Services Web pour les particuliers
Avis : Changements au règlement sur les armes de poing
Le 21 octobre 2022, le gouvernement du Canada a mis en vigueur des modifications aux Règlements sur les armes à feu, qui ont une incidence sur la cession et le transport des armes de poing au Canada. Ces modifications touchent les demandes d'autorisation de transport dans les Services Web pour les particuliers.
Un contrôleur des armes à feu ne pourra autoriser la cession d'une arme de poing à un particulier que si ce dernier répond aux critères des certaines circonstances.
Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :
- renouveler votre permis d'armes à feu;
- vérifier l'état de votre demande;
- enregistrer vos armes à feu;
- vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
- demander une autorisation de transport d'armes à feu;
- mettre à jour votre information personnelle.
Accédez aux Services Web pour les particuliers
Pour accéder aux services en ligne pour les particuliers du Programme canadien des armes à feu, vous devez :
- compléter une seule fois la procédure d'inscription pour vous ouvrir un compte CléGC ou un compte de partenaire de connexion.
- saisir un code d'authentification qui vous sera transmis par courriel lorsque vous ouvrez une session. Si vous ne recevez pas ces renseignements, vérifiez votre dossier de courriers indésirables.
Remarque
Une période de prolongation de six mois pour les permis de possession et d'acquisition d'armes à feu valides pour cinq ans est entrée en vigueur par décret le 30 novembre 2017.
Vous pouvez renouveler votre permis en ligne ou en présentant une demande par la poste si les deux conditions suivantes s'appliquent :
- votre permis a expiré le ou après le 30 novembre 2017
- vous le faites dans les six mois suivant sa date d'expiration
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Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu
- si vous avez des questions ou si vous ne pouvez pas accéder aux outils en ligne
- pour signaler des difficultés techniques avec le service en ligne
Délais de traitement
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