Mot du directeur général

Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2008-2009

Le processus disciplinaire de l'organisation vise l'ensemble des 22 000 membres¹ réguliers et civils de la Gendarmerie royale du Canada. Ce processus a pour objet d'appliquer le Code de déontologie de la GRC, en vertu duquel les membres de la Gendarmerie doivent respecter des normes de comportement élevées, conformément aux attentes des Canadiens à l'égard de leur force nationale de police. La GRC est déterminée à améliorer continuellement la gestion de son processus disciplinaire. Ce premier rapport annuel servira donc de base de référence pour évaluer les actions entreprises dans l'avenir à cet égard.

La logique derrière cet engagement est simple. Le mandat de la GRC est de maintenir la paix, de faire observer la loi et d'offrir un service de qualité. Pour remplir ce mandat, l'organisation doit avoir la confiance du public. Toute conduite mettant en péril cette confiance doit donc être corrigée le plus rigoureusement et rapidement possible dans le cadre d'un régime disciplinaire ouvert, responsable, efficace et cohérent.

Au cours des dernières années, des rapports clés ont établi les aspects du régime qui nécessitaient des améliorations et formulé des recommandations à ce sujet. Ces recommandations comprennent, notamment, l'élimination des délais de procédure, le renouvellement de l'engagement envers une approche moins accusatoire de la discipline, une importance accrue accordée au règlement rapide des cas à l'échelon de supervision approprié, en accord avec les principes du cadre législatif de la GRC, ainsi que l'établissement d'une autorité disciplinaire centrale chargée d'assurer l'intégration, la planification, le suivi et la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation.

L'application des changements recommandés a commencé véritablement en mars 2008. L'État-major supérieur de la GRC a approuvé la création de la Direction générale des services d'arbitrage, qui supervise et coordonne la prestation uniforme des mesures disciplinaires graves. Ce changement de structure entraîne un renforcement du leadership, l'établissement d'un centre de responsabilités unique, une gestion améliorée du programme et une efficacité accrue.

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Voici la liste des changements instaurés depuis la création de la Direction générale des services d'arbitrage en 2008-2009, lesquels sont décrits en détail plus loin dans ce rapport :

• revue complète des dossiers disciplinaires ayant permis de réduire leur nombre à 85 au 31 mars 2009, soit une baisse d'un peu plus de 28 pour cent;
• établissement d'un processus de suivi des dossiers pour une meilleure évaluation du fonctionnement du régime disciplinaire en tout temps;
• implantation d'un système amélioré de gestion des cas dans les trois composantes du régime des mesures disciplinaires graves à l'échelle nationale (Direction de l'arbitrage, Direction des représentants des membres et Direction des représentants des officiers compétents);
• renouvellement continu du cadre de responsabilisation du processus disciplinaire afin de définir les rôles et les responsabilités des trois directions mentionnées ci-dessus  au sein des Consignes du commissaire, lui donnant ainsi force de loi² ;
• élaboration d'une ébauche de politique nationale officialisant le Projet de règlement rapide qui vise à accélérer la tenue des audiences disciplinaires lorsque les deux parties s'entendent sur les faits et que le congédiement n'est pas envisagé;
• formation supplémentaire offerte aux membres relativement au régime disciplinaire de la GRC (mesure nécessaire dans le cadre des efforts entrepris pour augmenter la participation des gestionnaires au régime);
• rétablissement et accroissement du rôle des directions régionales et divisionnaires au début du processus de règlement des problèmes de comportement et de rendement par un recours accru aux unités des normes professionnelles et aux réviseurs disciplinaires régionaux et divisionnaires.

Si les résultats de ces changements mettront un certain temps à se manifester, la transformation du régime disciplinaire est cependant bien amorcée³ .

L'engagement de la haute direction envers une réforme rapide et un régime disciplinaire juste et efficace entraînera la mise en œuvre d'autres projets dans la prochaine année. Les initiatives pour l'année 2009-2010 profiteront de l'élan actuel et comprendront des mesures supplémentaires pour éliminer les délais, planifier plus efficacement les audiences, terminer l'élaboration des politiques disciplinaires nationales, améliorer la cueillette et la gestion des données sur les mesures disciplinaires simples et accroître la formation. La combinaison de ces mesures contribuera à instaurer un régime disciplinaire plus efficace et moins accusatoire.

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Pour assurer la réussite de ces initiatives, il faudra recourir à un encadrement et un soutien centralisés et rappeler aux gestionnaires, à tous les échelons, que l'application de mesures disciplinaires simples constitue un outil de gestion important. Au fur et à mesure que nous améliorerons la gestion du processus disciplinaire de la GRC, nous tenterons également de normaliser davantage son application.

Les améliorations au régime disciplinaire s'inscriront dans la vision axée sur le changement de la GRC selon laquelle la Gendarmerie est une organisation responsable digne de confiance et souple, composée d'employés motivés à se démarquer par un leadership exceptionnel et à fournir des services de police de toute première classe.

Avant tout, les changements permettront d'accroître la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus disciplinaire de la GRC tout en améliorant l'efficacité et en maintenant, pour nos membres, un régime juste en conformité avec la loi.

Surintendant principal Richard Evans
Directeur général, Direction générale des services d'arbitrage
Gendarmerie royale du Canada

¹ Le nombre de membres de la GRC est basé sur l'effectif de la Gendarmerie au 1er avril 2009. Pour en savoir plus et obtenir les chiffres les plus récents, rendez-vous à www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/organi-fra.htm. Environ 18 500 des 22 000 employés sont des membres réguliers ayant un statut d'agent de la paix. Les autres sont des membres civils.

² Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 21 [Loi sur la GRC].

³ Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC : Deuxième rapport (Ottawa : Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC, mars 2009), p. 21