Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 29 juillet 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “M” et le gendarme Cole Williams Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
 Gatineau (Québec)
Ramada Plaza Le Manoir du Casino
Lundi 19 août 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “F” et la gendarme Teri-Lynn Cleary Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: Section 2.1
 Surrey (Colombie-Britannique)
Hôtel Sheraton Vancouver Guildford
Lundi 9 septembre 2024 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division “O” et le gendarme Philip Dick Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Coquitlam (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 9 septembre 2024 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division “O” et le gendarme Ian Solven Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Coquitlam (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 9 septembre 2024 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division “O” et le gendarme Mersad Mesbah Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Coquitlam (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 9 septembre 2024 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Kire Kondoski Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 (HAA) le commandant de la division "H" et le gendarme Ross Lloyd Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
 Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
A déterminer
Lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Alessandro Sponza Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 3.3(x1);7.1(x4)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 (HAE) Le commandant de la division “C” et le gendarme Robert Beaulieu Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: section 7.1(x3);8.1(x2)
 Westmount (Québec)
par vidéo conférence
Lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Robert Jonathon Sinnott Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(x1)
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 11 novembre 2024 à 9 h 00 (HNR) Le commandant de la division “K” et le caporal Nathan James Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: Section 7.1
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 11 novembre 2024 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Christopher Larson Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 2.1(x1);5.1(x1);8.1(x1)
 Calgary (Alberta)
A déterminer
Lundi 2 décembre 2024 à 9 h 00 (HNR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Michael Macausland Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 4.6(x1);7.1(X1)
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 9 décembre 2024 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Olavo Castro Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: section 7.1(X2)
 Kelowna (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 20 janvier 2025 à 9 h 00 (HNC) La commandante de la division “F” et le gendarme Craig Murray Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations: section 5.1(x2);8.1(x2)
 Régina (Saskatchewan)
A déterminer
Lundi 3 février 2025 à 9 h 00 (HAP) le commandant de la division "E" et le caporal Peter Leckie Code de déontologie de la GRC
  • 8 allégations: sections 3.2(x2);3.3(x1);4.6(x3)7.1(x2)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 24 février 2025 à 9 h 00 (HNR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Blaine Howse Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 3.3(X1);4.6(x1);7.1(X1)
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 3 mars 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Cameron Wallis Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 4.6(x1);7.1(x5)
 Campbell River (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le caporal Ryan Wilton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 4.3(x1);4.6(x1)7.1(x4)
 Kelowna (Colombie-Britannique)
A déterminer
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