Gazette - Comment votre organisme détermine-t-il ses priorités en matière de fraude?

DÉBAT DE SPÉCIALISTES

Les spécialistes

Surint. Stephen Foster,  chef de la Sous-direction des infractions commerciales de la GRC

Jonathan J. Rusch, conseiller juridique spécial en prévention de la fraude, Division criminelle, Section de la lutte anti-fraude, département de la Justice des États-Unis

Murray Taylor, coordonnateur national - Opérations économiques et spéciales, Police fédérale australienne

Surint. Stephen Foster

Le Programme des infractions commerciales de la GRC compte 27 groupes opérationnels établis dans plusieurs grandes villes au Canada. Il mise sur une stratégie multidimensionnelle pour la répression des diverses activités criminelles relevant de son mandat, dont les fraudes majeures, les fraudes en marketing de masse, la corruption et l’usurpation d’identité. Ce mandat comprend également la prévention du crime par l’éducation et la sensibilisation du public. Vu l’ampleur du contexte, je crois qu’il faut répondre à la question dans une optique générale.

Au plan organisationnel, la haute direction de la GRC fixe cinq priorités stratégiques nationales. L’intégrité économique en est une. Les quatre autres sont le crime organisé, la jeunesse, le terrorisme et les collectivités autochtones.

En évaluant les menaces, en dépouillant les reportages médiatiques et en examinant les demandes de service, les Infractions commerciales dégagent les nouvelles tendances les plus menaçantes en matière de fraude. C’est ainsi que nous en sommes venus à donner préséance à la répression de l’usurpation d’identité et de la fraude en marketing de masse. Le faux-monnayage, la fraude par carte de paiement et la corruption figurent aussi parmi nos priorités.

Les ressources étant limitées, nous devons trouver un équilibre entre les enquêtes sur les plaintes, les enquêtes axées sur le renseignement et les activités de prévention et de sensibilisation. C’est une question de jugement. Les gestionnaires des groupes opérationnels répartissent leurs ressources entre ces activités, compte tenu de préoccupations et de facteurs locaux.

Le Système de priorisation des dossiers opérationnels (SPDO) est un outil conçu par les Infractions commerciales pour aider les gestionnaires sur le terrain. Il s’agit d’un logiciel qui interprète 12 éléments relatifs aux enquêtes et attribue une cote numérique globale à chaque dossier. Une cote élevée exige une priorité élevée. Voici quelques-uns des critères évalués : le lien que présente l’infraction avec notre mandat; la somme d’argent en cause (plus elle est forte, plus la cote sera élevée); le temps écoulé depuis l’infraction (plus elle est récente, plus la cote sera élevée); la facilité de collecte des preuves (plus elle est grande, plus la cote sera élevée).

Au plan tactique, nos groupes opérationnels priorisent les enquêtes. Les gestionnaires tiennent compte de plusieurs facteurs, dont la cote du SPDO, les priorités stratégiques visées par l’enquête, le mandat des Infractions commerciales, les activités auxquelles la Sous-direction donne priorité, les ententes en vigueur (traités internationaux, protocoles d’entente, etc.), la somme d’argent en cause, les compétences spécialisées requises, les répercussions sur les victimes, la présence d’un lien avec la corruption, et enfin les facteurs locaux.

Le processus d’établissement des priorités en matière de fraude des Infractions commerciales de la GRC est bien équilibré. Il tient compte de nombreux facteurs, tant stratégiques que tactiques.

Jonathan J. Rusch

Le département américain de la Justice établit de trois façons ses priorités en matière de lutte antifraude. Premièrement, selon le plan stratégique 2007-2012 du Département, la Division criminelle a adopté un plan de gestion qui comprend les priorités suivantes :

• Assurer l’intégrité du gouvernement. Conformément à cette priorité, la Division criminelle vise la fraude électorale, la fraude en matière d’immigration et d’approvisionnement, la corruption publique liée à ces infractions et à d’autres infractions. Par exemple, le Département a créé des groupes de travail spéciaux sur la fraude en matière d’approvisionnement et les fraudes de tous genres qui ont fait suite aux ouragans Katrina, Rita et Wilma en 2005, et les fraudes liées à la reconstruction de l’Irak.
  • Préserver et maintenir la confiance à l’égard des marchés. Conformément à cette priorité, la Division criminelle vise la fraude industrielle, la fraude par marketing de masse, le vol d’identité et la cybercriminalité.
  • Décourager les crimes violents et le crime organisé. Conformément à cette priorité, la Division criminelle vise les crimes (y compris la fraude) commis par diverses organisations criminelles dans le but de faire des profits illicites ou de soutenir leurs opérations.
  • Réprimer la criminalité transnationale. Conformément à cette priorité, la Division criminelle vise les divers crimes transnationaux, comme le crime organisé et le cybercrime, fournit de la formation internationale et soutient activement l’établissement de liens en matière d’application de la loi.

Deuxièmement, de hauts représentants du Département et de la Division criminelle président des groupes de travail nationaux interorganismes axés sur certains genres de fraudes. Parmi ces groupes, on trouve le Bank Fraud Enforcement Working Group (fraude bancaire), le Corporate Fraud Task Force (fraude industrielle), le Mass-Marketing Fraud Working Group (fraude par marketing de masse), le Mortgage Fraud Working Group (fraude hypothécaire) et le Securities and Commodities Fraud Working Group (fraude en valeurs mobilières et sur les marchandises). De plus, le President’s Identity Theft Task Force (vol d’identité) compte un sous-groupe responsable du droit criminel (Criminal Law Enforcement Subgroup). Chaque groupe se réunit régulièrement,

ce qui permet aux représentants du Département et des organismes d’enquête fédéraux, comme le FBI, le Postal Inspection Service et le U.S. Secret Service, d’échanger de l’information sur certaines tendances en matière de fraude et de trouver des possibilités de collaboration entre les organismes pour faire enquête sur ces fraudes.

Troisièmement, le département de la Justice, sous la direction de la Division criminelle, a entrepris diverses initiatives proactives ayant pour cibles certaines fraudes. Il s’agit notamment de l’initiative Operation Roaming Charge (2004), qui ciblait tout particulièrement la fraude nationale et internationale par télémarketing, l’initiative Operation Global Con (2006), axée sur la fraude internationale par marketing de masse à laquelle se livraient des groupes criminels, et plusieurs opérations visant la délinquance économique en ligne. La portée de ces opérations est de plus en plus internationale du fait que les organismes d’application de la loi américains reconnaissent l’importance d’établir des relations de collaboration avec des organismes d’application de la loi du Canada et d’autres pays, et de collaborer aux enquêtes et aux poursuites transnationales.

Murray Taylor

La Police fédérale australienne (AFP) reconnaît que pour maintenir la confiance de la population, les pratiques commerciales pour contrer la fraude doivent être constamment améliorées et remaniées en fonction des nouvelles technologies et vulnérabilités.

Conformément au plan de lutte contre la fraude et la corruption établi par l’AFP pour l’exercice 2007-2009, diverses initiatives inspirées de meilleures pratiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption ont été mises en oeuvre dans tous les secteurs fonctionnels de l’AFP.

Lors de l’élaboration du dernier plan de lutte contre la fraude et la corruption, l’AFP a mené des évaluations des risques dans l’ensemble de l’organisation en confiant le processus d’évaluation au groupe des entreprises. On a demandé à des gestionnaires et à des employés de décrire, d’analyser et d’évaluer les risques internes et externes et les menaces liées à leur propre secteur d’activités en fonction de catégories définies dans les Commonwealth Fraud Control Guidelines.

Plusieurs risques ont été cernés et évalués dans l’ensemble de l’organisation. La catégorie la plus à risque était la gestion de la technologie de l’information et de la sécurité de l’information. Un autre secteur à risque était la gestion des relations avec les clients et les partenaires stratégiques afin d’appuyer leurs initiatives antifraude. Le commerce électronique, la prestation de services électroniques et l’Internet figuraient aussi parmi les secteurs jugés les plus prioritaires.

D’après les directives fournies par un comité de surveillance de haut niveau, toutes les questions de contrôle de la fraude et de la corruption sont examinées et classées par ordre de priorité selon la probabilité que les risques augmentent et apparaissent dans certaines unités fonctionnelles. L’efficacité des mesures prises à l’égard de tous les risques de fraude et de corruption est continuellement évaluée et les résultats sont communiqués au comité aux fins d’examen.

On donne à tous les risques résiduels intermédiaires au sein de certaines unités fonctionnelles une plus grande priorité aux fins de gestion et de contrôle. Les risques résiduels de niveau moindre, gérés à l’aide des contrôles internes existants, ne font pas l’objet d’autres mesures d’atténuation s’ils sont à un niveau acceptable.

Des analyses de l’environnement et un système d’analyse des plaintes en fonction de normes professionnelles assurent le contrôle du rendement et l’assurance de la qualité. L’accent est mis sur l’établissement des tendances de la corruption et de la fraude organisationnelle pouvant être contrées. À l’intérieur de ce modèle, les allégations de corruption font l’objet d’une surveillance indépendante par l’Australian Commission for Law Enforcement Integrity.

À l’externe, les statistiques sur la fraude de l’AFP sont transmises à l’Attorney-General’s Department. De plus, selon les Commonwealth Fraud Control Guidelines, le commissaire confirme au ministre des Affaires intérieures, dans le rapport annuel de l’AFP, qu’il est convaincu que des procédures appropriées ont été adoptées en matière de prévention, de détection, d’enquête et de collecte de données sur la fraude.

Le plan actuel de lutte contre la fraude et la corruption permet d’intégrer l’évaluation des risques organisationnels et les processus d’établissement de rapports en reconnaissant que la détermination des risques fait partie intégrante de toutes les fonctions quotidiennes de l’AFP.