Historique

• Histoire judiciaire de l'ADN: faits saillant
• Histoire de la législation sur l'ADN au Canada
• Évènements marquants de la BNDG

Histoire judiciaire de l'adn: faits saillants

1891
Juan Vucetich, un capitaine de la police argentine, a changé les sciences judiciaires pour toujours lorsqu'une analyse d'empreintes digitales a été utilisée pour la première fois devant un tribunal au cours d'une enquête sur les meurtres de deux jeunes enfants.

1983
Dans une petite ville près de Leicester, au Royaume-Uni, une jeune femme est retrouvée après qu'elle eut été agressée sexuellement et assassinée. Malgré une enquête policière poussée, l'affaire n'a pu être élucidée. Trois ans plus tard, dans une ville avoisinante et dans des circonstances similaires, une autre jeune femme est retrouvée violée et assassinée.

Un suspect a finalement pu être identifié dans la deuxième affaire. Les enquêteurs ont transmis des échantillons de preuves provenant des deux lieux de crime, ainsi qu'un échantillon du sang du suspect au Dr Alec Jeffreys, un éminent chercheur britannique effectuant des recherches sur l'ADN. Le Dr Jeffreys a pu révéler deux choses à la police :

1. Les preuves provenant de l'ADN recueilli sur les deux lieux de crime provenaient de la même personne (ce qui a permis de relier les crimes et d'identifier un meurtrier en série).
2. L'ADN du suspect ne correspondait pas à la preuve provenant de l'ADN recueillie sur les lieux du crime et la première utilisation marquée de preuves judiciaires d'ADN permit de disculper un individu qui avait admis être l'auteur du crime.

Par la suite, on a recueilli des échantillons de sang auprès de plus de 4 500 hommes dans les localités environnantes. Un échantillon d'ADN correspondant a été trouvé, et un homme a été condamné pour les deux agressions sexuelles et meurtres.

1989
Au début d'avril, la GRC a utilisé pour la première fois une analyse d'ADN dans le cadre d'une enquête sur une agression sexuelle survenue à Ottawa, en Ontario. La victime avait identifié l'assaillant visuellement, mais ce dernier a nié avoir participé à une agression sexuelle. Par la suite, l'analyse de l'ADN a confirmé que le suspect était le coupable. Au milieu du procès, suite à la présentation des preuves d'ADN, le suspect a décidé soudainement de reconnaître sa culpabilité.

1995
Le Parlement passa à l'histoire lorsque le projet de loi C-104 fut adopté à l'unanimité au cours d'une seule journée. Ce projet de loi permet à un juge d'émettre un mandat permettant à la police d'obtenir auprès de suspects une preuve provenant de l'analyse d'ADN dans le cadre d'une enquête criminelle.

1998
Un groupe de travail spécial sur l'analyse de l'ADN, dirigé par la GRC, qui était composé à la fois d'experts scientifiques de la GRC et du Centre des sciences judiciaires, a utilisé des analyses d'ADN pour faciliter l'identification des restes humains après l'écrasement du vol 111 de la Swissair.

2000
La Banque nationale de données génétiques est créée, et suite à l'adoption du projet de loi C-3, un juge pourra autoriser le prélèvement d'échantillons d'ADN sur des personnes accusées d'infractions désignées.

Histoire de la législation sur l'adn au Canada

1989
Première analyse d'ADN effectuée par la GRC dans une affaire.

juillet 1995
Le projet de loi C-104 obtient la sanction royale. Ce projet de loi modifie le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants afin de permettre à un juge d'émettre un mandat autorisant la police à prélever sur des suspects des preuves d'ADN durant une enquête criminelle. Il s'agit de la Phase 1 de la Stratégie sur l'ADN du gouvernement du Canada qui a permis d'établir le cadre législatif pour l'utilisation de preuves par l'ADN en matière criminelle.

août 1995
L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) se joint à des centaines d'autres organisations des quatre coins du pays pour exhorter le gouvernement à créer une Banque nationale de données génétiques.

janvier 1996
La Phase Il de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'ADN commence par une consultation à l'échelle nationale, pour la mise sur pied d'une Banque nationale de données génétiques.

avril 1997
Le projet de loi C-104 est déposé à la Chambre des communes. Ce projet visait à concrétiser la création d'une Banque nationale de données génétiques. Le projet est référé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avant la deuxième lecture, mais meurt au feuilleton à la suite du déclenchement des élections en juin.

septembre 1997
Le projet de loi C-104 est déposé de nouveau à la Chambre des communes sous projet de loi C-3.

décembre 1998
Le projet de loi C-3 obtient la sanction royale. Avec un calendrier restreint de 18 mois, les travaux commencent véritablement en vue de la mise sur pied de la Banque nationale de données génétiques.

novembre 1999
Le projet S-10 est déposé à la Chambre des communes. À partir des recommandations du Sénat, le projet de loi contient des amendements au projet de loi C-3 y compris, notamment, la prise d'empreintes digitales à des fins d'identification, l'inclusion des contrevenants à des infractions désignées et condamnés par le système de justice militaire, et une révision complète de la législation après cinq ans à être effectuée par le Sénat et la Chambre des communes.

juin 2000
Le 30 juin, S-10 obtient la santion royale. C'est aussi la promulgation des projets de loi C-3 et S-10. Les collectes d'échantillons d'ADN doivent débuter immédiatement à la suite de la proclamation.

mai 2005
Le projet de loi C-13 a reçu la sanction royale. Modifications visant à élargir la liste des infractions visées par le dispositif rétroactif, à clarifier les procédures en matière de partage des profils de la Banque nationale de données génétiques avec les laboratoires judiciaires canadiens et à établir des procédures pour confirmer la validité des ordonnances relatives à la Banque nationale de données génétiques. D'autres dispositions du projet de loi entreront en vigueur par proclamation.

Juin 2007
Le projet de loi C-18 reçoit la sanction royale. Les amendements visant à faciliter l’application du projet de loi C-13 sont adoptés, et :

• ajoutent la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre aux infractions visées par les dispositions rétroactives, et remplacent l’exigence selon laquelle une personne doit être en train de purger une peine de deux ans par la condamnation à une peine d’emprisonnement;
• permettent de rendre une ordonnance autorisant le prélèvement d’échantillons pour la BNDG dans les 90 jours suivant le prononcé de la peine d’une personne ou contre qui est rendu un verdict de non-responsabilité criminelle;
• permettent la sommation d’une personne pour l’exécution d’une ordonnance autorisant le prélèvement d’échantillons et une sanction pour le défaut de se présenter;
• précisent les procédures de mise en commun des renseignements contenus dans la BNDG à l’échelle internationale;
• précisent les procédures de destruction d’échantillons dans le cas d’ordonnances non valables.

Janvier 2008
Les projets de loi C-13 et C-18 entrent en vigueur. Ils modifient la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, la Loi sur la défense nationale et le Code criminel.

Évènements marquants de la BNDG

le 6 juillet 2000
Premier profil d`identification génétique prélevé sur les lieux d`un crime, à être soumis dans le système CODIS

le 7 juillet 2000
Premier échantillon de condamné à être soumis dans la BNDG

le 31 juillet 2000
Premier profil d`identification génétique de condamné à être soumis dans le système CODIS

le 5 septembre 2000
Première correspondance (jumeaux identiques dans le fichier des condamnés)

le 13 octobre 2000
Première correspondance entre un condamné et les lieux d`un crime

le 10 novembre 2000
Première correspondance entre deux lieux de crime

le 13 décembre 2000
Assistance prêtée pour la première fois à une enquête sur un meurtre

le 5 décembre 2001
100 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés

le 8 avril 2002
200 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés

le 25 avril 2002
La GRC signe une entente avec Interpol visant le partage des données génétiques à l'appui des enquêtes criminelles internationales

le 14 mai 2002
Première correspondance internationale avec le fichier de criminalistique

le 13 novembre 2002
Première correspondance internationale avec le fichier des condamnés

le 31 juillet 2003
1000 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés

le 13 février 2004
100 premières correspondances entre deux lieux de crime

le 27 mai 2004
2000 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés

le 21 février 2005
3000 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés

le 19 mai 2005
Adoption des articles 5, 16, 17 et 30.1 du projet de loi C-13

le 14 août 2006
Plus de 100,000 profils d`identification génétique de condamnés ont été soumis dans le système CODIS

le 19 avril 2007
7000 premières correspondances entre des lieux de crime et des condamnés