Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 20 septembre 2021 à 9 h 00 (HAP) la commandante de la division "V" et le membre civil Kristopher Esteban Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: sections: .6(x2);7.1(x1);8.1(x2)
Iqaluit (Nunavut)
Par vidéo conférence https://www.transcription.tc/live
Lundi 1 novembre 2021 à 9 h 00 (HNC) Le commandant de la division D et le sergent d'état-major Joseph Frizzley Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations : sections 3.3(x2);4.6(x1);7.1(x1);8.1(x2)
Virden (Manitoba)
A déterminer
Lundi 22 novembre 2021 à 9 h 00 (HNP) le commandant de la division "K" et le gendarme Todd Henderson Code de déontologie de la GRC
  • 13 allégations: sections: .2.1(x4);3.2(x5);4.4(x4)
Kamploops (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 29 novembre 2021 à 9 h 00 (HAE) La commandante de la division "C" et la gendarme Judith Nolin Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: section: 7.1(x3)
Dorval (Québec)
A déterminer
Mardi 7 décembre 2021 à 9 h 00 (HNA) Le commandant de la division "H" et le caporal Gregory Deagle Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation, section: 7.1
Truro (Nouvelle-Écosse)
A déterminer
Lundi 13 décembre 2021 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division "E" et le caporal Leo Roja Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: section: 7.1(x5)
Prince George (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 10 janvier 2022 à 9 h 00 (HNP) La commandante de la division "E" et le gendarme Steven Murchie Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations, sections: 4.6(x2);7.1(x2)
Trail (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 31 janvier 2022 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division "E" et le caporal Curtis Ping Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections: 3.2(x1);7.1(x1)
Fort Laird (Territoires du Nord-Ouest)
A déterminer
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