Modification de services en raison de COVID-19

Comme beaucoup d'autres prestataires de services au Canada, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) connaît actuellement, en raison des mesures prises pour empêcher la propagation de la COVID-19, une diminution significative de sa capacité à fournir des services.

Nous continuerons, au fur et à mesure que la situation évolue, à afficher des mises à jour sur notre site Web.

Services disponibles par téléphone

  • Le centre d'appels du PCAF fonctionne avec une main-d'œuvre réduite
  • Les usagers qui communiquent avec le centre d'appels risquent d'attendre plus longtemps que d'habitude au bout du fil.

Nouveaux permis d'armes à feu

Comme notre centre de traitement fonctionne actuellement à capacité réduite, il y a un retard de quatre mois dans le traitement des nouvelles demandes de permis d'armes à feu.

Cours de sécurité dans le maniement des armes à feu

Expiration du permis d'armes à feu

  • Conformément à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, depuis octobre 2017, les détenteurs d'un permis d'arme à feu disposent d'un délai supplémentaire de six mois, à partir de la date d'expiration inscrite sur leur carte de permis, pour présenter une demande de renouvellement en ligne.
  • Durant cette période de six mois, une carte de permis d'armes à feu expirant restera automatiquement valide, sous réserve de certaines restrictions.
  • Les usagers qui souhaitent savoir où en est le traitement de leur demande de permis d'arme à feu peuvent consulter la page des Services Web pour les particuliers

Projet de loi C-20

  • Le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, a récemment reçu la sanction royale et il permet de prolonger les dates d'expiration pour renouveler les permis d'armes à feu jusqu'au 31 décembre 2020.
  • La date d'entrée en vigueur de cette disposition sur les permis d'armes à feu est le 23 septembre 2020.
  • Les systèmes du PCAF ont été mis à jour pour se conformer aux dispositions du projet de loi C-20.

Ce que cela signifie pour vous

  • Tout permis d'armes à feu venant à échéance entre le 23 septembre 2020 et le 30 décembre 2020 sera automatiquement prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Le 1er janvier 2021, ces clients auront droit une prolongation de six mois de leur permis grâce à une disposition de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu (projet de loi C-42).
  • Si un permis d'armes à feu se situe déjà dans la période de prolongation de six mois en raison de la disposition de Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu (projet de loi C-42) et que la période de prolongation expire entre le 23 septembre 2020 et le 31 décembre 2020, le PCAF prolongera automatiquement la date d'expiration de la période de prolongation jusqu'au 31 décembre 2020. Aucune autre mesure ne sera prise le 1er janvier 2021.
  • Le PCAF ne réimprimera pas les cartes de permis et ne communiquera pas directement avec les clients dont les permis ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

Quelles mesures les propriétaires d'armes à feu doivent-ils prendre?

  • Le PCAF s'occupera de prolonger la date d'expiration de votre permis. Vous n'aurez aucune autre mesure à prendre.
  • N'attendez pas. Les demandes de renouvellement de permis doivent toujours être transmises et elles seront traitées comme d'habitude.
  • Les clients continueront de recevoir les rappels de renouvellement de permis trois mois avant l'expiration de leur permis d'armes à feu.
  • Le PCAF est à jour en ce qui concerne le traitement des demandes en ligne de renouvellement de permis d'armes à feu et la production de cartes de permis d'armes à feu.
  • On encourage fortement les clients à transmettre leur renouvellement de permis en ligne.

Qu'en est-il des entreprises?

En plus d'avoir prolongé les permis de particuliers en raison de l'adoption du projet de loi C-20, le PCAF a prolongé les permis d'entreprises et les permis de transporteurs dont la date d'expiration se situe entre le 23 septembre et le 31 décembre 2020.

Renouvellement du permis d'arme à feu

  • Le traitement des demandes de renouvellement de permis d'armes à feu soumises par la poste a été considérablement affecté
  • Nous recommandons aux usagers de présenter leur demande de renouvellement au moyen des Services Web pour les particuliers
  • Les usagers qui souhaitent savoir où en est le traitement de leur demande de permis d'arme à feu peuvent consulter la page des Services Web pour les particuliers.

Pour obtenir des statistiques concernant le Programme canadien des armes à feu, consulter le dernier rapport annuel du commissaire aux armes à feu.

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