert à masquer l’identité du coupable. Les identités systématiquement créées par des documents falsifiés ou obtenus frauduleusement favorisent également la capacité d’un criminel à voyager au pays et à l’étranger sous le couvert de l’anonymat.

Cartes de paiement

La fraude par carte de crédit constitue dans les faits une fraude d’identité. Durant la courte période où on utilise une carte falsifiée pour une transaction, le criminel se prévaut frauduleusement de l’identité du détenteur légitime de la carte.

Sur le plan légal, une carte de paiement est soit une carte de crédit, soit une carte de débit. Les criminels peuvent obtenir les données magnétiques d’une carte sans l’autorisation du détenteur par une opération appelée écrémage. Le numéro d’identification personnelle (NIP) peut être saisi par une caméra cachée ou un faux clavier d’identification personnelle superposé au clavier légitime. Une fois armé des données magnétiques d’une carte et du NIP, un escroc peut fabriquer une carte falsifiée et l’exploiter pour obtenir des biens et des services.

Pratiquement toute fraude de carte de paiement relève du crime organisé. En 2006, les pertes totales causées par les fraudes combinées de cartes de paiement au pays a dépassé le million $ par jour. Ces recettes ont servi à financer des activités criminelles comme le trafic de drogues, l’achat d’armes, la contrebande, les prêts usuraires et la prostitution.

Une fois qu’on a déterminé l’occurrence d’une fraude, c’est l’institution financière émettrice du compte qui accuse la perte. De plus, l’institution impose un refus de service durant une courte période jusqu’au remplacement de la carte originale. Ces contraintes ont pour effet de miner la confiance des consommateurs à l’égard de la stabilité économique du Canada.

De qui relève l’enquête sur les fraudes d’identité?

Tous les organismes d’application de la loi sont chargés d’enquêter sur les infractions prévues au Code criminel. La plupart des fraudes d’identité font intervenir une forme ou une autre de tromperie, de faux semblant ou de demande frauduleuse.

À la GRC, c’est le programme des infractions commerciales qui assume les enquêtes sur les fraudes d’identité qui ont une portée nationale ou internationale, par exemple lorsqu’un programme ou un service d’un gouvernement provincial ou du fédéral est visé ou lorsque l’intégrité de la base de données d’une institution a été compromise. Comme nombre de ces enquêtes sont de nature mondiale ou touchent l’Internet, les Infractions commerciales travaillent de concert avec la Sous-direction de la criminalité technologique pour le volet TI et avec le Bureau national de lutte contre la contrefaçon pour l’examen des documents en cause.

Tendances en matière de fraude d’identité

Les organisations criminelles et les cybercriminels mettent à profit les avancées technologiques pour concevoir et exécuter des attaques réfléchies. Ils élaborent notamment des sites d’hameçonnage dans Internet destinés à reproduire des sites légitimes à partir desquels ils incitent des citoyens peu méfiants à fournir leurs données personnelles et financières qui seront par la suite utilisées frauduleusement.

La fréquence de ces attaques contre des bases de données du gouvernement et du secteur privé est une grande source de préoccupation. Ces actes de piratage visent notamment les organismes gouvernementaux, les bureaux de crédit, les fournisseurs de services, les institutions financières et d’autres détenteurs de vastes volumes de données. Selon les statistiques obtenues, les bases de données ainsi compromises relèvent à 40 pour cent d’entreprises privées, à 25 pour cent du gouvernement, à 20 pour cent du secteur de la santé et à 15 pour cent des institutions d’enseignement.

De nombreux Canadiens exposent par ailleurs leurs données personnelles dans des réseaux sociaux comme Facebook et MySpace, ainsi que par l’intermédiaire de services de rencontre en ligne. Toutes ces entités sont vulnérables au piratage.

Victimes

Au Canada, un grand nombre d’incidents de fraude d’identité ne sont pas signalés. Nombre des victimes hésitent à déclarer ceux-ci à la police par honte ou parce qu’elles estiment ne pas avoir de preuve à fournir aux autorités. Au sein de l’industrie des cartes de paiement, lorsqu’un site d’écrémage a été repéré, la société avise tous les détenteurs dont la carte a été compromise que celle-ci a été annulée et qu’ils en recevront une nouvelle. Mais comme le site en question n’est pas dévoilé, le détenteur ne peut pas signaler l’incident à la police.

Au pays, les détenteurs de données personnelles et financières ne sont pas tenus, que ce soit en vertu d’un règlement ou d’une responsabilité, de divulguer publiquement les violations de leurs mesures de sécurité – que ce soit aux victimes éventuelles ou aux organismes d’application de la loi. Ces dernières années, on a relevé un certain nombre de violations très médiatisées de bases de données qui ont fait un nombre étendu de victimes canadiennes.

La cote de crédit est un mécanisme qui permet aux citoyens d’obtenir du crédit, une hypothèque ou un prêt commercial. Lorsque la cote est compromise par une fraude d’identité, la victime doit fournir l’assurance au service de crédit qu’elle n’est pas responsable des factures impayées, du non-paiement d’un prêt et des modalités de recouvrement entamées contre elle. Cela peut prendre plusieurs années avant de rétablir son dossier de crédit. Le projet de loi proposé permettrait à un tribunal d’ordonner une réparation à l’endroit des victimes pour les dépenses engagées en vue de rétablir leur identité, de remplacer les documents d’identité et de rectifier leur dossier et leur cote de crédit.

Pour plus de renseignements sur la fraude d’identité et les recommandations en la matière, visiter le site www.rcmp-grc.gc.ca et cliquer sur les liens relatifs aux fraudes et escroqueries.