Tabac illégal ou de contrebande

Qu’est-ce que du tabac illégal ou de contrebande?

Les produits du tabac sont illégaux ou de contrebande s’ils sont :

• fabriqués illégalement;
• contrefaits;
• entrés illégalement au pays.

Comment puis-je faire la différence entre des cigarettes de contrebande et des cigarettes légales?
Sacs de plastique : Les cigarettes de contrebande les plus répandues au Manitoba sont vendues dans des sacs Zip-loc™ contenant 200 cigarettes. Ces sacs se vendent de 20 $ à 40 $ l’unité et ne portent habituellement aucune étiquette, mais certains sacs peuvent porter un avertissement du Surgeon General des États-Unis.

Étiquette ou bandelette d’ouverture manquante : Selon la loi, toutes les cigarettes ou produits du tabac doivent afficher un avertissement de Santé Canada, en plus de l’étiquette identifiant le produit ou la bandelette d’ouverture indiquant que les droits et les taxes s’y appliquant ont été payés.

Contrefaçon : Ces cigarettes ont souvent été fabriquées dans des usines à l’étranger et leur emballage ressemble souvent à celui des marques canadiennes légitimes.

Pourquoi la contrebande de cigarettes et de produits du tabac est-elle si importante pour la GRC?
La vente de produits illégaux du tabac profite souvent aux réseaux du crime organisé. L’argent amassé sert au financement du trafic de stupéfiants, à l’achat d’armes à feu illégales et à d’autres activités illégales.

La contrebande de tabac fait aussi injustement compétition aux détaillants légitimes.

Des millions de dollars en impôts impayés aux gouvernements provinciaux et fédéral sont perdus, argent qui pourrait servir au financement de programmes sociaux et scolaires et de programmes d’emploi et de soins de santé.

Quelles sont les sanctions possibles pour la vente, la possession ou la contrebande de produits illégaux du tabac?
En achetant des produits vendus illégalement, vous encouragez des activités criminelles. Nous pouvons tous agir pour contrer le marché de la contrebande de cigarettes.

Les contrevenants sont passibles d’amendes importantes, de voir leur propriété confisquée et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Que dois-je faire si je soupçonne quelqu’un de possession, de vente ou de contrebande de tabac illégal?
Si vous soupçonnez quelqu’un de possession ou de vente de cigarettes ou de produits du tabac illégaux, vous pouvez faire un appel anonyme aux organismes suivants :

• Manitoba Crimestoppers au 1-800-222-8477 (TIPS)
• La Section des douanes et de l’accise de la GRC
• Winnipeg (983-5423)
• Altona (324-5780)
• Boissevain (534-2426)