Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis

Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis, dont le nom officiel est Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (OITMAL), est une initiative résolument axée sur la coopération qui vise à réprimer la criminalité transfrontalière dans les voies navigables communes du Canada et des États-Unis.

Le projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. fait disparaître l’obstacle que représente la frontière maritime internationale aux mesures d’application de la loi en permettant de mener, de façon continue et homogène, des opérations de sécurité et d’application de la loi des deux côtés de la frontière, de faciliter les mesures de surveillance et d’interception transfrontalières, ainsi que d’agir comme un multiplicateur de force et, éventuellement, comme un modèle pour d’autres initiatives de sécurité et d’application de la loi (intégrées) transfrontalières entre les É.-U. et le Canada.

Cette initiative d’application de la loi est régie par l’Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Cet accord-cadre a été signé en mai 2009 par Peter Van Loan, ancien ministre de la Sécurité publique, et Janet Napolitano, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis.

Comment fonctione le projet Shiprider

Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis comporte des navires dont l’équipage conjoint est constitué d’agents d’application de la loi spécialement formés et désignés du Canada et des États-Unis, et qui sont autorisés à faire appliquer la loi des deux côtés de la frontière internationale. Ensemble, ces agents armés du Canada et des États-Unis sont en mesure de faire la navette d’un côté et de l’autre de la frontière en vue d’aider à protéger celle-ci des menaces à la sécurité nationale et à prévenir la contrebande et le trafic transfrontaliers.

Les activités d’application de la loi sont notamment la détection et la surveillance et pourraient comprendre éventuellement l’arraisonnement de bâtiments naviguant en eaux canadiennes ou américaines.

Dans les eaux canadiennes, les opérations du projet Shiprider sont assujetties aux lois, aux politiques et aux procédures canadiennes, et toutes sont accomplies sous la direction et le contrôle de la GRC. L’équipage de chacun des bâtiments de la GRC désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la USCG et peut, sous la supervision de cet agent, se rendre dans les eaux américaines pour y appliquer les lois américaines.

De même, l’équipage de chacun des bâtiments de la garde côtière des États-Unis (USCG) désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la GRC et peut, sous la supervision de ce dernier, se rendre dans les eaux canadiennes pour y appliquer les lois canadiennes.

En autorisant ainsi des agents à veiller à l’application de la loi au nord comme au sud de la frontière, la USCG et la GRC ont trouvé une façon efficace d’assurer la sécurité des deux côtés de la frontière sans porter atteinte à la souveraineté nationale du Canada et des États-Unis.

Opérations du projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. menées par le passé

Dans le cadre du projet Shiprider, cinq opérations ont été menées à titre de « validation de principe » des Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (OITMAL). Les opérations suivantes ont permis d’obtenir l’appui du gouvernement à l’égard de la conclusion de l’accord-cadre :

• le secteur de Detroit-Windsor en septembre 2005;
• un projet Shiprider entre le Canada et les É.-U. pour le Super Bowl XL en février 2006;
• deux projets pilotes Shiprider simultanés, d’août à octobre 2007, à Cornwall/Massena (Ontario – État de New York) et dans le détroit de Georgie (Colombie-Britannique et État de Washington);
• l'opération de sûreté maritime intégrée Shiprider entre le Canada et les É.-U. pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver;
• l'opération de sûreté maritime intégrée Shiprider entre le Canada et les É.-U. pendant le sommet du
  G-20, 2010;