Douanes et accise

La Section des douanes et de l’accise de la Division L est la première au Canada qui compte des inspecteurs provinciaux de la taxe sur le tabac. Tous les membres de la Section des douanes et de l’accise sont des policiers de la GRC.

Mandat : Nous appliquons les lois régissant :

• la circulation internationale de marchandises;
  
• la fabrication, la distribution ou la possession illicites de produits de contrebande (tabac et spiritueux y compris);
  
• le trafic illicite de produits de haute technologie et de biens stratégiques essentiels;
  
• les règlements imposant des barrières non tarifaires (permis) à la circulation internationale de marchandises.

Comment reconnaître le tabac de contrebande

Sacs de plastique transparents : La façon la plus courante de vendre des cigarettes de contrebande consiste à utiliser des sacs de plastique transparents contenant 200 cigarettes. Ces sacs sont vendus au niveau de la rue au coût de 20 $ à 40 $ par sac. Ils ne portent habituellement pas de marque, mais certains comportent l’avertissement du Directeur du Service de santé publique des États-Unis.

Étiquette ou bande déchirable manquante : Selon la législation, tous les paquets de cigarettes et contenants de tabac doivent avoir un avertissement de Santé Canada ainsi qu’une étiquette ou une bande déchirable. Cela indique que les taxes et les frais de douanes requis ont été payés pour les produits en question. L’emballage doit aussi mentionner le nom et l’adresse du fabricant ou son numéro de permis.

Contrefaçon : Ces cigarettes sont souvent fabriquées dans des usines à l’étranger et emballées de manière à ressembler à des cigarettes de marques canadiennes licites.

Liens importants :

Site Web national de la Section des douanes et de l’accise

Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande 2008

Échec au crime Î.-P.-É.

Pour obtenir plus de renseignements, composez le 902-566-6900.