Section de l'exécution des lois fédérales (SELF)

La Section de l’exécution des lois fédérales de la Division J, qui est une des composantes du Programme de l’intégrité des frontières de la GRC, est responsable de l’application d’une grande variété de lois et de règlements du gouvernement fédéral partout au Nouveau-Brunswick. Possédant des bureaux à Moncton et à Fredericton, la Section de l’exécution des lois fédérales offre des services à l’ensemble du Nouveau-Brunswick. On a récemment enquêté sur l’importation et la distribution illégales de produits contrefaits y compris la pâte à dents, les disjoncteurs électriques, les jeux vidéo électroniques, les médicaments de contrebande et d’autres produits qui posent des risques importants pour la santé ou la sécurité des Néo-Brunswickois. La section a aussi enquêté sur de nombreuses fraudes contre le gouvernement fédéral (p. ex. des fraudes relatives au Régime de pensions du Canada) de même que sur le piratage de signaux de télévision par satellite à l’échelle commerciale, une activité qui a des répercussions importantes sur le secteur privé, le gouvernement et les collectivités.

La Section de l’exécution des lois fédérales de la Division J a aussi participé à des activités communautaires pour sensibiliser le public aux dangers associés à la consommation de produits contrefaits et au tort causé aux entreprises légitimes et au gouvernement. La SELF est convaincue que, si les consommateurs sont bien informés, ils feront de meilleurs choix, ce qui aura pour effet de réduire le tort causé par les crimes contre la propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage dans nos collectivités.

Nos priorités comprennent les enquêtes sur les crimes contre la propriété intellectuelle, la prévention des pertes financières pour le gouvernement fédéral et les enquêtes sur les transgressions de la Loi sur l’aéronautique, du Règlement sur les petits bâtiments et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Pour en savoir davantage sur notre mandat, cliquez ici.

Protégez-vous : Ce que vous devriez savoir

• De nombreux produits contrefaits sont vendus dans les sites Web.
• Les produits contrefaits comprennent les aliments pour bébés, les jouets pour enfants, les shampoings, les cosmétiques, les médicaments, les piles et les pièces automobiles, et ces produits sont vendus partout en Amérique du Nord.
• La contrefaçon a des répercussions très négatives sur les entreprises légitimes et sur l’économie canadienne. Lorsque les entreprises légitimes vendent moins de produits car les contrefacteurs vendent leurs propres produits à moindre coût, des travailleurs perdent leur emploi.
• La vente ou la distribution de produits contrefaits est un crime qui peut être puni sévèrement.
• Des groupes de criminels organisés sont maintenant impliqués dans le commerce des produits contrefaits. En achetant ces produits potentiellement dangereux, vous pourriez involontairement financer le crime organisé.
• Il est illégal de modifier un téléviseur de réception directe par satellite, y compris les récepteurs de signaux non brouillés, afin d’accéder au signal d’abonnement sans payer de frais.

Comment différencier un produit contrefait d’un produit légitime?

Pensez à ces quatre aspects :

• Prix : Le prix correspond-t-il au montant que vous vous attendez à paye r pour un produit légitime?
• Emballage : Le produit est-il emballé de façon appropriée (texte en français et en anglais) et y a-t-il des erreurs d’orthographe?
• Endroit : Faites-vous confiance au vendeur et s’agit-il d’un vendeur officiel de la marque?
• Produit : La qualité du produit semble-t-elle acceptable?

Soyez prudents et évitez de faire affaire avec des vendeurs Internet qui offrent des aliments, des cosmétiques, des produits électriques (p. ex. des rallonges électriques, des jeux de lumières décoratives) et des pièces automobiles. Si un vendeur offre des médicaments sans exiger de prescription, cela est un signe que le produit offert n’est pas légitime. Dans le cas des médicaments contrefaits, la GRC travaille en collaboration avec Santé Canada pour protéger les Canadiens.

Pour consulter des publications sur les crimes contre la propriété intellectuelle, allez à :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fep-pelf/ipr-dpi/publications-fra.htm

Comment vous pouvez aider

Si vous soupçonnez que des produits sont contrefaits ou potentiellement dangereux, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez communiquer directement avec la GRC, le service de police de votre localité ou Échec au crime N.-B. au 1-800-222-8477. Les consommateurs peuvent aussi faire un rapport directement aux entreprises qui ont été victimes de crimes contre la propriété intellectuelle.

Parlez du sujet avec vos amis et vos voisins afin qu’ils ne deviennent pas victimes des criminels vendant des produits contrefaits.