Tableau de référence des armes à feu

Le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) renferme une liste complète de descriptions et de décisions de classification d'armes à feu à la disposition des agents d'application de la loi et du public.

Remarque

Services de police, agents publics et vérificateurs d'armes à feu : veuillez consulter le TRAF en ligne et non la version PDF pour obtenir les données les plus récentes.

Accès au TRAF pour les agents d'application de la loi

Le TRAF en ligne est utilisé par les agents d'application de la loi pour appuyer les activités policières au pays et à l'étranger, pour le dépistage des armes à feu et les initiatives de lutte contre le terrorisme.

Seuls les utilisateurs autorisés par la GRC – membres de la collectivité policière, agents publics désignés et vérificateurs d'armes à feu approuvés – ont accès au TRAF en ligne.

Entrer dans le site sécurisé pour accéder au Tableau de référence des armes à feu

Veuillez prendre connaissance de la licence d'utilisation.

Avis important – Entretien régulier

Le service sera interrompu tous les dimanches de 2 h à 6 h pour des raisons d'entretien.

Licence d'utilisation pour les agents d'application de la loi

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada est le propriétaire exclusif du logiciel Tableau de référence des armes à feu.

Le représentant du commissaire dispose des droits exclusifs de distribution des données et des images connexes que renferme cette application informatique et de tous les éléments d'information qui y sont inclus sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit de copier, de dupliquer, de reproduire ou de transférer le logiciel ou les éléments d'information de quelque façon que ce soit.

Le logiciel et les éléments d'information qui composent ce site Web ne peuvent être modifiés, exploités en réseau, prêtés, vendus ou distribués, en tout ou en partie, ni servir à la production d'œuvres dérivées. Il est également interdit de copier ou de transférer électroniquement le logiciel et les éléments d'information d'un ordinateur à un autre, que ce soit par l'intermédiaire d'un réseau ou par tout autre moyen.

Accès au TRAF pour le public

Le public peut consulter le Tableau de référence des armes à feu en format PDF (178 Mo). La date de la dernière mise à jour est indiquée dans le fichier PDF.

Remarque

Dans la version du TRAF pour le public, il y a un lien qui fournit une liste des armes à feu nouvellement prohibées par le Décret du 1er mai 2020 élaborant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments et pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (DORS/2020-96).

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Veuillez prendre connaissance de l'avertissement légal.

Avertissement légal à l'usage public

Le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) n'est pas un instrument juridique. Le TRAF est un document administratif créé par les experts en armes à feu de la GRC qui, en se fondant sur les définitions énoncées dans le Code criminel ainsi que sur les types d'armes à feu désignées dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (DORS/98-462) et dans la Loi sur les armes à feu, ont effectué des évaluations techniques des armes à feu pour aider les agents d'exécution de la loi, les agents des douanes et les fonctionnaires chargés de la réglementation des armes à feu à reconnaître et à classer les armes à feu. La loi et le règlement susmentionnés ont préséance comme fondements juridiques pour la classification des armes à feu.

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Courriel :

Web-FRT-TRAF@rcmp-grc.gc.ca

Téléphone :
  • Au Canada : 1-800-731-4000, poste 1082, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
  • Hors du Canada : 1-506-624-6626
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