Vérification

Avant de pouvoir enregistrer une arme à feu pour la première fois, vous devez la faire vérifier.

La vérification confirme l'identification et la classe d'une arme à feu par un vérificateur autorisé. Elle facilite le classement, l'intégrité, l'exhaustivité et l'exactitude des données du Système canadien d'information relativement aux armes à feu.

Armes à feu déjà enregistrées

Une arme à feu à autorisation restreinte qui a déjà été enregistrée au Canada a déjà été vérifiée. Il n'est pas nécessaire de la vérifier à nouveau, à moins que le directeur de l'enregistrement n'ait besoin de confirmer sa description ou son classement.

Armes à feu nouvellement acquises

Une arme à feu à autorisation restreinte acquise d'une source canadienne doit être enregistrée à votre nom avant que vous en preniez possession. Cela fait partie du processus de cession et doit se faire chaque fois qu'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte change de propriétaire.

Dans la plupart des cas, vous pouvez appeler le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et sélectionner l'option de cession dans le menu. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire GRC 5492. C'est un formulaire en deux parties qui doit être rempli par la personne qui acquiert l'arme à feu et par le propriétaire actuel.

Réseau des vérificateurs des armes à feu

Le PCAF coordonne le Réseau national des vérificateurs, qui :

  • certifie les nouveaux vérificateurs autorisés;
  • répond aux demandes d'information pour devenir vérificateur autorisé.

Pour devenir vérificateur, ou si vous êtes vérificateur et devez signaler un changement d'adresse ou de numéro de téléphone, communiquez avec le Réseau des vérificateurs des armes à feu.

Courriel :

VerifiersNetwork-ReseauVerificateurs@rcmp-grc.gc.ca

Téléphone :

1-800-731-4000 (poste 1052)

Télécopie :

1-877-699-4928

Adresse :

Réseau des vérificateurs des armes à feu
PCAF, Registre canadien des armes à feu
Ottawa ON K1A 0R2

Formulaires

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