Formulaires des armes à feu

Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

Ce formulaire doit également être utilisé pour:

• reclasser ou déclasser un permis actuel, par exemple pour obtenir un permis pour la première fois;
• obtenir un nouveau permis si votre permis actuel est expiré;
• obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour une différente classe d'armes à feu.

Pour les résidents du Québec seulement.

Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web de la Sûreté du Québec.

Disponible sous la rubrique formulaires.

Utilisez ce formulaire pour renouveler un permis d'armes à feu pour particulier qui n'est pas encore expiré. Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592.

Vous pouvez renouveler votre permis d'armes à feu en ligne ou en postant le formulaire qui peut être rempli en PDF.

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Destiné aux membres d'une collectivité autochtone (par exemple, Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité.

Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour obtenir ces formulaires.

Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour obtenir ces formulaires.

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000) pour obtenir le formulaire.

Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1^er décembre 1998.

Modifications proposées pour supprimer les références à la C-42 et mettre à jour la page en fonction des dernières modifications apportées à la C-71 : Les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées peuvent avoir des conditions à leur permis d'armes à feu pour certaines raisons de transport. Pour vous assurer que ces conditions figurent sur votre permis ou pour demander une autorisation par téléphone, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.

Si vous désirez une autorisation de port aux fins de protection contre des animaux, vous devez communiquer avec votre contrôleur des armes à feu avant de remplir et de soumettre ce formulaire. On vous demandera peut-être de présenter des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents) (CAFC 715 EF) par le Côntroleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter des armes à feu.

Ce formulaire a été mis en forme pour être imprimé sur du papier de 8,5 po par 14 po; l'impression sur tout autre format de papier pourrait réduire la qualité du formulaire.

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.