Amendes et confiscation du véhicule dans un cas de conduite sous le coup d’une suspension, Campbellton (N.-B.)

2010/2/19

Le 15 février 2010, Donald Dubé de Matapédia a comparu en cour provinciale à Cambellton en relation avec une accusation de conduite sous le coup d’une suspension et de manquement aux conditions de la probation. Le juge lui a imposé deux amendes de 1080 $ et de 288 $ et a ordonné que son permis de conduire soit suspendu pendant un an.

Entre juin 2008 et août 2009, Donald Dubé a été arrêté à quatre reprises pour conduite sous le coup d’une suspension. Afin de prévenir d'autres actes de récidivisme, la cour a aussi ordonné la confiscation de sa voiture afin qu'elle soit remise à la Couronne au nom de la province du Nouveau-Brunswick.

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Cap. Michel Forêt
GRC District 9 - Campbellton
(506) 789-6000