BILAN DE L’EXERCICE 2009-2010

Message du commandant divisionnaire

Version PDF

Le Bilan de l’exercice 2009-2010 sert à mesurer nos réussites de l’année écoulée et à énoncer nos priorités pour l’avenir.

La Division L de la GRC est très chanceuse de bénéficier de l’appui d’intervenants variés : les fonctionnaires provinciaux et fédéraux, les dirigeants des Premières nations, nos partenaires des services de police de toute la province et, surtout, la population de l’Île-du-Prince-Édouard. Nous travaillons en étroite collaboration avec chacune de ces parties prenantes pour répondre aux priorités de la collectivité et offrir un service de police professionnel de qualité qui suscite la confiance. Les relations sont la clé de la concrétisation durable de notre objectif général, qui est de réduire la criminalité et la victimisation; nous l’atteignons en consolidant les relations existantes et en en établissant de nouvelles.

Nos priorités stratégiques sont la jeunesse, la sécurité routière, la prévention de la violence familiale et le crime organisé. L’éducation, la prévention et l’application efficace de la loi à tous les niveaux sont les moyens les plus efficaces et les plus durables pour en atténuer les aspects négatifs.

Nos employés sont dévoués, et ils sont fiers de leur rôle au sein de la province et des rôles qu’ils jouent dans les collectivités : conseillers, mentors, pacificateurs, responsables de l’application de la loi et, en fin de compte, voisins et membres des collectivités qu’ils servent. En travaillant avec nos voisins et nos partenaires du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, du gouvernement du Canada et de divers organismes non gouvernementaux, nous pouvons continuer à créer des collectivités sûres à l’Île-du-Prince-Édouard.

En ma qualité de commandant de la Division L, Île-du-Prince-Édouard, j’ai le plaisir de présenter notre rapport annuel de cette année, le Bilan de l’exercice 2009-2010, et je félicite tous les employés de la Division L de leur dévouement constant à leur profession. Grâce aux efforts collectifs que nous déployons avec nos collectivités, nous bénéficions de milieux de vie plus sûrs et nous nous attaquons ensemble aux problèmes de l’heure.

Randy Robar, surintendant principal
Commandant divisionnaire, Division L

pour nous joindre :
Planification générale et Services à la clientèle de la Division L
450, avenue University, C.P. 1360
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N1
S.-off. resp. : s.é.-m. Mark Crowther
Tél. : 902-566-7205
Courriel : mark.crowther@rcmp-grc.gc.ca
www.grc.ca/pe

NOS PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Nous déterminons avec soin nos priorités stratégiques après une analyse rigoureuse de l’environnement externe en vue d’appuyer la réalisation de notre objectif stratégique global. Cet exercice nous permet de mettre l’accent sur l’amélioration de la sécurité publique.

Crimes graves et crime organisé
Parce que les groupes du crime organisé sont très présents sur les marchés commerciaux nationaux et mondiaux légitimes, leurs activités ont une incidence très importante. Ces groupes, qu’ils comptent seulement trois membres ou qu’ils fassent partie de vastes réseaux, sont actifs partout au Canada et à l’étranger.

Le crime organisé affecte le quotidien des Canadiens, et ses répercussions sur la santé et la sécurité sont considérables pour tout le monde. On n’y pense peut-être pas, mais le crime organisé peut avoir une incidence sur le salaire net des contribuables (l’État doit récupérer le coût des soins de santé pour les toxicomanes et les pertes fiscales liées à l’entrée illégale de personnes au Canada), sur leurs impôts fonciers (le coût des services de police et les coûts associés au blanchiment d’argent influent sur l’économie locale), sur leur facture d’électricité (détournement d’électricité pour les installations de culture de drogue), sur les taux de leur assurance-auto et assurance-maison (réseaux de vols de voitures et d’introductions par effraction), sur leurs frais bancaires mensuels (les banques étant des entreprises à but lucratif, elles doivent recouvrer les coûts liés à la fraude bancaire en facturant leurs clients réguliers), sur leur facture de carte de crédit (les coûts liés à la fraude sur les cartes de crédit et au vol d’identité sont recouvrés par le paiement des intérêts) et sur bien d’autres choses encore.

Le coût des crimes économiques liés au crime organisé se chiffre à environ 5 milliards de dollars canadiens par année, ce qui représente 600 $ par année pour une famille de quatre personnes. Ce montant exclut cependant les coûts liés aux nombreux autres crimes (comme le trafic de drogue et la contrefaçon de biens) commis par les groupes du crime organisé.

De plus, le crime organisé menace le droit fondamental à la paix, à l’ordre et à la saine gestion publique des Canadiens. La violence et l’intimidation dans les communautés ainsi que la corruption au sein des systèmes politiques et gouvernementaux diminuent grandement la qualité de vie, perturbent la vie privée et menacent la sécurité personnelle de tous les résidants.

(Source : http://www.rcmp-grc.gc.ca/oc-co/index-fra.htm)

Sécurité nationale
Tout ce qui affecte le tissu de la société canadienne pourrait être considéré comme une menace à la sécurité nationale. Toutefois, la GRC concentrera ses efforts en matière de sécurité nationale sur l’espionnage ou le sabotage contre le Canada, les activités d’influence étrangère qui nuisent aux intérêts du Canada, les activités à l’appui d’une menace ou d’actes de violence graves contre des Canadiens à des fins politiques, religieuses ou idéologiques et les activités menant à la destruction ou au renversement par la force du gouvernement du Canada.

La plus grande menace à la sécurité nationale du Canada est la menace d’activité criminelle terroriste au Canada et à l’étranger. Le rôle de la GRC est de comprendre, de détecter, de prévenir et perturber les menaces, et de mener des enquêtes sur celles-ci. Sur le plan organisationnel, nous devons veiller à ce que nos mesures de lutte contre l’activité criminelle terroriste soient harmonisées, orientées et contrôlées de façon stratégique par la Direction générale (DG). Nous devons garantir la capacité de mener à bien une stratégie à multiples facettes (sensibilisation, prévention, analyse stratégique, échange d’information et de renseignements, et répression).

Le succès de nos enquêtes fructueuses repose en grande partie sur notre souplesse, notre leadership et notre collaboration avec des partenaires nationaux et étrangers d’application de la loi. Nous devons continuer d’agir de manière plus préventive et de réagir en fonction du niveau de menace.

Pour ce faire, nous devons élaborer un programme national intégré de sécurité nationale, améliorer nos pratiques relatives à l’échange d’information avec les autres organismes fédéraux et les partenaires conformément aux politiques actuelles, développer des stratégies de sensibilisation et d’éducation qui mèneront à l’engagement des parties intéressées au pays tout en réduisant la victimisation des Canadiens, et nous assurer que les cadres supérieurs de la GRC et le gouvernement connaissent les menaces.

Nous devons également renforcer nos capacités d’évaluer les leçons apprises afin que la GRC soit mieux en mesure de prévenir et de perturber l’activité criminelle terroriste.

(Source : http://www.rcmp-grc.gc.ca/terr/index-fra.htm)

Jeunesse
L’un des objectifs clés de la Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse est de travailler avec les jeunes afin de prévenir la criminalité dans laquelle ils sont impliqués en tant que victimes ou contrevenants. Nous ciblons les interventions précoces et les causes profondes auprès des jeunes, pour les aider à vivre en sécurité dans leur collectivité grâce à la prévention de la criminalité par le développement social afin de réduire la criminalité et la victimisation auprès des jeunes. La GRC croit que les jeunes ont des solutions judicieuses à offrir et elle est résolue à travailler avec eux dans le but de consolider la sécurité des foyers et des collectivités.

Collectivités autochtones
La GRC offre depuis longtemps des services aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis du Canada. Aujourd’hui, elle sert plus de 600 collectivités autochtones et elle continue d’œuvrer à maintenir ses bonnes relations avec elles. Conformément à sa priorité de renforcer les collectivités autochtones, la GRC s’est engagée à collaborer avec elles mais aussi avec les partenaires, les intervenants et les organismes autochtones. L’objectif principal de la priorité stratégique de la GRC concernant les Autochtones est de contribuer à la santé et à la sécurité de leurs collectivités, un objectif qui sera atteint par l’amélioration de la capacité communautaire à prévenir la criminalité grâce au développement social, à la prestation permanente de services de police respectueux de la culture, ainsi qu’à la consultation des collectivités et la collaboration soutenue avec elles en vue d’assurer la satisfaction de leurs besoins.

Intégrité économique
Les crimes motivés par le profit sont divers et nombreux, et ils sont loin d’être sans victimes. Toute activité économique illégale entraîne pour les Canadiens le vol ou le détournement de leurs avoirs. La confiance des consommateurs et des investisseurs canadiens envers l’économie du Canada est ébranlée, car leur sécurité économique et leur foi envers les institutions sont menacées. La nature des crimes qui portent atteinte à l’économie change rapidement, et grâce à la mondialisation et à la technologie, les criminels peuvent désormais se livrer à leurs activités en dépit des frontières et selon des moyens sophistiqués et toujours changeants. Les forces de l’ordre jouent un rôle important dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Cependant, préserver l’intégrité économique du Canada est une lutte complexe qui doit être menée en collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et nos partenaires à l’étranger, afin d’assurer la confiance des Canadiens envers les régimes financiers, monétaires et de marché du pays.

NOTRE RESPONSABILISATION

Ensemble, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et la Division L de la GRC se sont engagés à devenir des leaders nationaux de la prestation de services de police supérieurs qui reflètent les besoins et les valeurs de la collectivité. La GRC a désigné la jeunesse, la sécurité routière, la violence familiale et le crime organisé comme étant les priorités provinciales en matière de services de police pour l’exercice 2009-2010. Voici d’ailleurs quelques-unes de nos réalisations par rapport à ces priorités.

Jeunesse
L’élaboration de stratégies de prévention de la criminalité par le développement social exige la création de liens solides et durables avec les jeunes, les écoles et les partenaires de la collectivité. La Division L de la GRC a mis en œuvre des plans qui abordent les problèmes des jeunes au moyen d’une démarche équilibrée d’éducation et d’application de la loi. Dans les écoles de la province, les membres de la GRC affectés à titre d’agents de liaison fournissent aux jeunes des programmes d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des programmes comme Adolescents contre l’ivresse au volant et Rencontres du Canada. Notre Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE) prend de plus en plus de place dans le calendrier scolaire. Notre programme d’agents de liaison avec les jeunes de la collectivité, mis en place dans les districts de Kings et de Prince, a donné de bons résultats pour aider les jeunes à s’éloigner de la criminalité et à faire de bons choix grâce à des programmes tels que le projet Circle of Caring, le Programme 120, le projet d’emploi pour les jeunes à risque, le groupe sur les relations saines et le programme PARTY (Prevent Alcohol Related Trauma in Youth). Nos équipes de lutte contre la drogue au niveau de la rue et nos groupes des opérations policières conjointes continuent de cibler les trafiquants de drogue à l’œuvre au niveau de la rue qui s’en prennent à nos jeunes. Notre Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire, qui vise à préparer les écoles à composer avec des situations d’urgence, est maintenant offert dans toutes les écoles de la province, et tous les membres de première ligne de la GRC ont reçu une formation sur le Déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) afin d’atténuer les risques pour nos jeunes. Chaque district, par le biais de ses Plans de rendement annuels, a mis en place des stratégies pour répondre aux préoccupations des jeunes dans ses collectivités. Une attention particulière a été donnée à la sensibilisation des élèves et des parents aux dangers liés à Internet ainsi qu’à son utilisation sécuritaire et aux mesures de protection pour les deux parties. Des rodéos à bicyclette pour les élèves servent à les sensibiliser davantage aux questions de circulation à bicyclette et au port du casque protecteur.

Sécurité routière
Le programme national Vision sécurité routière 2010 vise à réduire les blessures graves et les décès liés aux accidents de la route. La GRC s’est donné comme objectif de réduire de 30 p. 100, d’ici 2010, le nombre de décès et de blessures graves dans les régions qui relèvent de sa compétence. Pour répondre à cette priorité, il est important de regarder les choses du point de vue de l’éducation et de l’application de la loi. La vitesse, l’ivresse au volant et l’omission de porter la ceinture de sécurité sont encore les principales causes des décès et des blessures graves lors de collisions. Nos agents donnent dans les écoles des exposés sur le port de la ceinture et sur la consommation de drogue et d’alcool (programmes DARE et PARTY). Ils tiennent aussi des séances d’information sur les changements apportés aux lois provinciales et sur la mise en œuvre d’un programme exhaustif de délivrance par étapes des permis de conduire. Nous avons créé un comité sur l’ivresse au volant avec plusieurs de nos partenaires afin d’élaborer des stratégies visant autant les délinquants qui en sont à leur première infraction que les récidivistes. Un comité provincial de la circulation a également été mis sur pied afin de traiter les préoccupations liées au respect du code de la route dans toute la province. Pour accroître nos capacités d’application de la loi, nous avons modernisé nos cinémomètres (radars) et nous sommes en voie d’améliorer nos appareils de détection de l’alcool afin de repérer et traiter les conducteurs en état d’ébriété. Nos membres suivent une formation sur le test normalisé de sobriété, qui leur permet de mieux repérer les conducteurs ivres ou drogués. Notre Groupe de la sécurité routière et les districts de la province ont élaboré des occasions stratégiques d’application de la loi qui ont donné de bons résultats quant au repérage des conducteurs ivres, de ceux qui font de la vitesse ou des conducteurs ou des passagers qui ne portent pas de ceinture. Une nouvelle initiative, l’équipe du service de la circulation, rassemble cinq membres qui tentent de s’attaquer aux principales causes des décès et des blessures graves lors de collisions et qui mènent des initiatives d’application de la loi à l’échelle de l’Île-du-Prince-Édouard. Chaque district, dans le cadre des Plans de rendement annuels, continue de mettre en œuvre des stratégies visant à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité routière dans les collectivités qu’il sert.

Violence familiale
Étant donné que la violence familiale a des effets dévastateurs sur les familles et les collectivités, la Division L continue de travailler avec ses partenaires et les groupes communautaires locaux afin de réduire le nombre d’incidents, de trouver un lieu sûr pour les victimes et de sensibiliser la population. La GRC continue de renforcer ses relations avec le coordonnateur de la prévention de la violence familiale et les forces policières locales pour s’assurer d’avoir une démarche uniforme au moment d’intervenir, de faire enquête ou de fournir des soins de suivi aux victimes. En 2010, deux séances de formation sur le protocole relatif à la violence familiale seront offertes à nos membres de première ligne; il n’y en avait eu qu’une seule l’année dernière. La GRC participera également à un groupe de réflexion réunissant les superviseurs afin de relever les besoins ou les lacunes sur le plan de la formation.

Collectivités autochtones
La GRC dispense depuis longtemps des services de qualité aux collectivités des Premières nations de l’ensemble du pays. À la Division L, nous servons deux bandes autochtones : les Premières nations de Lennox Island et d’Abegweit. Des ententes tripartites sur les services de police se sont avérées très efficaces pour l’amélioration de la prestation des services et pour le maintien de partenariats grâce à des communications ouvertes. Nos chefs du district de Queens et du district de Prince consultent régulièrement les leaders et les membres des Premières nations afin de cerner leurs besoins en matière de services policiers, qu’ils ont incorporés à leurs Plans de rendement annuels. D’ailleurs, les chefs des deux districts fournissent des rapports aux chefs et aux conseils de bande, ainsi qu’aux Groupes consultatifs communautaires. En vue de favoriser la sensibilisation aux différences culturelles, nos membres ont assisté à des pow-wows, à des ateliers animés par des Gardiens du cercle, à une formation sur les points de référence, à une formation culturelle et à des rassemblements pour services religieux, et ils ont même servi le repas aux Aînés lors du dîner de Noël et participé au Groupe de travail de l’Île-du-Prince-Édouard sur les pensionnats indiens. La Division L continue de s’appuyer sur les solides relations qu’elle a établies avec les leaders et les collectivités autochtones dans le but de continuer de les consolider.

Crimes graves et crime organisé
Les crimes graves et le crime organisé ont des répercussions négatives sur la vie quotidienne de tous les Canadiens, aussi bien dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Pour enquêter sur le crime organisé, il faut obligatoirement intégrer et échanger des renseignements avec nos partenaires de l’application de la loi. La création du Service du renseignement criminel de l’Île-du-Prince-Édouard (SRCIPE) a largement contribué aux efforts de la GRC dans la province et à ceux de ses organismes municipaux partenaires : les Services de police de Charlottetown, de Summerside, de Kensington et de Borden-Carleton. En 2009-2010, la police a de nouveau repéré des activités d’organisations criminelles dans la province. Ces groupes sont impliqués dans le trafic de drogue et de tabac de contrebande.

L’identification et l’analyse des groupes criminels donnent aux hauts dirigeants un moyen efficace d’évaluer les menaces et de prioriser les efforts d’application de la loi. Dans une province de petite taille ayant des capacités d’enquête limitées, les ressources doivent être orientées sur les groupes qui présentent la plus grande menace ou qui, cumulativement, causent le plus d’impact ou de préjudice sur les collectivités où ils évoluent. La Section antidrogue de la GRC, la Section des douanes et de l’accise, la Section de l’exécution des lois fédérales et la SRCIPE ont réuni des renseignements sur ces groupes pendant tout l’exercice, et des accusations devraient être portées contre au moins un groupe provincial de trafiquants de drogue au cours du prochain exercice.

Intégrité économique
La nature des crimes qui portent atteinte à l’intégrité économique du Canada change rapidement. Les criminels évoluent désormais sur le plan mondial et disposent de moyens perfectionnés et toujours changeants. La Division L a concentré ses efforts sur la prévention par des campagnes de sensibilisation et d’éducation, mais aussi sur les enquêtes dans les cas de fraude, de contrefaçon et de vol d’identité afin que les Canadiens ne perdent pas confiance en leurs systèmes financiers, monétaires et de marchés. La Section des infractions commerciales a diffusé des communiqués périodiques et présenté des exposés aux commerçants locaux, aux institutions financières, aux collectivités des Premières nations, aux éducateurs, aux aînés, aux étudiants et aux membres de première ligne de la GRC afin de les éduquer et d’aider les résidants de l’Île à éviter de tomber dans de tels pièges. Notre Section de l’exécution des lois fédérales a aussi donné aux entrepreneurs et aux représentants du secteur du commerce de détail plusieurs ateliers de sensibilisation et d’éducation en matière de violation des droits de propriété intellectuelle. Ces efforts, combinés à la publicité générée par toutes les mesures d’exécution de la loi individuelles qui ont été prises, ont accru la capacité de nos groupes cibles de lutter contre la criminalité économique.

Sécurité nationale
Tous les membres de la GRC restent vigilants en ce qui concerne les indications de menaces à la sécurité nationale, y compris les activités terroristes. Bien que la menace pour la sécurité nationale à l’Île-du-Prince-Édouard demeure relativement faible, la Division L dispose d’un poste d’enquêteur à plein temps qui fait partie du programme sur les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, mis en œuvre par la GRC à l’échelle du Canada afin de détecter, de prévenir et de perturber les activités criminelles terroristes et les autres menaces à la sécurité nationale du pays. Dans la province, le programme est étroitement associé aux organismes d’application de la loi de la province, au SRCIPE, aux divisions de la GRC de tout le pays, à la Direction générale et à d’autres organismes fédéraux tels le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

PORTRAIT DES SERVICES POLICIERS

La Gendarmerie royale du Canada est le corps policier de la province de l’Île-du-Prince-Édouard. Le détroit de Northumberland sépare l’île du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. L’île est reliée au continent par le pont de la Confédération, le plus long pont au monde à franchir des eaux prises par les glaces. Bien que la province ait une population d’environ 140 400 habitants durant la majeure partie de l’année, chaque été, ce chiffre augmente considérablement lorsque les touristes affluent dans la province. En conséquence, durant les mois d’été, le nombre de larcins est beaucoup plus élevé, tout comme le nombre de plaintes relatives à la fraude et à la contrefaçon.
Chaque année, le SRCIPE prépare une Évaluation de la menace pour la province dans laquelle il se penche sur les groupes du crime organisé qui évoluent dans la province. Le rapport relève également les marchés criminels, tels les drogues illicites, les armes à feu, le tabac de contrebande et les crimes financiers, qui ont une incidence sur les collectivités de l’île. Les groupes criminels organisés qui évoluent dans la province comptent généralement de 10 à 20 membres et sont le plus souvent impliqués dans le trafic de drogues illicites (marihuana, cocaïne, médicaments vendus sous ordonnance et drogues de synthèse) ou la contrebande de tabac. Le présent rapport a, entre autres objectifs, celui de fournir aux membres de la haute direction un outil qui puisse leur servir à coordonner et prioriser les efforts d’application de la loi au sein de tous le corps policiers de l’île. Il informe également les agents de police de première ligne des nouvelles tendances de la criminalité et des groupes émergents de leur secteur. En outre, l’information réunie aux fins du présent rapport est communiquée au gouvernement provincial afin de l’aider à prendre conseil au sujet des pressions croissantes associées à la lutte contre le crime organisé à l’Île-du-Prince-Édouard.

Au printemps 2009, la Division L a amorcé un programme pilote similaire à d’autres programmes en place en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, relativement à la stratégie de réduction de la criminalité dans le district d’East Prince. Un élément inhérent à cette stratégie est le constat qu’une grande partie des crimes commis dans l’île sont le fait d’un nombre relativement faible de contrevenants. Au cours de la première année de ce projet pilote, l’analyste en réduction du crime de la Division L s’est penché sur les appels de service relatifs aux crimes contre la propriété. Comme résultat, en 2009, la province a connu une baisse importante du nombre d’infractions liées à la propriété, y compris le nombre de cas de vol, de recel et de crimes contre la personne; cette tendance se poursuit.

GRC	POPULATION	POURCENTAGE
SERVICE DE POLICE EN MILIEU RURAL	69,160	(50.91%)
SERVICES ADDITIONELS MUNICIPAUX	8,609	(6.34%)
PREMIÈRES NATIONS	252	(0.18%)
SERVICES MUNICIPAUX DIRECTS	8,885	(6.54%)
TOTAL	86,906	(63.97%)
Autres services de police (Charlottetown, Borden-Carleton, Kensington, et Summerside)	48,945	(36.03%)

RESPONSABILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Total = Î.-P.-É. 5 660 km2
GRC : 5 572,16 km2 (98.44 %)
Police rurale = 5 534,36 km2 (y compris des contrats de services additionnels)
Entente municipale directe = 25,52 km2
Service de police communautaire des Premières nations = 12,28 km2
AUTRES SERVICES DE POLICE = 87,84 km2 (1.55 %)

SERVICES DE LA GRC DANS VOTRE COMMUNAUTÉ

Administration opérationnelle et financière
Affaires spéciales I - Surveillance électronique
Affaires spéciales O - Surveillance secrète des criminels
Analyse et reconstitution des collisions
Application du code de la route
Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
Chef des interventions en cas d’incidents graves
Conseiller en condition physique et en promotion de la santé
Crimes technologiques/utilisation malveillante d’Internet
Douanes et accise
Enquêtes sur les crimes graves
Équipe anti-émeute
Équipe de récupération sous-marine
Équipe intégrée de la police des frontières
Formation interne
Groupe de l’enlèvement des explosifs (GEE)
Groupe tactique d’intervention (GTI)
Immigration et passeports
Lutte antidrogue
Mode alternatif de résolution des conflits
Négociateur en cas de prise d’otage
Planification et Services à la clientèle
Police communautaire
Polygraphie (contrôle de la sincérité)
Programme d’aide aux membres et aux employés (PAME)
Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (D.A.R.E.)
Programme des gendarmes auxiliaires
Ratissage et sauvetage
Recrutement
Renseignements criminels
Représentant divisionnaire des relations fonctionnelles (RDRF)
Section des chiens policiers
Section des enquêtes internes
Section des infractions commerciales
Section des renseignements relatifs à la sécurité nationale
Section intégrée des produits de la criminalité
Sécurité routière
Services d’identité judiciaire
Services de l’air
Services de santé
Spécialiste des relations avec les médias et des communications
Spécialiste des techniques de sécurité/des dispositifs de verrouillage
Station de transmissions opérationnelles
Surveillance côtière et aéroportuaire
Système d’analyse des liens entre les crimes de violence
Systèmes de sécurité - Sécurité des personnes de marque et des immeubles
Technologie de l’information (informatique)

RAPPORT FINANCIER

Opérations fédérales et internationales - 2 486 728,10 $
Services de police de protection - 68 924,58 $
Services de police communautaires contractuelles et autochtones - 14 385 442,72 $
Renseignments criminels - 282 974,32 $
Opérations policières techniques - 443 688,93 $
Services internes - 1 151 525,41 $

INFRACTIONS CRIMINELLES

INFRACTIONS RÉELLES 1	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Infractions liées à la mort (meurtres, tentatives de meurtre)	0	0	1	2	4	9
Agressions sexuelles et autres infractions d'ordre sexuel	50	49	39	45	64	68
Voies de fait ayant entraîné des lésions corporelles	501	445	446	389	436	411
Vols qualifiés	7	4	3	14	1	3
Introduction par effraction	452	477	367	347	449	366
Vols de véhicules à moteur	126	102	97	37	54	31
Vols de plus de 5 000 $	29	39	14	13	60	49
Vols de moins de 5 000 $	1051	874	786	749	1001	853
Possession de biens volés et fraude	298	291	227	131	210	159
Armes offensives	49	37	48	41	33	35
Infractions au code de la route - Code criminel	658	456	592	494	449	572
Autres infractions au Code criminel	2502	2575	2337	2194	2072	1871
Infractions au Code criminel - total	5723	5349	4957	4456	4833	4427
Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur les aliments et les drogues	222	131	141	163	123	137
Lois fédérales	137	165	164	157	169	92
Lois provinciales (à l'exception du code de la route)	3847	3332	3405	3573	3549	3293
Arrêtés municipaux	33	62	58	103	111	95
Autres infractions - total	4239	3690	3768	3996	3952	3617
TOTAL 2	9962	9039	8725	8452	8785	8044

* Le nombre réel d’infractions représente le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête et ayant été confirmées. Il correspond au taux de criminalité. Le nombre d’infractions signalées est toujours plus élevé que le nombre réel d’infractions, car un grand nombre d’entre elles font l’objet d’une enquête qui permet de constater qu’elles sont non fondées. Ce nombre correspond à la charge de travail du service de police.

Notes : 1 Les statistiques sont tirées des rapports des maires et du Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) pour la Division L. Les statistiques sont compilées par année civile. Le SIRP a été mis en œuvre en septembre 2004 et, en raison de différences entre ce nouveau système et l’ancien, des anomalies peuvent s’être glissées. Les infractions susmentionnées sont les infractions réelles de la Division L selon le rapport des maires et du SIRP daté du 17 août 2010. Les données incluent celles des détachements et des services du quartier général.

2 Les données ne concernent que les territoires qui relèvent de la compétence de la GRC. Les lois provinciales et les arrêtés municipaux ne comprennent pas les infractions au code de la route.

L’ANNÉE À VENIR

L’intégration de tous les niveaux d’application de la loi et les communications fructueuses avec tous les résidants de la province seront encore deux grandes priorités pour la GRC. En outre, les Plans de rendement annuels continueront de nous aider à répondre aux priorités que cernent les collectivités.

Aînés
À l’Île-du-Prince-Édouard, environ 20 p. cent de la population a au moins 65 ans. Les aînés sont des personnes souvent ciblées par les fraudeurs, et comme ils ont tendance à se sentir plus vulnérables aux crimes avec violence, ils exercent une pression accrue sur les services de police afin que ceux-ci deviennent plus visibles dans les collectivités. La GRC est un partenaire de premier plan dans le programme de sécurité des aînés de l’Île-du-Prince-Édouard, un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui offre des renseignements sur la prévention du crime, la sécurité personnelle et le mauvais traitement des aînés par l’entremise de présentations de groupe et de visites à domicile portant sur le Programme Trousse-vie, la sécurité à la maison, l’identification d’objets de valeur, et la fraude et l’escroquerie.

Tabac
La vente de tabac de contrebande est encore une grande préoccupation pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard. Les investissements du gouvernement provincial se sont ajoutés aux efforts de la Section des douanes et de l’accise de la Division L. Les travaux de la Stratégie nationale de lutte contre le tabac de contrebande se poursuivent, tout comme ceux du comité de coordination provincial de lutte contre le tabac, qui rassemble des services de police, Santé Canada, Échec au crime et d’autres partenaires et qui prône une approche axée sur la collaboration et la communication en matière d’application de la loi. La Section des douanes et de l’accise s’engage à offrir des services policiers axés sur le renseignement, en veillant à affecter les ressources aux principales menaces criminelles (groupes organisés et individus) de la province en ce qui concerne l’importation et la vente de tabac de contrebande.

Drogues
L’escalade de la violence au sein des groupes criminels liés à la drogue et la diversité des drogues maintenant disponibles sur le marché ont fait du commerce des drogues illicites la menace la plus pressante que fait actuellement peser le crime organisé sur la province. Le marché local des drogues a évolué depuis quelques années, passant d’un marché axé principalement sur la marihuana et la cocaïne à une offre plus diversifiée, comprenant des médicaments d’ordonnance et des drogues synthétiques, pour lesquelles la demande demeure forte.

Les médicaments d’ordonnance (Oxycotin et Dilaudid), le crack, les drogues de nouvelle tendance et la cocaïne demeurent les principales drogues de choix à l’Île-du-Prince-Édouard. D’après le centre de traitement de la toxicomanie de Mount Herbert, le programme de méthadone de la province dessert près de deux fois plus de personnes qu’il y a 18 mois. La méthadone est consommée par les personnes qui tentent de se débarrasser d’une dépendance à l’héroïne et aux médicaments antidouleur. D’après ce centre, 140 citoyens de la province participent au programme et 50 autres sont inscrits sur une liste d’attente (comparativement à 80 participants il y a tout juste 18 mois). Bien que la méthadone soit elle aussi un opioïde, elle ne donne pas le même effet euphorisant que les drogues auxquelles les patients ont une dépendance, et elle aide à prévenir la douleur associée au sevrage.

La consommation abusive de médicaments d’ordonnance a connu une croissance notable dans la province au cours des cinq dernières années. La popularité grandissante des médicaments d’ordonnance s’explique en partie par leur disponibilité et leur prix relativement bas. Bien que diverses méthodes d’utilisation frauduleuse d’ordonnances permettent d’obtenir ces médicaments localement, le renseignement indique qu’une grande proportion des médicaments d’ordonnance offerts dans la rue sont importés dans la province. Le gouvernement provincial contrôle l’utilisation frauduleuse d’ordonnances au moyen d’une base de données pour le contrôle intégré des ordonnances, le Système de renseignement sur les médicaments. Ce réseau informatisé est destiné aux pharmaciens, aux médecins et aux professionnels de soins de santé autorisés; il fournit des profils complets sur support électronique des besoins en matière de médicaments de tous les patients, ce qui en fait un outil efficace pour repérer l’usage abusif de médicaments.

En août 2009, la GRC a lancé sa Stratégie de lutte contre les drogues synthétiques « pour éliminer la production et la distribution des drogues synthétiques illicites au Canada et pour réduire l’influence globale du crime organisé sur le trafic de drogues au Canada ». La Division L de la GRC participe activement à cette stratégie, et le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé de la Division surveille tous les cas survenus dans la province mettant en cause des drogues synthétiques.

Sécurité routière
La Division L continue d’améliorer la sécurité routière en adoptant des mesures d’éducation, de sensibilisation, de prévention et d’application de la loi. L’omission de porter la ceinture de sécurité, l’excès de vitesse et l’ivresse au volant sont encore les principales causes de décès lors de collisions à l’Île-du-Prince-Édouard. La Division L s’est engagée à participer à la stratégie de la Vision sécurité routière 2010, qui vise à faire baisser de 30 p. 100, d’ici 2010, le nombre de décès et de blessures graves sur les routes par rapport à ce qu’il était entre 1996 et 2001.

Programme du renseignement criminel
L’élément central de la lutte contre le crime organisé est un système de renseignements criminels très efficace. Le Service de renseignements criminels de l’Île-du-Prince-Édouard (SRCIPE) continue de lier la province à tous les autres services provinciaux et nationaux de renseignements criminels du pays et de travailler en collaboration avec le gouvernement provincial et les administrations municipales pour veiller à ce qu’un processus transparent et intégré permette de mettre en commun les renseignements criminels en temps utile afin d’assurer la sûreté et la sécurité des collectivités de l’île. En plus de maintenir un solide partenariat entre les corps policiers de la province, le SRCIPE a le mandat de collaborer avec les organismes dotés d’un rôle d’application de la loi particulier en vertu d’une loi fédérale ou provinciale. Le développement et le maintien de ces partenariats sert au mieux l’ensemble de la communauté du renseignement. Dans la même veine, le SRCIPE s’emploie à mettre en valeur sa collaboration avec les organismes qui, sans avoir de pouvoir direct d’application de la loi, prêtent main-forte aux organismes d’application de la loi. Ces partenariats et collaborations sont essentiels à la vitalité et au dynamisme du programme de renseignement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Crimes liés à la propriété intellectuelle
La Section de l’exécution des lois fédérales (SELF) de la Division continue de collaborer étroitement avec ses homologues de tout le pays afin de surveiller la présence éventuelle de nourriture, d’articles de toilette et de matériel électronique contrefaits, pour ne nommer que les cas de contrefaçon les plus courants. La SELF reste également vigilante en ce qui concerne la menace de produits contrefaits qui posent un important risque à la santé et à la sécurité du public, par exemple les produits pharmaceutiques contrefaits. Dans certaines régions du monde, plusieurs personnes sont mortes en raison de l’utilisation de produits pharmaceutiques contrefaits.

Gestion du changement
À la suite du sondage mené auprès des employés l’an dernier, six groupes de réflexion ont été organisés dans l’île, suscitant la participation de plus de 50 employés. L’équipe de gestion du changement a présenté au commandant divisionnaire un rapport assorti de 33 recommandations. Ce rapport a été accepté par le commandant et l’État-major divisionnaire.

Quinze de ces recommandations ont déjà fait l’objet de mesures, et nous avons mis en place un tableau de bord prospectif dans le but de mettre en œuvre 70 p. cent des recommandations d’ici le 31 mars 2010. Un autre tableau de bord prévoit la tenue d’au moins deux journées de perfectionnement professionnel au sein de la Division, de manière à permettre aux membres d’affûter leurs aptitudes opérationnelles concrètes. Ces journées seront élaborées en fonction des besoins qui ont ressorti des groupes de réflexion d’employés.

Réduction de la criminalité
Au printemps 2009, la Division L a amorcé un programme pilote similaire à d’autres programmes en place en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, relativement à la stratégie de réduction de la criminalité dans le district d’East Prince. Un élément inhérent à cette stratégie est le constat qu’une grande partie des crimes commis dans l’île sont le fait d’un nombre relativement faible de contrevenants. Au cours de la première année de ce projet pilote, l’analyste en réduction de la criminalité de la Division L s’est penché sur les appels de service relatifs aux crimes contre la propriété. Cette stratégie multipartite met en jeu des partenariats avec la communauté d’application de la loi, le système judiciaire et les collectivités de la province. L’analyste collabore étroitement avec les dirigeants de la police et les agents de première ligne afin de s’assurer que les contrevenants récidivistes font l’objet de renvois pour les crimes qu’ils commettent. Le projet pilote a été renouvelé pour une seconde année; en plus des activités touchant les crimes contre la propriété, un nouveau volet portera sur les récidivistes ayant conduit avec des facultés affaiblies. En plus de collaborer avec la GRC d’East Prince, notre analyste travaille aussi avec les bureaux de la GRC et des services de police municipaux de toute la province.