Foire aux questions sur la traite de personnes

Questions

1. Quelle est la différence entre la traite de personnes et le passage de clandestins?
2. Quelles sont les personnes les plus à risque d’être victimes de traite intérieure ou internationale au Canada?
3. Quelle est l’ampleur de la traite de personnes au Canada et à l’échelle internationale?
4. Qui sont les trafiquants?
5. Comment sont recrutées les victimes?
6. Comment reconnaître une victime? (Présente généralement plusieurs indicateurs).
7. Où trouve-t-on des victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle?
8. Où trouve-t-on des victimes de la traite à des fins de travail forcé?
9. Compte tenu de la nature clandestine de la traite de personnes, comment les autorités policières sont-elles informées des cas qui nécessitent de faire enquête?
10. Quel est le rôle des organismes d’application de la loi dans la lutte contre la traite de personnes?
11. Quels pouvoirs les nouvelles dispositions du Code criminel donnent-elles aux autorités policières?
12. Quelle formation est offerte aux agents d’application de la loi afin qu’ils puissent améliorer leurs compétences en matière d’enquête sur la traite de personnes?
13. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la traite de personnes?
14. Comment puis-je aider?

Réponses

1. Quelle est la différence entre la traite de personnes et le passage de clandestins?

   La traite de personnes et le passage de clandestins sont deux infractions différentes.

   La traite de personnes est le fait de recruter, de déplacer ou d’héberger des personnes en vue de les exploiter (habituellement pour l’industrie du sexe ou le travail forcé). Les trafiquants n'hésitent pas à faire usage de force ou de violence physique ou émotionnelle, à agresser sexuellement leurs victimes ou à les menacer de violence pour les garder sous leur emprise.  La traite de personnes peut se faire à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à un autre, peut impliquer de vastes réseaux du crime organisé et constitue sans l’ombre d’un doute une violation aux droits de la personne fondamentaux. Les victimes et les trafiquants sont en relation continue, même après le passage à la frontière. Les victimes peuvent être contraintes au travail forcé, à la prostitution ou à d'autres formes de servitude, subir des abus avant, durant et après le déplacement et elles risquent la mort si elles essaient de s'échapper.

   À des fins d’application de la loi, la GRC fait une distinction entre traite interne et traite internationale de personnes afin de déterminer quelle loi s’applique et quelles autorités doivent intervenir selon leur mandat. Elle définit ainsi ces deux concepts :

   • Les victimes de la traite interne de personnes, peu importe leur statut, sont trafiquées à l’intérieur du Canada.
   • Les victimes de la traite internationale de personnes, peu importe leur statut, sont des victimes qui, au moment de la traite, passent une frontière internationale.

   Le passage de clandestins est une forme de migration illégale où il y a passage organisé à la frontière internationale d'une personne, habituellement en échange d'une somme d'argent et parfois dans des conditions dangereuses. Une fois la personne parvenue à destination, elle n'a plus de lien avec le trafiquant.  Il arrive que la personne ayant accepté d’entrer illégalement dans un pays devienne ensuite la victime du passeur.

2. Quelles sont les personnes les plus à risque d’être victimes de traite interne ou internationale au Canada?

   Les personnes les plus à risque sont notamment les travailleurs migrants, les femmes migrantes, les nouveaux immigrés, les jeunes à risque et les personnes défavorisées sur le plan social ou économique. Ce groupe peut comprendre des jeunes, des adolescents fugueurs et des personnes qui ont été attirées vers un centre urbain sous un faux prétexte ou dans l’espoir d’une meilleure qualité de vie. De récentes condamnations pour traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle démontrent que les filles et les femmes canadiennes sont souvent victimes de cette forme de criminalité.

3. Quelle est l’ampleur de la traite de personnes au Canada et à l’échelle internationale?

   Le Canada est un pays de destination et de transit pour le passage de clandestins. L'ampleur de la traite de personnes est difficile à évaluer en raison de la nature clandestine de cette activité, de la réticence des victimes et des témoins à faire intervenir les autorités et de la difficulté à distinguer les cas de traite de personnes des cas de passage de clandestins.

4. Qui sont les trafiquants?

   La tendance mondiale témoigne de la participation accrue de groupes transnationaux du crime organisé à la traite de personnes. La traite de personnes est une source de profits énormes pour les organisations criminelles dont les activités s’étendent des pays d’origine aux pays de destination. Les réseaux transnationaux du crime organisé utilisent également des petits groupes criminels décentralisés spécialisés dans le recrutement, le déplacement ou l’hébergement des victimes. La traite de personnes est également perpétrée par de petits groupes criminels familiaux qui contrôlent toute l’opération. Des individus travaillant seuls pratiquent également la traite de personnes pour les profits personnels (y compris le travail non rémunéré).

5. Comment sont recrutées les victimes?

   Les trafiquants recrutent leurs victimes de diverses façons, dont celles-ci :

   • contact direct avec la famille et les proches;
   • individus qui parcourent les régions sources en se présentant parfois comme un parrain potentiel ou un amoureux;
   • annonce trompeuse où l’on promet des emplois et des possibilités d’affaires en Amérique du Nord.

   D’autres méthodes plus abusives sont également utilisées, à savoir :

   • la coercition;
   • l’extorsion;
   • l’enlèvement;
   • la servitude;
   • la violence, y compris la violence physique et psychologique.

   La traite de personnes peut avoir lieu à l’échelle locale ou nationale, sans aucun déplacement, comme dans une ville.

   Les victimes sont déplacées par avion, bateau, train ou autre véhicule, souvent par plusieurs de ces moyens de transport à la fois, et munies de vrais ou de faux documents qui leur sont cependant retirés lorsqu'elles arrivent à destination.

   Les victimes sont ensuite amenées dans des endroits isolés ou des commerces illicites où elles sont cachées et parfois soumises à des agressions physiques et sexuelles. Elles peuvent être contraintes à fournir divers services, comme travailler dans des usines, des installations de culture de marihuana et des restaurants, à travailler dans le commerce du sexe et l’agriculture ou à effectuer des travaux domestiques.

6. Comment reconnaître une victime? (Présente généralement plusieurs indicateurs).

   • elle peut être contrôlée ou intimidée par quelqu’un (p. ex. elle est accompagnée ou surveillée);
   • elle ne parle pas en son nom ou ne parle pas anglais ou français;
   • elle n’a pas de passeport ou autre pièce d’identité;
   • elle ne connaît pas le quartier où elle habite ou travaille;
   • elle est souvent déplacée par ses trafiquants;
   • elle a des blessures ou des ecchymoses dues à des coups ou à une arme;
   • elle a des marques visibles de torture (brûle de cigarettes, coupures, etc.);
   • elle a des traces visibles de marquage ou de cicatrisation (marques indiquant la possession);
   • elle montre des signes de malnutrition;
   • elle montre des signes d’intimidation ou de peur par les expressions de son visage ou la gestuelle de son corps.

   Les signes qu’une personne est victime de traite sont rarement évidents. Les comportements qui ne correspondent pas à ceux d’une personne libre constituent en général le meilleur indice de l’emprise d’un trafiquant.

7. Où trouve-t-on des victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle?

   • les boîtes de nuit et les bars;
   • les studios de mannequin;
   • les hôpitaux;
   • les services d’escorte;
   • les studios de massage;
   • les refuges;
   • Internet;
   • les résidences privées.

8. Où trouve-t-on des victimes de la traite à des fins de travail forcé?

   • les industries non syndiquées;
   • les restaurants;
   • les usines;
   • l’agriculture commerciale;
   • les flottes de pêche;
   • les organisations criminelles (installations de culture de marihuana, passeurs de drogue);
   • les chantiers de construction;
   • les mariages forcés;
   • les résidences privées.

9. Compte tenu de la nature clandestine de la traite de personnes, comment les autorités policières sont-elles informées des cas qui nécessitent de faire enquête?

   De l’information peut être obtenue des sources suivantes :

   • citoyens qui signalent des activités suspectes incluant les cas d’enfants et personnes disparues reporté aux corps de police;
   • organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (c.-à-d. présents dans les ports d'entrée ou qui fournissent des services sociaux et de santé);
   • organismes étrangers qui travaillent en partenariat pour lutter contre la traite de personnes;
   • victimes qui ont échappé à leurs trafiquants;
   • organismes d'application de la loi qui effectuent des enquêtes criminelles.

   Trouver et identifier des victimes potentielles au moyen d'initiatives de sensibilisation et d'enquêtes est la responsabilité des organismes d'application de la loi.

10. Quel est le rôle des organismes d’application de la loi dans la lutte contre la traite de personnes?

    • identifier les enfants et les adultes à risque;
    • informer les victimes potentielles de leurs droits;
    • enquêter sur les éléments criminels après les avoir identifiés et traduire en justice les individus impliqués dans la traite de personnes.
    • adresser les victimes potentielles qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents à Citoyenneté et Immigration Canada afin de leur faire connaître leurs options relatives au statut d’immigration;
    • trouver des services de soutien et adresser les victimes et les victimes potentielles à des organismes non gouvernementaux spécialisés qui peuvent aider à trouver un hébergement sûr et d’autres services (soins médicaux et psychologiques, assistance juridique, éducation et placement professionnel);
    • effectuer des entrevues, obtenir des renseignements, entreprendre des enquêtes avec les responsables de l’immigration et tout autre intervenant compétent, et assurer la liaison avec d’autres organismes et services de police canadiens ou étrangers;
    • assurer la protection des victimes et du personnel qui les soutient;
    • collaborer étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, les services sociaux, les bureaux de protection de l’enfance et tout organisme non gouvernemental qui offre des services de protection aux victimes, y compris aux enfants;
    • évaluer constamment les risques à la sécurité et au bien-être des victimes et de leur famille à toutes les étapes de l’enquête et du processus judiciaire et les étapes subséquentes, s’il y a lieu;
    • faire appliquer les lois du Canada, y compris l’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et les articles 279.01 à 279.03 du Code criminel (l’article 279 porte sur l’enlèvement).

11. Quels pouvoirs les nouvelles dispositions du Code criminel donnent-elles aux autorités policières?

    Les articles 279.01 à 279.04 portent sur quatre infractions distinctes relatives à la traite de personnes :

    • L’article 279.01 interdit à quiconque de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (peine maximale d’emprisonnement à perpétuité s’il y a enlèvement, voies de fait graves ou agression sexuelle grave sur la victime ou mort de celle-ci, et peine maximale de quatorze ans dans les autres cas);  
    • L’article 279.011 interdit à quiconque de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une telle personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et peine minimale de six ans s’il y a enlèvement, voies de fait graves ou agression sexuelle grave sur la victime ou mort de celle-ci, et peine maximale de quatorze ans et peine minimale de cinq ans dans les autres cas);
    • L’article 279.02 interdit à quiconque de bénéficier d’un avantage pécuniaire ou matériel en vue d’exploiter ou de faciliter l’exploitation d’une personne (peine maximale : emprisonnement de dix ans);
    • L’article 279.03 interdit à quiconque de retenir ou de détruire tout document de voyage d’une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir son identité en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (peine maximale : emprisonnement de cinq ans).
    • L’article 279.04 définit l’exploitation comme un moyen d’amener une victime à fournir ou à offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements qui font croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît. Cet article s’applique à l’usage de la force, de la tromperie ou de toute autre forme de contrainte exercée dans le but de prélever un organe ou des tissus.

    Ces articles du Code criminel complètent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les dispositions existantes du Code criminel sur la traite de personnes. Ainsi, les autorités policières peuvent non seulement faire enquête sur les cas internationaux de traite de personnes, mais aussi sur les cas internes. La traite de personnes n’implique pas obligatoirement le passage de la frontière ni un déplacement quelconque. L’exploitation est l’élément clé de l’infraction. Les organismes canadiens d’application de la loi seront davantage en mesure de déterminer s’il convient de déposer des accusations en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou du Code criminel compte tenu des faits d’une enquête sur un cas de traite en particulier.

    Pour obtenir le libellé exact des articles 279.01 à 279.04, veuillez consulter le site suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-195.html.

    Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC prévoit offrir un cours en ligne à l’intention des organismes d’application à compter de février 2012 par l’intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier (RCSP).
    
    L'Office to Combat Trafficking in Persons de la Colombie-Britannique a élaboré un cours en ligne à l’intention des fournisseurs de services de première ligne. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : Human Trafficking: Canada is Not Immune [anglais seulement].

12. Quelle formation est offerte aux agents d’application de la loi afin qu’ils puissent améliorer leurs compétences en matière d’enquête sur la traite de personnes?

    Des conférences nationales et internationales où les participants échangent des pratiques exemplaires, assistent à des tables rondes, à des ateliers et à des séminaires sur la traite de personnes sont organisées.

    Un volet axé sur la traite de personnes fait partie du cours à l'intention des enquêteurs chargés des questions d'immigration et de passeport de la GRC.

    Des renseignements pertinents de formation pour les corps policiers reliés aux cas des personnes/enfants disparus peuvent être obtenus du Centre national pour personnes disparues et restes non identifiés.

    Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC a élaboré une trousse de sensibilisation pour tous les agents chargés de l'application de la loi au Canada. Un des principaux objectifs de cette trousse est d'informer les enquêteurs des modifications au Code criminel.

    Human Trafficking Reference Guide for Canadian Law Enforcement est un guide informatif et détaillé que l’on peut consulter.

13. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la traite de personnes?

    Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le www.rcmp-grc.gc.ca/imm-passp/index-fra.htm.

14. Comment puis-je aider?

    Si vous ou une personne que vous connaissez êtes victimes d’exploitation, communiquez avec votre service de police local.

    Si vous souhaitez signaler un crime tout en gardant l’anonymat, communiquez avec Échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477). Surtout, il ne faut pas intervenir soi-même ni se livrer à des activités illégales.