Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 19 septembre 2022 à 9 h 30 (HAE) Le commandant de la division "J" et le caporal Mathieu Potvin Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections: 7.1(x1);8.1(x1)
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
https://www.transcription.tc/live
Lundi 19 septembre 2022 à 9 h 30 (HAE) Le commandant de la division "J" et le gendarme Graham Bourque Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections: 7.1(x1);8.1(x1)
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
https://www.transcription.tc/live
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