Répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur la prestation de services
Comme beaucoup d'autres prestataires de services au Canada, le Programme canadien des armes à feu connaît actuellement, en raison des mesures prises pour empêcher la propagation de la COVID-19, une diminution significative de sa capacité à fournir des services.
- Les usagers qui communiquent avec le centre d'appels risquent d'attendre plus longtemps que d'habitude au bout du fil.
- Le traitement des demandes de nouveaux permis d'armes à feu est commencé, mais il pourrait quand même y avoir des retards en raison de la capacité réduite du centre de traitement.
- La production de cartes de permis d'armes à feu est commencée, mais il pourrait quand même y avoir des retards en raison de la capacité réduite du centre de traitement.
- La prestation du ou des cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu risque d'être différée en raison des directives de distanciation physique entre personnes.
Expiration du permis d'armes à feu
- Conformément à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, depuis octobre 2017, les détenteurs d'un permis d'arme à feu disposent d'un délai supplémentaire de six mois (délai de grâce), à partir de la date d'expiration inscrite sur leur carte de permis, pour présenter une demande de renouvellement en ligne.
- Durant cette période de six mois, les cartes de permis des usagers resteront valides, sous réserve de certaines restrictions.
- Les usagers qui souhaitent savoir où en est le traitement de leur demande de permis d'arme à feu peuvent consulter la page des Services Web pour les particuliers
Renouvellement du permis d'arme à feu
- Le traitement des demandes de renouvellement de permis d'armes à feu soumises par la poste a été considérablement affecté
- Nous recommandons aux usagers de présenter leur demande de renouvellement au moyen des Services Web pour les particuliers
- Les usagers qui souhaitent savoir où en est le traitement de leur demande de permis d'arme à feu peuvent consulter la page des Services Web pour les particuliers.
Nous continuerons, au fur et à mesure que la situation évolue, à afficher des mises à jour sur notre site Web.
Pour obtenir des statistiques concernant le Programme canadien des armes à feu, consulter le dernier rapport annuel du commissaire aux armes à feu.
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