Nouveaux permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
À compter de janvier 2023, les permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) auront une nouvelle apparence et contiendront des caractéristiques de sécurité améliorées.
Trois versions des PPA valides seront en circulation au cours des cinq prochaines années pendant la transition du Programme canadien des armes à feu vers le nouveau PPA :
- les permis standards délivrés entre décembre 1998 et mai 2022;
- les permis provisoires délivrés entre mai et décembre 2022, qui ne contiennent pas de bande magnétique au verso de la carte;
- les nouveaux permis délivrés à compter de janvier 2023.
Les PPA délivrés précédemment demeureront valides jusqu'à leur expiration. Les trois PPA contiennent les renseignements requis sur l'identification et la délivrance du permis. D'ici décembre 2027, les PPA délivrés précédemment devraient tous avoir expiré et seuls les nouveaux seront en circulation.
Si vous détenez déjà un PPA valide, aucune mesure n'est requise de votre part pour le moment; votre PPA existant demeurera valide jusqu'à son expiration. De nouveaux PPA seront délivrés lors du renouvellement.
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