Loi sur le systéme de justice pénale pour les adolescents

Le matériel d’apprentissage suivant a été mis au point par les responsables de la Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse à l’intention des membres, afin de faciliter le passage de la Loi sur les jeunes contrevenants à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Le matériel porte sur les parties de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui intéressent particulièrement les membres de la GRC et des autres services de police.

Signalons que le matériel a été préparé avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et que, par conséquent, il ne présente qu’un survol des questions. Le but du matériel est de donner une orientation; ce sont les dispositions de la loi et les décisions des tribunaux qui en font l’interprétation qui ont le mot de la fin en ce qui a trait à la justice applicable aux adolescents.