Sélection de la langue

Recherche

Name of Web application

Gendarmerie royale du Canada

Nouveaux permis de possession et d'acquisition d'armes à feu

À compter de janvier 2023, les permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) auront une nouvelle apparence et contiendront des caractéristiques de sécurité améliorées.

Échantillon du recto de la nouvelle carte de permis de possession et d'acquisition qui comprend les renseignements sur le titulaire avec leur photo et des graphiques de feuille d'érable.
Recto de la nouvelle carte PPA
Échantillon du verso de la nouvelle carte de permis de possession et d'acquisition qui comprend la photo du titulaire, les conditions, un code à barres et un graphique de feuille d'érable.
Verso de la nouvelle carte PPA

Trois versions des PPA valides seront en circulation au cours des cinq prochaines années pendant la transition du Programme canadien des armes à feu vers le nouveau PPA :

Les PPA délivrés précédemment demeureront valides jusqu'à leur expiration. Les trois PPA contiennent les renseignements requis sur l'identification et la délivrance du permis. D'ici décembre 2027, les PPA délivrés précédemment devraient tous avoir expiré et seuls les nouveaux seront en circulation.

Échantillon du recto de l'ancienne carte de permis de possession et d'acquisition qui comprend les renseignements sur le titulaire et leur photo.
Recto de l'ancien carte PPA
Échantillon du verso de l'ancienne carte de permis de possession et d'acquisition qui comprend les conditions, le code à barres et la bande magnétique.
Verso de l'ancien carte PPA

Si vous détenez déjà un PPA valide, aucune mesure n'est requise de votre part pour le moment; votre PPA existant demeurera valide jusqu'à son expiration. De nouveaux PPA seront délivrés lors du renouvellement.

Date de modification :