Services Web pour les entreprises

Interruption du service en ligne

En raison d'un entretien, ce service ne sera pas disponible le mercredi 28 septembre 2022 entre 7 h 00 et 8 h 00 HAE. Nous nous excusons pour tout inconvénient causé par cette interruption.

Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :

  • enregistrer des armes à feu;
  • transférer des armes à feu enregistrées;
  • vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
  • obtenir des copies de rapports de certificats d'enregistrement;
  • accéder aux renseignements de votre inventaire d'armes à feu;
  • consulter le Tableau de référence des armes à feu (TRAF).

Accédez au Services Web pour les entreprises (SWE)

Pour accéder aux services en ligne pour entreprises du Programme canadien des armes à feu (PCAF) vous devez compléter une seule fois la procédure d'enregistrement :

  • Étape 1 : s'enregistrer pour un compte CléGC.
  • Étape 2 : s'enregistrer pour les Services Web pour les entreprises à partir d'un compte de la GRC personnalisé.

Remarque

Chaque employé de votre entreprise doit avoir leur propre compte pour accéder aux Services Web pour les entreprises pour que vos services demeurent sécurisés.

Lorsque complété vos connexion aux SDDE auront deux niveau de sécurité :

  • Étape 1 : faire connexion à la CléGC du gouvernement du Canada.
  • Étape 2 : faire connexion aux Services Web pour les entreprises en utilisant le numéro de permis de l'entreprise et le Numéro d'identification d'entreprise (NIE).

Avis important

Le gouvernement du Canada diffère l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu.

L'entrée en vigueur des conditions du Règlement sur le marquage des armes à feu est différée pour le 1er décembre 2023.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu dans La Gazette du Canada.

Mettre à jour l'information de vos employés

Les entreprises doivent informer le Programme canadien des armes à feu de tout changement d'employés nommés sur leur permis de l'entreprise.

Ajouter ou retirer l'accès d'un employé

Pour donner l'accès ou pour retirer l'accès à un employé aux Services Web pour les entreprises, veuillez vous assurer qu'ils ont été mises à jour sur le permis de l'entreprise. Cela est fait par le propriétaire, l'associé, le directeur ou une personne liée à l'entreprise de manière réglementaire en contactant le Contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.

Veuillez prendre connaissance des exigences relatives au navigateur et au système et des mesures que nous prenons pour protéger vos données.

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu :

  • si vous avez des questions ou si vous ne pouvez pas accéder aux outils en ligne
  • pour signaler des difficultés techniques avec le service en ligne

Délais de traitement

Pour les derniers délais de traitement, consultez :

Lien connexe

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