Le tabac illégal : ce que VOUS devez savoir!

Le crime organisé a une incidence sur votre vie quotidienne, tant sur le plan social que sur le plan financier.

Le saviez-vous?

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Le commerce de produits du tabac illégaux profite souvent à des organisations criminelles. Ces profits sont utilisés pour :

• financer le trafic de drogues au Canada;
• acheter des armes prohibées;
• financer d’autres activités criminelles.

Ces activités affectent non seulement la sûreté et la sécurité de nos communautés, mais également celles de nos enfants.

Répercussions sur notre société...

La vente et l’achat de produits du tabac illégaux ont d’autres répercussions négatives sur la société canadienne :

• ils nuisent au respect des lois et banalisent les graves conséquences de ce type d’activité criminelle;
• ils font perdre aux gouvernements fédéral et provinciaux des millions de dollars en recettes fiscales, qui pourraient autrement financer des programmes sociaux, l’éducation, des programmes d’emploi et des soins de santé;
• ils augmentent le fardeau fiscal des contribuables;
• ils empêchent des commerçants légitimes de mener leurs activités dans un climat de saine concurrence;
• ils encouragent le tabagisme chez les jeunes, qui profitent des prix peu élevés et de la vente non réglementée.

Comment savoir si un produit du tabac est illégal?

• La Loi de 2001 sur l’accise exige que les paquets de cigarettes et les sacs de tabac portent un timbre ou un ruban d’ouverture indiquant que les droits ont été acquittés par le fabricant.
• Le nom et l’adresse ou le numéro de licence du fabricant doivent être indiqués sur le paquet.
• Si vous achetez des produits du tabac ne présentant pas les marques requises par la loi, vous êtes en possession de produits illégaux.
• Les cigarettes vendues dans des cartouches non marquées, dans des sacs de plastique à fermeture à glissière, ou dont l’emballage ne porte pas d’avertissement de Santé Canada sont des produits illégaux.

Méfiez-vous si des produits du tabac sont vendus de façon non traditionnelle :

• dans la rue ou dans un stationnement
• exempts de taxes dans Internet
• à un prix déraisonnablement bas

... il s’agit fort probablement de produits contrefaits, de contrebande ou fabriqués frauduleusement.

Vous croyez que les produits du tabac illégaux sont avantageux?

Vous avez tort!

Plusieurs lois (la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur le tabac et certaines lois provinciales) régissent la vente ou la possession de produits du tabac. En vertu de ces lois, le commerce de produits du tabac illégaux entraîne des conséquences graves.

Les contrevenants sont passibles d’amendes substantielles, de la confiscation de leurs biens et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

La Gendarmerie royale du Canada collabore avec d’autres agences gouvernementales et d’application de la loi pour mettre un frein à cette activité.

Si vous avez des questions sur les produits du tabac illégaux, que vous êtes témoin de transactions illégales ou que vous croyez être victime de concurrence déloyale, communiquez avec la GRC ou le service de police de votre localité.

Toute information divulguée sera traitée en toute confidentialité.