La justice réparatrice

Renouveler l'engagement à l'égard de la paix et de la sécurité

Bien des Canadiens croient que le système judiciaire qui est en place depuis des décennies n’est pas toujours la meilleure solution pour aborder les actes criminels. Le système judiciaire protège les droits, la dignité et les valeurs démocratiques de la personne. La justice réparatrice offre cette même protection, mais elle concerne toutes les personnes affectées par un acte criminel, elle est moins coûteuse, limite les délais et résout le problème lorsque le contrevenant avoue son crime. Dans le système judiciaire traditionnel, il peut se passer pas mal de temps entre le moment où le mal est fait et celui où un jugement est prononcé. Le principal objectif de ce système est de décider si l’accusé est innocent ou coupable. Les personnes touchées peuvent ne pas avoir leur mot à dire avant que le jugement ne soit prononcé. Ils n’ont pas la chance d’exprimer ce qui soulagerait leur souffrance. Les forums de justice communautaire peuvent parfois offrir une solution plus satisfaisante pour toutes les personnes concernées.

Le concept de la justice réparatrice se fonde sur la guérison communautaire. Autrement dit, la collectivité décide quelle est la meilleure façon, pour elle, de composer avec les auteurs de certains crimes. Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant, sur la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes. On obtient les meilleurs résultats lorsque la victime, le contrevenant et la collectivité décident ensemble du moyen de réparer les torts causés par le délinquant. La justice réparatrice propose toutes sortes d’options. La GRC en privilégie une: le forum de justice communautaire (FJC).

Que sont les forums de justice communautaire (FJC)?

Un FJC est un lieu sûr, un environnement contrôlé où le contrevenant, la victime et leur famille ou leurs accompagnateurs se rassemblent sous la direction d’un animateur dûment formé. Ensemble, ils discutent de l’infraction et de ses effets sur eux tous, puis ils élaborent conjointement un plan pour réparer les torts qu’elle a causés. Dans le cadre d’un FJC, le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes. On lui fait prendre conscience de l’effet que son comportement a eu sur la victime et c’est elle qui le lui dit. Les échanges sont souvent difficiles et empreints d’émotion; c’est la raison pour laquelle un animateur neutre, impartial et bien formé est présent afin de guider la conversation. Chacun est encouragé à parler ouvertement, franchement et sans réserve. Ensemble, ils dressent un plan qui satisfera les besoins de tout le monde. Il suffit parfois que le contrevenant demande pardon à la victime et rende ce qu’il a volé ou répare ce qu’il a endommagé. D’autres fois, il peut accepter de faire du travail communautaire, de consulter un thérapeute, ou d’aller dans un centre de traitement de la toxicomanie. D’autres solutions sont envisageables et sont les bienvenues.

Suis-je admissible?

Voici les conditions préalables au recours à un FJC:

• Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et être prêt à participer au forum.
• La participation de la victime est essentielle au processus.
• Lorsqu’il s’agit d’une affaire criminelle, le dossier doit être renvoyé à un FJC par la police ou par la Couronne.
• L’animateur doit être d’avis que le dossier se prête à un FJC.

Les avantages du forum de justice communautaire :

• Il est souvent moins coûteux que le système judiciaire et se fait dans des délais plus brefs.
• Tout le monde a la chance d’entendre et d’être entendu.
• La décision finale est prise par les personnes le plus directement concernées.
• Chacun parvient à une meilleure compréhension de l’incident.
• Les personnes touchées découvrent la raison du préjudice.
• Les responsables du délit font face au tort qu’ils ont causé.
• Il est possible de créer ou de rétablir des liens entre les gens.
• Victimes et contrevenants peuvent tourner la page et amorcer le processus de guérison.

Pourquois les forums de justice communautaire donnent-ils de bons résultats?

Ce mode de règlement constitue un puissant outil de réinsertion sociale et de réparation. Le processus permet aux contrevenants d’assumer la responsabilité de leurs actes et de comprendre l’impact de leur conduite sur les autres. Cette prise de conscience fait souvent surgir de cuisants remords et un profond sentiment d’empathie, si bien que de nombreux contrevenants sont prêts à tout mettre en oeuvre pour réparer les torts qu’ils ont causés, pour peu qu’on leur en offre la possibilité. Quant à la victime, lorsqu’elle peut dire tout haut comment le crime l’a affectée, constater que le délinquant regrette véritablement son geste et recevoir des excuses sincères de sa part, elle n’hésite pas à les accepter et à lui pardonner. Cela permet à tous de reprendre leur place dans la collectivité avec le sentiment d’avoir tourné la page et d’avoir une vue optimiste du futur.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services de votre région ou pour discuter d’un cas précis, veuillez contacter le détachement de la GRC de votre région .

La GRC travaille en collaboration avec les services de police, les différents ordres de gouvernement, les chefs autochtones et les collectivités du Canada.