Gazette - Fraudes dans l’aide aux victimes

DOSSIER

Leçons tirées à la suite du passage de l’ouragan Katrina

Par l’honorable David R. Dugas
Procureur de la Louisiane - district intermédiaire
Centre de commandement unifié du groupe de travail antifraude

David R. Dugas
Huit jours après le passage de Katrina à la Nouvelle-Orléans, on ne percevait plus que le toit de ces maisons submergées. Les escrocs n’ont pas mis de temps pour exploiter des fonds de secours aux victimes et l’empathie du grand public.

L’ouragan Katrina a frappé la côte du golfe du Mississippi tôt le matin, le lundi 29 août 2005. Les vents et l’onde de tempête ont détruit 69 000 résidences du Mississippi et ravagé toutes les collectivités côtières au sein de cet État.

La Louisiane n’a pas été balayée par les vents les plus dévastateurs, mais frappée par une importante onde de tempête. Érigée en grande partie sous le niveau de la mer, la Nouvelle-Orléans (Louisiane) est protégée par un système complexe de digues et de pompes. Peu après que les vents se sont calmés, on a appris que la digue de l’Industrial Canal avait cédé. D’autres bris de digues et une inondation générale dans toute la ville ont ensuite été signalés. À la tombée de la nuit, 80 % de la ville était inondée et plus de 200 000 maisons étaient détruites. Plus de 1,8 million de personnes ont fui la dévastation et déménagé partout aux États-Unis.

Groupe de travail antifraude

Le ministère de la Justice des É.-U. a créé le groupe de travail chargé d’évaluer l’ampleur de la fraude liée à l’ouragan Katrina, le 8 septembre 2005, tout juste 10 jours après le passage de l’ouragan. Le ministère prévoyait que cette dévastation générale donnerait lieu à divers stratagèmes frauduleux dans diverses juridictions. Le groupe de travail devait créer une structure chargée de coordonner des milliers d’enquêtes de douzaines de forces policières fédérales et d’État et divers bureaux d’inspecteurs généraux dans de multiples juridictions.

Le groupe de travail est dirigé par Alice Fisher, procureure générale adjointe de la Division criminelle du ministère de la Justice, en collaboration avec les inspecteurs généraux et les directeurs des principales forces policières fédérales à Washington (DC). Le centre de commandement national de Baton Rouge (Louisiane) assure une coordination quotidienne et a dirigé la collecte, le contrôle, la rationalisation des enquêtes et la gestion des données. Les districts les plus touchés par les ouragans ont formé des groupes de travail dirigés par les bureaux des procureurs au sein de ces districts. Les districts sans groupe de travail ont désigné des personnes pour assurer la liaison entre le centre de commandement et le groupe de travail.

La fraude après l’ouragan Katrina

Après Katrina, l’ampleur de la fraude allait de pair avec la portée des efforts de reprise des activités. Les habitants de la région touchée sont partis vers d’autres États à l’échelle du pays. Les opérations de recherche et sauvetage ont nécessité un soutien logistique sans précédent. On devait fournir à la région dévastée de la nourriture, de l’eau, de la glace, de l’essence, des génératrices, des outils de communication, des médicaments, des logements temporaires et des transports pour appuyer les secours. On a dû retirer plus de 100 millions de vg3 de débris, rétablir les services, rouvrir les routes, réparer ou remplacer les installations gouvernementales avant de pouvoir amorcer les travaux de reconstruction.

La première leçon qui a été tirée après le passage de l’ouragan n’était pas nouvelle mais étroitement liée à l’ampleur de la fraude : la fraude suit l’attribution des fonds. La plupart des programmes de secours ont été la cible des fraudeurs dès que les régions touchées ont commencé à recevoir des fonds.

Stratagèmes frauduleux

Les premiers stratagèmes frauduleux ont immédiatement suivi le désastre. De prétendues oeuvres de bienfaisance ont tenté de solliciter de l’argent à la population qui désirait faire des dons à tout organisme venant en aide aux sinistrés. En Floride, le site Web www.AirKatrina.com visait à obtenir des fonds soi-disant pour assurer les soins médicaux et les vols pour évacuer les habitants des régions touchées. À Bakersfield (Californie), des travailleurs engagés par la Croix-Rouge des É.-U. pour constituer un centre d’appels d’urgence ont commencé à soumettre des demandes pour eux-mêmes, leurs amis et associés. Plus de 80 de ces employés ont été accusés de fraude.

La Federal Emergency Management Agency (FEMA) a reçu plus de 2,5 millions de demandes de secours d’urgence provenant des personnes évacuées dans les 50 États, dont certaines étaient frauduleuses. En Oregon, en Floride, en Illinois, en Pennsylvanie, en Californie et dans plusieurs autres États, des personnes qui ne vivaient pas dans les régions dévastées et qui n’ont pas été touchées par les ouragans ont présenté de fausses demandes à la FEMA ou à la Croix-Rouge américaine, affirmant avoir été évacuées et avoir besoin de secours d’urgence. À ce jour, des poursuites ont été intentées contre ces fraudeurs par 41 des 93 bureaux des procureurs aux É.-U.

Souvent, les fraudeurs ont réussi à soutirer de l’argent parce que l’afflux de demandes empêchait les organismes de secours d’effectuer des vérifications. Lorsque les fraudeurs ont décelé cette faiblesse, ils ont élargi les stratagèmes. Certains ont présenté de multiples demandes, d’autres ont fait appel à des complices pour envoyer de fausses demandes en leur nom, en échange d’un montant d’argent. En Géorgie, une personne a envoyé au bureau du ministère du Travail de la Louisiane 51 demandes d’aide destinée aux chômeurs. En Floride, en Louisiane, au Mississippi, en Alabama, au Texas et même en Oregon, des poursuites ont été intentées contre des réseaux accusés d’exploiter systématiquement les programmes de secours d’urgence.

Parfois, la fraude était commise ou facilitée par des tiers. Dans un cas, un chef du service d’incendie et plusieurs collègues qui ont offert de travailler au centre médical de secours d’urgence de la FEMA à Baton Rouge ont été accusés d’avoir volé pour plus de 500 000 $ en fournitures médicales. Le chef du service d’incendie a aussi été accusé de tenter d’assassiner un membre de son équipe, croyant qu’il collaborait avec la police dans l’enquête menée sur le vol.

En Louisiane, des employés de la FEMA ont été poursuivis pour avoir proposé à des entrepreneurs de permettre une surfacturation dans leurs contrats en échange de pots-de-vin.

Techniques d’enquête

Le défi d’enquêter sur la fraude après une catastrophe est souvent davantage de nature logistique que tactique. Il s’inscrit en général dans les modèles de comportement que la plupart des enquêteurs chevronnés connaissent bien, à savoir mentir, tricher et voler. Cependant, l’ampleur de la fraude peut sembler insurmontable pour les forces de l’ordre dans la région touchée et surprendre les services de police dans les régions éloignées de la zone sinistrée. Trouver, déployer et maximiser les ressources antifraude nécessaires peut être le plus grand et le principal défi des représentants des forces de l’ordre à la suite d’une catastrophe.

Pour enquêter sur des fraudes à la suite d’une catastrophe, les policiers doivent avoir des pistes d’enquête, accès à la preuve et aux ressources nécessaires pour faire leur travail et intenter les poursuites nécessaires. La meilleure façon d’obtenir des pistes et des éléments de preuve est de consulter la population et les données et dossiers internes des services de secours d’urgence.

Comme le nombre d’indices et de pistes peut mener au chevauchement et à la conduite d’enquêtes concurrentes par de multiples organismes, celles-ci doivent être coordonnées par un groupe de travail. Si la catastrophe est considérable, un centre de commandement spécial peut servir de point central de collecte, d’analyse et de communication des indices pour s’assurer d’éviter les chevauchements et les enquêtes concurrentes. Le groupe de travail et son centre de commandement peuvent aussi tenir lieu de répertoire central d’information pour déterminer où et comment obtenir les éléments de preuve pour faire enquête. Le groupe peut créer des protocoles pour simplifier la collecte et aider les enquêteurs à trouver des témoins et des documents.

Dans le cas du groupe de travail antifraude créé au lendemain de l’ouragan Katrina, la population a offert plusieurs des meilleurs indices à l’aide des numéros d’urgence fournis par le groupe de travail et menant au centre de commandement. Celui-ci reçoit et analyse les indices et plaintes provenant de diverses sources, vérifie l’information dans des bases de données, recueille les dossiers pertinents aux allégations de fraude et communique les indices et les informations au service de police compétent, qui s’occupera de faire enquête. Les indices et les informations sont versés dans la base de données du centre de commandement et vérifiés pour éviter les chevauchements. À ce jour, le centre de commandement a vérifié et transmis près de 14 000 indices qui ont permis d’intenter des poursuites contre plus de 830 fraudeurs.

Je recommande aux représentants des forces de l’ordre chargées d’enquêter sur ce genre de fraude de s’en tenir aux trois principes de base suivants :

1. Ne réinventez pas la roue. Vos policiers et enquêteurs savent comment s’acquitter de leurs tâches. Votre rôle consiste à vous assurer qu’ils ont les outils nécessaires pour faire leur travail. Tentez de répondre à leurs besoins dans le cadre des structures et des protocoles actuels.

2. Ne créez pas de groupe de travail venant ajouter un autre niveau de supervision ou de commandement. Au sein du groupe de travail antifraude, le centre de commandement recueille, examine et analyse des pistes et les communique aux services d’enquête. Il ne gère pas les enquêtes ou ne demande pas aux agents de faire part du déroulement des enquêtes.

3. Misez sur la coopération, la communication et la coordination. Un groupe de travail peut accentuer l’efficacité en évitant les chevauchements ou les enquêtes concurrentes, en transmettant les indices selon l’expertise et les ressources d’un organisme, en facilitant les enquêtes de plusieurs corps de police et en fournissant des experts en la matière pour aider les policiers et les responsables des poursuites concernant les aspects particuliers de ce genre de fraudes. En misant sur la communication et la coopération, la force du groupe peut vite devenir impressionnante. Les divers organismes et le public en ressortent alors gagnants.