Gazette - Récentes études policière

À L'AVANT-SCÈNE

Voici des extraits d’études récentes en matière de justice et d’application de la loi. Pour consulter la version intégrale des rapports, veuillez visiter le site indiqué à la fin de chaque résumé.

Étude des liens entre les armesà feu, la violence familiale et la violence envers les animaux dans les collectivités rurales

par Deborah Doherty, Ph.D.,
et Jennie Hornosty, Ph.D.
pour le Centre des armes à feu Canada

Malgré la masse croissante de documents sur la violence familiale, peu d’études traitent explicitement de la violence familiale dans un contexte rural. Aucune n’a examiné à fond le contexte social et culturel des armes à feu dans les foyers ruraux et les conséquences possibles des armes à feu sur les femmes aux prises avec la violence. Nous savons pourtant, grâce à notre recherche antérieure, que la disponibilité des armes à feu dans les foyers ruraux est perçue comme une menace par les femmes victimes de violence. Nous savons aussi que souvent les menaces visent également les animaux familiers et les animaux de ferme.

La présente étude se penche sur la violence familiale, les armes à feu et la violence envers les animaux familiers dans un contexte rural où les armes à feu sont perçues de façon positive. L’étude avait pour but principal d’examiner, d’un vaste point de vue régional, les divers aspects ou les formes que prend l’utilisation des armes à feu comme instruments de contrôle, d’intimidation et d’abus dans les situations de violence familiale afin d’étendre la base de renseignements et de mieux comprendre les facteurs de risque qui entraînent ou aggravent la victimisation des femmes et des enfants liée aux armes à feu dans les foyers ruraux.

La recherche a été effectuée au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard au cours d’une période de 18 mois, de 2005 à 2007. Nous avons fait appel à la fois à des enquêtes (auxquelles 391 personnes ont répondu) et à des entrevues semi-structurées et à des groupes de réflexion (touchant 72 participants).

Les animaux familiers ou de ferme sont souvent menacés, blessés ou négligés dans le but de contrôler une femme victime de violence.

Parmi les thèmes communs qui reviennent souvent, citons :

• les armes à feu, en particulier les armes d’épaule, semblent être facilement accessibles dans la plupart des foyers des collectivités rurales;
• une partie importante de ces armes ne sont pas enregistrées;
• les femmes qui subissent une victimisation liée aux armes à feu ont tendance à ne pas parler à la police ni à d’autres personnes de leurs expériences pour diverses raisons;
• l’abus d’une arme à feu peut parfois signifier que l’arme a été pointée sur la victime, mais la seule présence d’une arme à feu sert à maintenir les femmes dans le silence, même lorsque les menaces sont indirectes;
• la crainte d’une mauvaise utilisation des armes à feu peut devenir une préoccupation pour la collectivité, ayant des répercussions sur la famille, les voisins et les fournisseurs de services qui n’osent pas appeler la police lorsqu’ils sont témoins de violence par crainte des représailles;
• l’intervention de la police dans les situations de violence familiale n’est pas normalisée et, à moins qu’un « incident » n’implique précisément une arme à feu, un policier n’est pas tenu de chercher ni de saisir une arme à feu;
• les animaux familiers ou de ferme sont souvent menacés, blessés ou négligés dans le but de contrôler une femme victime de violence et il n’est pas rare que la femme attende avant d’aller chercher de l’aide par crainte pour ses animaux.

Pour consulter la version intégrale du rapport – y compris les recommandations fondées sur les études des auteures, visiter le site.

Pleins feux sur les préjudices environnementaux : la criminologie verte et l’application de la loi en matière d’environnement

par Rob White
pour le Tasmanian Institute of Law Enforcement Studies (Australie)

Les préoccupations au sujet de l’environnement commencent à trouver de plus en plus d’écho chez les intervenants en justice criminelle. Le présent article a pour but d’initier le lecteur à certains des concepts clés de la criminologie verte ou environnementale, et d’examiner les enjeux qui se posent aux organismes d’application de la loi, notamment la police, lorsqu’ils abordent les préjudices environnementaux.

L’auteur débute son exposé en décrivant les trois principaux secteurs de la criminologie verte, qui concernent essentiellement la justice environnementale, la justice écologique et la justice relative aux espèces. Suit un exposé sur la nature et la dynamique des crimes environnementaux et des défis que ceux-ci posent sur les plans de la définition, de la contestation et de la poursuite. L’auteur aborde ensuite des questions pragmatiques et organisationnelles concernant l’application de la loi en matière environnementale. Il termine son étude en soulevant des enjeux pour les responsables de l’application de la loi et les intervenants de l’appareil de justice pénale sur le meilleur moyen de négocier et d’aborder les préjudices environnementaux aujourd’hui et à l’avenir.

Toute démarche concernant les préjudices environnementaux remet en cause notre conception de « préjudice », la notion de « crime » et nos aptitudes comme analystes et intervenants en matière de justice pénale.

Sur le plan analytique, la conceptualisation du préjudice ne devrait pas reposer sur l’opposition légalité-illégalité comme telle, surtout que certaines des pratiques les plus nuisibles pour l’environnement dans le monde à l’heure actuelle sont en fait toujours légales. La démarche criminologique pourrait nécessiter la mise au jour de pratiques néfastes, dommageables et dangereuses avant de passer à la proscription et au contrôle rigoureux de telles pratiques.

Il faudra débattre sur l’opportunité d’introduire des mesures de prévention par souci de précaution. Étant donné les divergences d’opinion sur les conséquences futures, ceux qui prennent maintenant l’initiative (comme de manifester contre une grande usine de pâte à papier fort polluante) au nom des générations à venir pourraient fort bien être criminalisés à l’heure actuelle. Mais l’histoire de la réforme du droit repose justement sur de telles tensions. Pour la police, ces manifestations posent un défi réel quant à son professionnalisme, à sa neutralité perçue dans les conflits et à la mobilisation de temps, d’effort et de ressources dans ce domaine par rapport à celui du maintien de l’ordre.

Certaines formes de préjudice environnemental ne peuvent être réprimées facilement en raison de la portée considérable du problème. Par exemple, le mouvement transnational et le déversement illégal de déchets toxiques exigera une collaboration entre les services de police de divers États. La coordination de l’application de la loi en matière d’environnement nécessitera l’échange libre de renseignements et une surveillance frontalière constante.

L’application de la loi en matière environnementale doit être axée sur la résolution de problèmes, mais il n’est pas toujours aisé de cerner avec exactitude ou véracité la nature de préjudices environnementaux spécifiques. Il est donc essentiel d’adopter une démarche multidisciplinaire dans cette étude. Cela dit, nous devons garder à l’esprit qu’il existe de vastes industries de dénégation des préjudices environnementaux, y compris au sein des entreprises et des gouvernements, et ceci impose autant de pression sur la police de chercher des moyens d’agir de façon non partisane, et de manière à faire respecter universellement la règle de droit.

Pour consulter la version intégrale du rapport (document d’information no 5 du Tasmanian Institute of Law Enforcement Studies, novembre 2007), visiter le site.

La police axée sur les lieux

par David Weisburd
pour la Police Foundation (États-Unis)

Les méthodes fondamentales de la police repose sur la prémisse que les personnes, qu’il s’agisse de victimes ou de délinquants, sont les unités de base du travail policier. L’appréhension des criminels et l’assujettissement de ces derniers à l’appareil de justice pénale demeure la principale stratégie policière de prévention criminelle. Par conséquent, la police d’aujourd’hui demeure organisée de façon géographique en unités comme les préfectures et les rondes de police qui n’ont que très peu à voir avec le lieu des crimes, qui, selon les études récentes, constitue un concept essentiel pour comprendre la criminalité.

Les chercheurs avancent que le temps est venu pour les autorités de passer de la répression axée sur les personnes à la répression axée sur les lieux.

Dans ce document de travail, j’avance que les méthodes policières devraient être axées sur les lieux plutôt que sur les gens. À mon avis, il ne s’agit pas seulement de prendre les lieux en considération, mais qu’ils devraient figurer comme élément essentiel des bases de données policières, de l’organisation géographique des activités policières, des stratégies de répression de la criminalité et des troubles publics, et des définitions du rôle de la police dans les milieux urbains.

La police axée sur les lieux s’inspire de la théorie de la criminalité axée sur les activités routinières (Cohen et Felson, 1979; Felson, 1994), selon laquelle la criminalité repose sur la convergence de cibles pertinentes (p. ex., la victime), l’absence de gardes compétents (p. ex. la police) et la présence de délinquants motivés ou potentiels.

Les études fondamentales laissent entendre que l’action du crime se situe dans des unités d’analyse géographique très réduites, comme des segments de rue ou de petits groupes de pâtés de maisons. De tels endroits constituent une cible stable pour les interventions policières, comparée à des cibles en mouvement constant comme les délinquants criminels. Les études d’évaluation fournissent de solides données expérimentales de l’efficacité de la police axée sur les lieux et contredisent l’hypothèse que de telles interventions ne font que déplacer le crime dans un autre quartier. De fait, les données disponibles donnent à penser que de telles interventions auraient plutôt tendance à étendre les avantages de la répression criminelle aux secteurs environnants.

Les chercheurs avancent par conséquent que le temps est venu pour les autorités de passer de la répression axée sur les personnes à la répression axée sur les lieux. Si une telle réorientation découle surtout de tendances apparues dans les dernières décennies, elle nécessitera néanmoins un changement radical dans la saisie de données policières, dans l’organisation des activités de la police, et surtout, dans la vision générale du monde entretenue par la police.

Pour consulter la version intégrale du rapport, (Ideas in American Policing, numéro 9, janvier 2008), visiter le site.