Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 20 février 2023 à 9 h 00 (HNP) le commandant de la division "E" et le gendarme Steven Murchie Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations: sections 4.6(x2);7.1(x2)
Castlegar (Colombie-Britannique)
Hotel Sandman Castlegar
Mercredi 22 février 2023 à 9 h 00 (HNC) le commandant de la division "F" et la gendarme Kaylee Moar Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 4.6(x1);7.1(x2)
Regina (Saskatchewan)
Hôtel Delta Regina
Lundi 20 mars 2023 à 9 h 00 (HNP) le commandant de la division "E" et le gendarme Corey Flodell Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: section 2.1
Kelowna, Colombie Britanique (Colombie-Britannique)
Hotel Delta de Marriott Grand Okanagan Resort
Lundi 20 mars 2023 à 9 h 00 (HNP) le commandant de la division "E" et le caporal John Johnson Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 4.6(x1);7.1(x2)
Victoria (Colombie-Britannique)
A déterminer
Mardi 18 avril 2023 à 15 h 08 (HAR) le commandant de la division "K" et le gendarme Matthew Howson Code de déontologie de la GRC
  • 7 allégations: sections: .7.1(x7)
Edmonton (Alberta)
Hôtel Delta Edmonton Centre Suites
Lundi 12 juin 2023 à 9 h 00 (HNR) le commandant de la division "K" et le gendarme Jason Helgeson Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: section 7.1
Edmonton (Alberta)
Hôtel Delta Edmonton Centre Suites
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