Programme des produits de la criminalité

 

 

 

Tout ce qui est acheté avec de l’argent du crime peut être saisi. Les groupes des produits de la criminalité de la GRC attaquent le point le plus sensible des criminels en saisissant leur argent, leurs voitures, leurs bateaux, leurs avions et leurs résidences. Les produits de la criminalité nuisent au bien-être socioéconomique des Canadiens et renforcent la puissance et l’influence des groupes du crime organisé.

 

 

 

 

 

La protection de l’intégrité économique du Canada et la lutte contre le crime organisé figurent parmi les priorités stratégiques de la GRC. Il existe un lien étroit entre la criminalité financière et le crime organisé, et nous savons que les criminels se servent de techniques de plus en plus avancées pour blanchir de l’argent et masquer leurs gains illicites. Le Programme des produits de la criminalité s’emploie à trouver des façons de les en empêcher.

Les enquêtes menées par le Programme des produits de la criminalité révèlent pour la plupart des liens avec le crime organisé. L’Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité (IICPC) a pour objectif de contribuer à la perturbation, au démantèlement et à la neutralisation des activités des membres d’organisations du crime organisé et de groupes criminels ciblés.

Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC)

La Sous-direction des produits de la criminalité a pour mandat de démanteler les organisations criminelles et de les empêcher d’opérer avec d’autres.

 

 

 

La SDPC de la GRC, dont les bureaux se trouvent à la Direction générale à Ottawa, est chargée d’élaborer des politiques, de planifier le Programme des produits de la criminalité et d’en assurer le suivi, ainsi que d’affecter les ressources du programme. Elle s’occupe notamment de déterminer les failles législatives et de veiller à ce que les lois soient modifiées s’il y a lieu.

Dans quelle mesure l’Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité (IICPC) est-elle intégrée?

Le crime organisé est souple et ne connaît pas de frontières. Sans aide, il n’existe aucun moyen d’en suivre la trace ou d’y livrer bataille. Si vous aimez travailler en équipe et croyez en la répression criminelle axée sur les renseignements, vous devriez songer à vous joindre au programme. En collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux, le Programme des produits de la criminalité de la GRC joue un rôle de premier plan dans la lutte au crime organisé.

Partenaires de l’IIPC :

• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Service des poursuites pénales du Canada ( SPPC )
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Sécurité publique Canada (SPC)
• Direction de la gestion des biens saisis (DGBS)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Groupe de gestion juricomptable (GGJ)
• Divers organismes provinciaux et municipaux chargés de l’application de la loi

 

 

 

 

 

 

La GRC est l’organisme chargé de diriger les activités quotidiennes et la gestion de chaque unité mixte des produits de la criminalité. Les principales activités menées sont les suivantes :

• évaluer les pistes d’enquêtes possibles;
• établir les priorités en matière d’enquête et déterminer les cibles des enquêtes;
• gérer et mener les enquêtes;
• conseiller et aider la GRC et d’autres services de police en ce qui touche des enquêtes visant d’importantes saisies de biens;
• offrir un soutien lors des enquêtes et de la poursuite en justice (si des accusations sont portées) tout au long du procès.

 

 

 

En juillet 2006, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que les dispositions législatives sur les produits de la criminalité, en vertu desquelles les criminels se voient confisquer les produits qu’ils ont tirés d’activités criminelles ou doivent payer des amendes si lesdits profits disparaissent, sont tout à fait constitutionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

Réussites opérationnelles

• Mai 2009 – Opération Mantis
  Ottawa (Ontario) – Soixante-quatre saisies d’espèces ayant une valeur totale de plus de 3 millions de dollars et des saisies totalisant 4 millions de dollars en devises non déclarées ont été effectuées à des points d’entrée du monde entier dans le cadre de l’Opération Mantis, une campagne-éclair multilatérale de lutte contre la contrebande d’espèces menée dans des aéroports internationaux un peu partout dans le monde. En tout, 612 753 $ en devises illégales ont été saisis à trois aéroports canadiens.
• Août 2008
  Pigeon River (Ontario) – Des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du point d’entrée de Pigeon River ont saisi 330 000 $ en devises canadiennes non déclarées au moment de l’inspection d’un véhicule que l’on soupçonnait d’appartenir à une organisation criminelle. L’enquête a été confiée à l’Unité mixte des produits de la criminalité de London, qui a porté des accusations relatives au recyclage des produits de la criminalité contre deux individus.
• Juin 2006
  La GRC, en collaboration avec l’Unité mixte d'enquête sur le crime organisé autochtone, a démantelé un réseau important de trafic de drogue dans le cadre d’une opération nommée « Projet Cléopâtre ». L’opération, à laquelle participaient plus de 350 policiers, a mené à l’arrestation de Sharon Simon dans sa résidence de luxe de Kahnesatake. Mme Simon était présumément à la tête d’un réseau qui entretenait des liens étroits avec des membres des Hells Angels de Montréal et de Trois-Rivières, ainsi qu’avec d’autres groupes du crime organisé. Sa résidence (évaluée à plus d’un million de dollars) a été bloquée à titre de produit de la criminalité pouvant faire l’objet d’une confiscation. Plus d’un million de dollars (en devises canadiennes et américaines) ont été saisis.
• Avril 2006
  Une organisation criminelle responsable de la vente et de la distribution de cigarettes de contrebande a été démantelée dans le cadre d’une opération policière à laquelle ont pris part la GRC, la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l’Ontario et les services de police de Gatineau et de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Environ 1 406 960 $ en espèces et en biens personnels et immobiliers ont été saisis ou bloqués, auxquels s’ajoutent 338 000 $ en privilèges fiscaux. L’enquête a permis de démanteler l’organisation et d’empêcher celle-ci d’opérer.
• Projet HAVEN, 2005
  Cette opération, qui ciblait les bandes de motards criminalisés, a mené à la saisie de plus de 4 millions de dollars en biens et à la confiscation de plus de 3,5 millions de dollars. En tout, 131 accusations ont été portées, lesquelles ont toutes donné lieu à des inculpations.
• Mars 2004
  L’Unité mixte des produits de la criminalité de Vancouver a conclu une importante enquête sur les produits de la criminalité qui a duré plus de deux ans. Des accusations ont été portées contre neuf individus, 150 lb de marihuana et quatre armes de poing ont été saisies et des biens, y compris des espèces, des véhicules et des résidences, dont la valeur totale s’élevait à près de 6 millions de dollars, ont été confisqués. Sur une période de six mois, les cinq principales cibles de l’enquête avaient blanchi 6 786 000 $US en 8 798 907 $CAN sans savoir que leur groupe avait été infiltré par un agent de la GRC. Les individus ont fait l’objet d’accusations relatives au blanchiment d’argent et aux produits de la criminalité.

Pour en savoir plus, s’adresser au Groupe d'action financière international (GAFI)

Bureaux des Produits de la criminalité

Blanchiment d’argent : quelle est l’ampleur du problème?

 

 

 

 

Bien qu’il soit impossible de déterminer avec exactitude le montant total en dollars blanchis dans le monde entier, le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’il pourrait représenter entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial, ce qui correspond à une somme variant environ entre 900 milliards et 2,25 billions de dollars canadiens).

Infractions de blanchiment d’argent

• Au Canada, le blanchiment d’argent constitue une infraction au Code criminel (se reporter à l’article 462.31).
• Toute personne reconnue coupable de blanchiment d’argent est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de dix ans. Une infraction mineure peut entraîner une déclaration sommaire de culpabilité.

Programme contre le blanchiment d’argent

Le Programme contre le blanchiment d’argent est associé à l’initiative de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le programme et l’initiative ont tous deux pour mandat de freiner et d’empêcher le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement des activités terroristes.

Rôles et responsabilités du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent :

• Le Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent reçoit des renseignements de diverses sources. Par exemple, il fait partie des principaux organismes auxquels le CANAFE envoie des renseignements sur des cas soupçonnés de blanchiment d’argent. Il reçoit également de l’ASFC des renseignements sur le passage transfrontalier de devises, ainsi que de l’information d’autres services de la GRC, d’autres organismes de renseignements et d’application de la loi et d’entreprises privées. Enfin, des institutions financières lui fournissent de l’information sur des transactions douteuses, et la population communique avec ses membres pour formuler des plaintes.
• Chaque fois qu’il reçoit des renseignements, le Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent effectue une évaluation afin de déterminer si une enquête criminelle est justifiée.
• Le groupe soumet des rapports d’information volontaire au CANAFE.
• Il s’occupe de la formation et de la sensibilisation de ses partenaires.

** Évaluation de l’IICPC pour les exercices de 2001 à 2004.
Document à l’intention des services de police et des organismes d’application de la loi et de l’interopérabilité. Sécurité publique Canada.
Document rédigé par Conseils et Vérification Canada, projet no 520-1074, février 2005.
Les citations sont tirées d’un entretien avec un ancien blanchisseur d’argent qui menait des opérations d’envergure et qui affirme avoir renoncé à son mode de vie après avoir été condamné à purger une longue peine et s’être fait saisir les biens qu’il avait acquis de façon criminelle. Il s’est entretenu avec un membre d’un groupe des produits de la criminalité et a accepté de se faire enregistrer.