Améliorer la transparence de la surveillance des incidents graves
La GRC est en train d'officialiser les protocoles de coopération avec les organismes de surveillance de la police afin de s'assurer que les incidents graves (y compris les décès, les agressions, les blessures ou les inconduites graves) impliquant des policiers en service et hors service sont renvoyés à des organismes indépendants pour des enquêtes rigoureuses et objectives et une transparence accrue.
La GRC met à jour la politique opérationnelle relative aux enquêtes sur les employés de la GRC impliqués dans des incidents graves.
Pourquoi est-ce important
Assurer une surveillance et un examen transparents après un incident grave est essentiel pour maintenir la confiance du public, de la communauté, des partenaires et du gouvernement dans la GRC.
L'objectif est de faire en sorte que les enquêtes sur les employés de la GRC impliqués dans des incidents graves soient transparentes et équitables. La politique mise à jour permettra de mieux rendre compte de la participation de la GRC à ces enquêtes.
Plus récent
Mise à jour
La GRC a effectué un travail de révision qui a mené à l'élaboration d'un ensemble de politiques opérationnelles sur la surveillance transparente des incidents graves.
Ces politiques fournissent des directives sur la conduite d'une enquête ou d'un examen visant un incident grave qui met en cause des employés de la GRC, sur les enquêtes à l'endroit d'organismes externes menées par du personnel de la GRC, sur la responsabilité des membres réguliers de signaler les incidents graves, et sur la conduite d'un examen par un officier indépendant.
Des consultations internes ont eu lieu en 2022, 2023 et 2024. Elles ont été effectuées auprès des intervenants suivants : les divisions de la GRC dans l'ensemble des provinces et des territoires, la Police fédérale, le Secteur de la responsabilité professionnelle, Préparation et Interventions opérationnelles, le Groupe des personnes vulnérables, la Direction nationale des plaintes du public, le Bureau de l'éthique professionnelle, la Section nationale de la gestion de la déontologie, l'Équipe nationale – examen de l'officier indépendant, le Groupe national des interventions policières, le Programme national de réintégration des membres, les Relations de travail et les Services juridiques de la GRC.
Les quatre nouvelles politiques seront parachevées et intégrées au Manuel des opérations en 2024.
Mai 2022
Mise à jour
La GRC a revu la politique opérationnelle sur les enquêtes menées auprès des employés de la GRC impliqués dans des incidents graves. La politique révisée fournira des directives additionnelles sur la façon dont la GRC appuie les différentes personnes qui jouent un rôle dans le processus, notamment les observateurs, les membres désignés comme personnes-ressources et les membres qui effectuent un examen indépendant lorsque cette fonction est déléguée à un agent de la GRC d'un autre territoire.
La GRC entend publier la politique révisée dans le Manuel des opérations d'ici décembre 2022.
La consultation interne des intervenants a commencé et devrait s'achever à l'automne 2022. Ces séances seront effectuées auprès de toutes les divisions de la GRC (provinces et territoires), du Secteur de la responsabilité professionnelle, des Relations de travail et des Services juridiques de la GRC.
Jan 2022
Mise à jour
La GRC a terminé avec succès le processus de révision de la politique opérationnelle sur les enquêtes sur les employés de la GRC impliqués dans des incidents graves.
Le travail est presque terminé sur la première ébauche de la révision de la politique, y compris la création d'annexes pour donner plus de structure, de clarté et de soutien. La politique révisée fournira des directives supplémentaires sur la façon dont la GRC soutient les personnes qui jouent le rôle d'observateur, les membres de contact désignés et les membres qui effectuent un examen indépendant lorsque cette fonction est déléguée à un agent externe de la GRC.
La GRC vise à publier la politique révisée d'ici octobre 2022. La prochaine étape consistera en une consultation interne des parties prenantes, notamment toutes les divisions de la GRC dans les provinces et territoires, la Section de la responsabilité professionnelle, les Relations de travail et les Services juridiques de la GRC, à partir de la fin de l'automne 2021.
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