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Bilan de l'année 2008/2009

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Darrell LafosseEn tant que Néo-Brunswickois, nous sommes chanceux de vivre dans une des provinces canadiennes les plus sûres, faisant partie d’un des pays les plus sûrs au monde. Cependant, nous ne pouvons nous contenter d’être une des provinces les plus sûres. La GRC au Nouveau-Brunswick s’engage à faire du Nouveau-Brunswick la province la plus sûre au Canada, en misant sur l’excellence des services policiers.

Notre stratégie de réduction de la criminalité constitue un des moyens dont nous disposons pour y parvenir. Cette stratégie cible les groupes de criminels organisés et les contrevenants prolifiques qui font le plus de ravages dans nos collectivités. En retirant ces gens de nos rues, nous réduirons non seulement le taux de criminalité, mais aussi la peur associée à la criminalité. D’un point de vue statistique, cette stratégie entraînera peut-être une hausse du nombre de crimes rapportés à court terme, mais à long terme, le taux de criminalité diminuera. Les policiers pourront ainsi consacrer plus de temps à la prestation de services proactifs afin de maintenir le taux de criminalité à un bas niveau.

Par ailleurs, pour que notre province soit la plus sûre, il faut faire plus que réduire le taux de criminalité. Il faut rendre nos routes plus sûres également. À cette fin, nous avons mis en place un programme amélioré de sécurité routière, qui assurera une présence accrue des policiers sur nos routes. Nous voulons aussi cibler les comportements qui sont à la source de la majorité des décès et des blessures sur nos routes, comme la vitesse excessive, le refus de porter la ceinture de sécurité et la conduite en état d’ébriété.

Notre Bilan de l’année 2008/2009 vous donnera un bref aperçu de ce que font les femmes et les hommes qui composent l’effectif de la GRC pour accroître la sécurité au Nouveau-Brunswick et dans vos collectivités.

Afin d’atteindre son objectif, la GRC devra travailler en partenariat avec les autres organismes d’application de la loi ainsi qu’avec les collectivités que nous servons pour déterminer les priorités communes qui auront le plus d’impact. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous pour faire du Nouveau-Brunswick la province la plus sûre au Canada.

Darrell LaFosse, commissaire adjoint
Commandant de la Division J

Pour nous joindre :
Gendarmerie royale du Canada
Division J
1445, rue Regent
Fredericton (N.-B.), E3B 4Z8
506-452-3400
1-888-506-1GRC (après les heures, appels non urgents)
www.grc.ca/nb

Nos priorités stratégiques

Les priorités de la GRC sont demeurées les mêmes à l’échelle nationale pour 2008-2009, à savoir le crime organisé, le terrorisme, la jeunesse, l’intégrité économique et les collectivités autochtones.

Crime organisé - La Division J, de pair avec le Service de renseignements criminels du Nouveau-Brunswick (SRCNB), effectue une analyse criminelle des groupes du crime organisé actifs dans la province et distribue les renseignements aux onze districts ainsi qu’au Service régional de Codiac. Un projet pilote sur la réduction du crime lancé au Service régional de Codiac en 2007 et ciblant les contrevenants prolifiques a remporté un tel succès en matière de réduction du taux de criminalité qu’on procède maintenant à la mise en oeuvre de cette stratégie partout au Nouveau-Brunswick. Grâce au Programme de coordination de la lutte contre la marihuana et à des opérations policières conjuguées de grande envergure menées à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, on a pu démanteler certains groupes du crime organisé. La GRC continue de cibler le trafic de médicaments sur ordonnance et cela demeure une de ses principales priorités. Elle travaille en partenariat avec l’Association pharmaceutique du Nouveau-Brunswick et le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick pour assurer un meilleur échange d’information. Au cours de la prochaine année, on travaillera à l’élaboration et à la promotion d’une stratégie provinciale pour s’attaquer au problème de l’exploitation des enfants dans Internet.

Terrorisme - Le Nouveau-Brunswick n’est pas considéré comme une cible d’intérêt pour les terroristes. Toutefois, compte tenu de son emplacement géographique, il est primordial d’assurer la sécurité le long de la frontière internationale et d’être constamment à l’affût de toute menace possible. Parmi les activités criminelles les plus courantes qui ont lieu entre le Maine et le Nouveau-Brunswick, mentionnons la contrebande de drogues, d’alcool et de tabac, et plus récemment, l’introduction clandestine de migrants. L’Équipe intégrée de la police des frontières de la Division J a travaillé fort avec les organismes partenaires de l’autre côté de la frontière pour améliorer les capacités d’enquête.

JeunesseJeunesse - Les préposés aux programmes communautaires de la GRC ont beaucoup accompli au cours de la dernière année pour solidifier les relations entre la police et les jeunes. On vise à réduire le nombre de jeunes qui commettent des crimes ou qui en sont victimes. Il faudra quelques années avant que cette initiative porte pleinement ses fruits, mais la réaction initiale au programme a été favorable.

Intégrité économique - En 2008-2009, les importantes fluctuations des marchés boursiers ont plongé les grands pays du monde dans une récession, y compris le Canada. Dans un tel contexte, l’intégrité économique est à son plus vulnérable. La Division J s’est penchée sur ces préoccupations en continuant d’utiliser une approche proactive qui mise sur l’éducation, la sensibilisation et l’exécution des lois afin de lutter contre l’élément criminel. Parmi les enjeux qui continuent d’être les plus préoccupants, mentionnons les escroqueries par télémarketing, les vols d’identité, l’écrémage des cartes de crédit et de débit, la contrefaçon de billets de banque et le blanchiment d’argent.

Collectivités autochtones - Les objectifs stratégiques de la GRC relativement aux collectivités autochtones consistent à assurer une prestation de services de police adaptée à la réalité culturelle par l’entremise de la promotion de partenariats, de consultations communautaires, de la mise en oeuvre d’initiatives de prévention de la criminalité, et de l’offre de possibilités de carrières aux populations autochtones. À la lumière d’une analyse et d’une consultation auprès de nos partenaires, on a jeté les bases d’un plan stratégique visant à répondre aux besoins des collectivités autochtones. On prévoit mettre en oeuvre le plan partout au Nouveau-Brunswick dans la prochaine année. Au cours du dernier exercice financier, on a mis sur pied de nombreux programmes communautaires dans diverses collectivités autochtones. On a notamment embauché un préposé aux programmes communautaires autochtones dans la Première nation d’Elsipogtog.

Notre responsabilisation

Le Bilan de l’année 2008/2009 est un survol des priorités nationales et provinciales de la GRC et de certaines des initiatives élaborées pour appuyer ces priorités. La GRC du Nouveau-Brunswick s’est fixé le but de faire du Nouveau-Brunswick la province la plus sûre au Canada. En vertu de l’Entente sur les services de police provinciaux, la GRC doit présenter un rapport semestriel au ministère de la Sécurité publique relativement aux initiatives provinciales inscrites à notre tableau de bord prospectif. Il faut également rédiger des rapports trimestriels sur l’allocation des ressources au sein de la Division pour faire en sorte que toute difficulté ou tout enjeu soient clairement compris par nos partenaires contractuels.

Le commandant de la Division J et l’officier responsable des Enquêtes criminelles siègent tous deux au Comité consultatif de planification stratégique de l’avenir des services policiers au Nouveau-Brunswick. Des consultations sont en cours auprès de divers groupes de la province, notamment le groupe de travail sur les services auprès des clients de la GRC, le Comité consultatif de planification stratégique et divers autres groupes et comités, dans le but de définir les changements qu’il nous faut apporter aux ententes provinciales et municipales pour veiller à ce que chaque collectivité que nous servons reçoive des services de police adaptés à ses besoins et à ses capacités financières.

Les plans de rendement annuels de la GRC, de pair avec le cycle de planification annuelle des activités, aident à rassembler les collectivités et les représentants locaux de la GRC dans le but de discuter des enjeux prioritaires en matière de services de police et d’élaborer des stratégies pour résoudre ces enjeux le plus efficacement possible.

Les membres et les employés de la GRC répondent à des dizaines de milliers d’appels chaque année au Nouveau-Brunswick. L’ordre de priorité doit être établi pour chaque appel. Lorsqu’une personne est en danger de mort ou qu’elle risque d’être blessée, ou lorsqu’un crime est en cours, nous demandons aux clients de composer le 911 afin que la GRC puisse intervenir dans les plus brefs délais. Pour les appels qui n’exigent pas une intervention immédiate (p. ex. pour un crime qui a été commis plusieurs jours auparavant ou pour une demande de renseignements) nous demandons à nos clients de composer notre numéro sans frais, soit le 1-888-506-1GRC (1472). Nous traitons tous les appels reçus et nous y répondons, mais nous le faisons en ordre de priorité. Le système que nous utilisons ressemble au système de triage dans les salles d’urgence : les cas les plus urgents sont traités en premier.

Un bon moyen de se tenir à jour sur le travail qu’effectue la GRC dans votre collectivité est de consulter le site Web de la GRC au Nouveau-Brunswick. En plus d’y afficher des renseignements sur les priorités de la GRC, les programmes et les services offerts par la GRC, la prévention du crime et les crimes nons résolus, on y publie régulièrement des communiqués de presse ainsi que des renseignements sur certaines activités et initiatives publiques. On peut consulter la liste des communiqués en se rendant à l’adresse www.grc.ca/nb. Il est également possible de s’abonner à la liste de distribution par courriel. Les abonnés reçoivent un avis chaque fois qu’un nouveau communiqué est diffusé. Ce service est gratuit et on peut se désabonner en tout temps. Depuis les quelques dernières années, le site du Nouveau-Brunswick a été le deuxième site de la GRC le plus visité au pays, après celui du recrutement, recevant près d’un demi-million de visites par année.

Pleins feux sur le Nouveau-Brunswick

MembreOutre les cinq priorités stratégiques nationales, la GRC met aussi l’accent sur des priorités établies par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Voici quelques-unes de ces priorités en 2008-2009 :

Mieux-être de ses employés - On a engagé au cours de la dernière année un gestionnaire du Programme des relations en milieu de travail, et jusqu’à maintenant, le titulaire a présenté des exposés à tous les groupes au sein de la Division J.

Lutte contre le crime organisé et le commerce de la drogue - En 2008-2009, on a démantelé un certain nombre de groupes de criminels organisés, ou interrompu leurs activités. Les opérations policières conjuguées ont eu des répercussions notables sur la production et la distribution de drogues illicites et de tabac de contrebande au Nouveau-Brunswick.

Collectivités plus sûres et stratégie de réduction de la criminalité - La stratégie de réduction de la criminalité de la division a contribué à une réduction marquée dans dix des quatorze catégories de crime. On a enregistré des baisses dans les catégories suivantes : vols qualifiés, introductions par effraction, vols de véhicules à moteur, vols de moins de 5 000 $ et vols de plus de 5 000 $. Dans la région de Moncton seulement, les crimes contre la propriété ont diminué depuis la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la criminalité. La réduction moyenne du taux de criminalité dans dix des catégories a été de 9,28 %. On a accru les accusations en matière de conduite avec facultés affaiblies, mais cette hausse est attribuable à la plus grande importance accordée à ce problème. On s’attend à une baisse éventuelle de ces chiffres car de moins en moins de gens conduiront sous l’influence de l’alcool compte tenu des conséquences.

Programmes communautaires axés sur les jeunes - Il y a maintenant plus d’un an qu’on a engagé les préposés aux programmes communautaires (PPC) et ces derniers constituent un lien précieux entre la GRC et les collectivités locales. Les PPC contribuent activement à la réduction de la criminalité par l’entremise de l’éducation et de la sensibilisation. Ces mesures renforcent la capacité des collectivités à réduire la victimisation et à se pencher sur les causes fondamentales du crime. Les programmes à l’intention des entreprises, des aînés et des jeunes, comme les programmes de sensibilisation à la fraude et à l’escroquerie, le programme Sagesse suprême et le programme P.A.R.T.Y. (prévenir et réduire les accidents chez les jeunes), constituent des exemples de cet aspect du rôle des PPC. Depuis sa création il y a un an, le programme des PPC a donné lieu à la présentation de plus de 1 200 exposés dans les écoles et auprès des organismes communautaires et du secteur commercial.

Sécurité routière - On continue de mettre en oeuvre des programmes éducatifs et des initiatives d’application des lois dans l’ensemble de la province. On vise ainsi à réduire la conduite avec facultés affaiblies, à accroître l’usage de la ceinture de sécurité et à réduire la vitesse près des zones scolaires et de construction. En faisant du port de la ceinture une de nos priorités, on a réussi à réduire le pourcentage de gens blessés ou décédés dans des collisions parce qu’ils ne portaient pas leur ceinture.

Développements technologiques mixtes - Les choses continuent d’aller bon train par rapport à la technologie du Portail d’informations policières (PIP) national dans le cadre du Programme
de gestion de l’information policière et du partage des technologies de l’information du Nouveau-Brunswick. Une application Web en lien avec la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales a été mise en oeuvre pour faciliter la transition vers la contravention électronique lorsque les systèmes seront prêts.

Prestation de services bilingues - À l’interne, la Division J a continué de prendre des mesures concrètes pour créer un environnement plus propice à l’usage de l’anglais et du français par les employés dans les régions désignées. À l’extérieur, l’offre active de service est un des moyens utilisés pour s’assurer que les clients reçoivent le service dans la langue de leur choix. Au cours du dernier exercice financier, la Division J de la GRC n’a fait l’objet d’aucune plainte en matière de langues officielles.

Portrait des services financiers

Nous entamons notre 77e année de prestation de services de police municipaux et provinciaux au Nouveau-Brunswick. C’est le 1er avril 1932 que la GRC a assumé la responsabilité des services de police dans la province et que le Nouveau-Brunswick est devenu la Division J de la GRC. Le premier quartier général a été établi à Fredericton, à l’Ancienne Résidence du Gouverneur. Il y a 35 ans cette année que des femmes faisaient leur entrée au service de la GRC et un certain nombre d’activités sont prévues en 2009 pour souligner cet anniversaire.

En 1932, la Division comptait 127 membres répartis dans 33 détachements au Nouveau-Brunswick. Aujourd’hui, la GRC emploie plus de 1 000 personnes au Nouveau-Brunswick, qui offrent des services dans 12 districts, dont le Service régional de Codiac. La Division J compte 57 bureaux, cinq bureaux fédéraux et un quartier général à Fredericton. Elle gère un parc automobile de plus de 500 véhicules, qui comprend des motoneiges, des VTT, des motocyclettes et plus de 20 bateaux. Les opérations de la Division J visent notamment le crime organisé, le terrorisme, la lutte contre le trafic de la drogue et la sécurité des frontières. Par l’entremise des Services nationaux de police, la GRC offre aussi des services à d’autres organismes canadiens d’application de la loi.

Clientèle et territoire de compétence de la GRC

Secteur desservi par les services de police – 70 348,99 km2
(Ce nombre diffère de celui de Statistique Canada. Le nombre total de km2 découle de recherches antérieures effectuées à des fins de planification.)
Population desservie par les services de police – 516 738 personnes
(70,78 % de la population du N.-B.)

Composition des effectifs

MembresMembres réguliers (agents de la paix)
Police provinciale – 442.5
Ententes municipales/ (Services supplémentaires) – 102.5
Ententes municipales – 208
Premières nations – 14
Police fédérale – 123
Administration - 6
Total 900

Membres civils
Police provinciale – 56
Ententes municipales/(Services supplémentaires) – 0
Ententes municipales – 1
Premières nations – 0
Police fédérale – 19
Administration  - 1
Total 77

Employés de la fonction publique
Police provinciale – 106
Ententes municipales/(Services supplémentaires) – 0
Ententes municipales – 2
Premières nations – 3
Police fédérale – 29
Administration  - 1
Total 142

Services de la GRC dans votre communauté

Services de police autochtones et interculturels
Programme des gendarmes auxiliaires
Services de l’air
Mode alternatif de résolution des conflits
Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
Surveillance côtière et aéroportuaire
Analyse et reconstitution des collisions
Section des infractions commerciales
Police communautaire
Négociateur en cas de prise d’otage
Renseignements criminels
Douanes et accise
Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (D.A.R.E.)
Lutte antidrogue
Application du code de la route
Représentant divisionnaire des relations fonctionnelles (RDRF)
Groupe tactique d’intervention (GTI)
Groupe de l’enlèvement des explosifs (GEE)
Conseiller en condition physique et en promotion de la santé
Services d’identité judiciaire
Ratissage et sauvetage
Services de santé
Immigration et passeports
Formation interne
Technologie de l’information (informatique)
Équipe intégrée de la police des frontières
Section intégrée des produits de la criminalité
Section des enquêtes internes
Chef des interventions en cas d’incidents graves
Enquêtes sur les crimes graves
Spécialiste des relations avec les médias et des communications
Programme d’aide aux membres et aux employés (PAME)
Section des renseignements relatifs à la sécurité nationale
Recrutement
Station de transmissions opérationnelles
Administration opérationnelle et financière
Section des chiens policiers
Polygraphie (contrôle de la sincérité)
Spécialiste des techniques de sécurité/des dispositifs de verrouillage
Systèmes de sécurité - Sécurité des personnes de marque et des immeubles
Affaires spéciales I - Surveillance électronique
Affaires spéciales O - Surveillance secrète des criminels
Équipe anti-émeute
Crimes technologiques/utilisation malveillante d’Internet
Sécurité routière
Équipe de récupération sous-marine
Système d’analyse des liens entre les crimes de violence

Activités criminelles
(Territoires servis par la GRC seulement)

2007

2008

CRIMES CONTRE LA PERSONNE

 

 

Homicides
Infractions entraînant la mort
Vol qualifié
Extorsion
Harcèlement criminel
Profération des menaces
Voies de fait (hormis les agressions sexuelles)
Agressions sexuelles
Autres infractions de nature sexuelle
Enlèvements/Prises d’otages

7
25
93
7
219
1 647
3 262
262
97
38

1
22
63
10
294
1 829
3 699
404
159
42

TOTAL

5 657

6 523

CRIMES CONTRE LES BIENS

 

 

Vols de moins de 5 000 $
Vols de plus de 5 000 $
Vols de véhicule à moteur
Possession de biens volés
Faude
Introductions par effraction
Incendies criminels
Méfaits contre les biens

5 422
133
1 067
239
1 004
2 578
301
5 156

5 281
163
972
281
1 063
2 622
306
5 127

TOTAL

15 900

15 815

AUTRES INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL

 

 

Infractions contre l’ordre public
Armes offensives
Mœurs
Corruption (y compris méfait public)
Toutes autres infractions au code criminel
TOTAL

44
355
183
221
6 669
7 472

33
347
181
290
7 153
8 004

TOTAL – CODE CRIMINEL

29 029

30 342

LOIS FÉDÉRALES

 

 

Production de drogue
Possession de drogue
Trafic de drogue
Autres infractions en matière de drogue
Recyclage des produits de la criminalité
Infractions générales

206
773
411
13
9
1 449

205
716
406
21
21
1 579

TOTAL

2 861

2 948

LOIS PROVINCIALES

 

 

Lois Provinciales (hormis le code de la route)
Loi sur la réglementation des alcools
Règlements municipaux (hormis le code de la route)

19 006
1 211
957

20 231
1 120
965

TOTAL

21 174

22 316

CODE DE LA ROUTE

 

 

Infractions au code de la route
Autres infractions au code de la route

9,529
2 270

11 859
2 922

COLLISIONS

 

 

Collisions mortelles - véhicules à moteur
Collisions avec blessures - Véhicules à moteur
Collisions avec dommages rapportés – Véhicules à moteur
Collisions avec dommages non rapportés - Véhicules à moteur
Collisions mortelles - Véhicules hors route
Collisions avec blessures - Véhicules hors route
Dommages aux biens - Véhicules hors route

79
1 607
5 789

3 039

9
131
43

57
1 491
6 143

3 175

5
128
44

TOTAL

22 496

25 824

Source : Statistiques -Incidents du SIRP (Ensemble des infractions) au 2 février 2009 pour l’exercice de 2008 et au 1er février 2008 pour l’exercice de 2007.

Affectations directes

Opérations fédérales et internationales

16 418 403 $

Services de police de protection

352 151 $

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

102 792 825 $

Renseignements criminels

1 454 043 $

Opérations policières techniques

2 317 950 $

Services nationaux de police

277 780 $

Services internes

3 925 303 $

TOTAL

127 538 455 $

 

Services de police communautaires, contractuels et autochtones (FPCCA)

Police autochtone

2 189 630 $

Police provinciale/territoriale

78 538 540 $

Municipale

22 064 655 $

TOTAL

102 792 825 $

 

L’année àvenir

MembresDurant la séance de planification stratégique d’automne, l’équipe de gestion supérieure de la Division J, ainsi que des représentants de la GRC de partout au Nouveau-Brunswick, se sont engagés à donner un élan à la Gendarmerie au cours des prochaines années, afin que « la province devienne la plus sûre au Canada grâce à l’excellence des services policiers. » Pour y arriver, on mettra en pratique la stratégie de réduction du crime pour cibler les criminels organisés et les contrevenants prolifiques. Initialement, on prévoit une augmentation du taux de criminalité dans certains domaines durant la période où l’on s’affairera à arrêter les contrevenants prolifiques et à les traduire en justice. À long terme, cependant, on s’attend à une diminution des taux de criminalité ainsi que de la peur associée au crime. L’ajout de postes d’analystes criminels dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick nous aidera à repérer les tendances et à établir des liens entre les crimes, ce qui entraînera une hausse du nombre d’arrestations et d’accusations.

En 2009-2010, la GRC continuera à centrer ses efforts sur ses priorités stratégiques nationales et provinciales, c’est-à-dire la jeunesse, les collectivités autochtones, la criminalité organisée, le terrorisme et l’intégrité économique. Nous avons également travaillé ensemble pour établir deux nouvelles priorités stratégiques provinciales, soit la stratégie de réduction de la criminalité, et la Loi sur les véhicules hors route. Les succès remportés par nos préposés aux programmes communautaires ont non seulement contribué à la stratégie de réduction de la criminalité mais ont aussi amélioré nos programmes de services aux victimes. En jouant un rôle de premier plan en ce qui a trait à l’engagement et à la mobilisation communautaire, les préposés aux programmes communautaires participent activement aux initiatives menées par les collectivités et appuyées par la police. Parmi ces initiatives, mentionnons : le programme de surveillance de quartier, les comités consultatifs auprès des jeunes, les forums d’action jeunesse, les groupes communautaires consultatifs, et les processus de justice réparatrice mis en œuvre dans les écoles.

En plus des priorités nationales et provinciales, la GRC continuera de travailler en collaboration avec les collectivités afin de se pencher sur les priorités locales. Même si toutes les collectivités sont différentes, elles ont quand même des préoccupations communes, notamment la sécurité routière, les infractions relatives aux véhicules hors route et la consommation de drogues illicites.

Le Congrès mondial acadien dans la Péninsule acadienne sera l’activité principale de l’été 2009, attirant des dizaines de milliers de personnes. On a établi un détachement temporaire à Tracadie-Sheila à partir duquel travailleront des membres additionnels venant de partout au Nouveau-Brunswick. Ces derniers pourront prêter assistance aux policiers de la région s’il survient des enjeux quelconques.

Les Jeux olympiques d’hiver en 2010 seront une autre occasion où l’on devra faire appel aux ressources d’autres provinces, y compris celles du Nouveau-Brunswick. Des mesures ont été prises pour veiller à ce qu’il y ait un effet minimal sur les services de police de première ligne au Nouveau-Brunswick.
L’ouverture du premier casino au Nouveau-Brunswick est prévue pour 2010 à Moncton. On a créé une Section d’exécution des lois relatives aux jeux qui se penchera sur les questions de réglementation, d’exécution des lois, et sur d’autres dossiers liés aux jeux.

Il est clair que l’année à venir nous réserve des défis, mais la GRC au Nouveau-Brunswick s’engage à agir sur les priorités établies par les divers ordres de gouvernement, avec comme objectif de faire du Nouveau-Brunswick la province la plus sûre au Canada. On améliorera ainsi la qualité de vie dans notre province, tout en veillant à la sécurité des foyers et des collectivités.

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