Lutte contre la criminalité financière
Mesures prises pour lutter contre la criminalité financière :
- Mener des enquêtes à la suite de signalements liés au blanchiment d'argent
- Repérer et saisir les profits et les biens acquis à l'aide d'activités illégales
- Enregistrer des renseignements financiers sur les groupes du crime organisé
- Contribuer aux enquêtes d'autres organismes, sur demande
- Enquêter sur des cas de fraude graves et sur des cas de corruption
- Travailler en étroite collaboration avec nos partenaires gouvernementaux, les intervenants et des représentants d'autres organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger
La prévention étant la meilleure arme contre la criminalité financière, il importe de sensibiliser le public à ce fléau pour éviter qu'elle fasse des victimes au Canada. La GRC est déterminée à travailler en partenariat avec les secteurs public et privé pour renseigner la population et l'aider à se protéger contre la criminalité financière.
Plus d'information ci-dessous.
Sur cette page
Équipes
Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale
Les enquêteurs sur les crimes financiers appuient les enquêtes des Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale (CGCOPF) et s'assurent que l'aspect financier est étudié dès le début des enquêtes.
Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière
Le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (CCLCF), anciennement Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, a été présenté par le gouvernement du Canada en 2019. Cette équipe rassemble des experts de différents organismes d'application de la loi et du renseignement qui s'efforcent de repérer et d'atténuer les menaces importantes liées à la criminalité financière. Elle est l'objet d'un programme pilote qui durera cinq ans.
Équipes intégrées de la police des marchés financiers
Les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) sont dirigées par la GRC et enquêtent sur les criminels qui nuisent aux intérêts économiques des Canadiens par le biais des marchés financiers. Elles sont composées de policiers, d'avocats et d'autres experts en matière d'enquête.
Les personnes choisies pour faire partie de ces équipes sont des enquêteurs financiers hautement qualifiés qui reçoivent de la formation supplémentaire sur les marchés et se tiennent au courant des techniques les plus récentes et des développements juridiques dans leur domaine.
Partenaires des EIPMF
Les équipes sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, mais elles mènent leurs enquêtes partout au pays. Parmi les partenaires des EIPMF :
- Ministère des Finances Canada
- Justice Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Sécurité publique Canada
- Membres d'organismes de réglementation des valeurs mobilières
- Membres du Groupe de la gestion juricomptable (GGJ)
- Membres d'organismes d'application de la loi de compétence locale
- Représentants d'autres organismes d'application de la loi fédéraux
Service de police compétent
Là au pays où la GRC n'est pas le service de police compétent, les services de police municipaux ou provinciaux répriment les infractions au Code criminel. Certains services de police provinciaux, régionaux et municipaux ont leurs propres ressources en criminalité financière, chargées de lutter contre ces crimes.
Initiatives et groupes de travail
Groupe d'action financière international
Le Canada est membre du Groupe d'action financière international (GAFI). Le GAFI établit des normes et promeut l'application de mesures en vue de lutter contre :
- le blanchiment d'argent;
- le financement d'activités terroristes;
- d'autres menaces contre le système financier international
International Anti-Corruption Coordination Centre
L'International Anti-Corruption Coordination Centre (IACCC) appuie les enquêtes d'organismes d'application de la loi sur des cas de corruption à grande échelle.
L'IACCC a pour fonction :
- d'informer (en indiquant quelles organisations et initiatives peuvent aider);
- d'aider (au moyen de mesures pratiques et de conseils);
- de recueillir des données (pour brosser le portrait de la corruption à grande échelle);
- de coordonner (pour une intervention mondiale efficace);
- de collaborer (au moyen d'une stratégie constructive, coopérative et convenue).
Rendez-vous aux pages ci-dessous pour en apprendre davantage sur l'IACCC et pour consulter le dépliant d'information :
- IACCC de la National Crime Agency (NCA) au Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Police fédérale d'Australie (AFP) (en anglais seulement)
Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger
Le Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger (GTICE) lutte contre la corruption transfrontalière. Il aide les partenaires en application de la loi à mettre en commun de l'information et des pratiques exemplaires afin d'aider des pays à être mieux outillés pour mener des enquêtes sur les crimes économiques.
La GRC est membre du GTICE, de même que les organismes suivants :
- Federal Bureau of Investigation (FBI)
- Police fédérale d'Australie (AFP)
- National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni
- Serious Fraud Organization de la Nouvelle-Zélande
Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (et le financement d'activités terroristes)
Cette initiative a permis la création de ce qui suit :
- La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui vise à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui constitue le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
- Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) reçoit, analyse, évalue et communique des renseignements financiers sur des activités présumées de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, ainsi que sur des menaces pour la sécurité nationale.
Organisation de coopération et de développement économique
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (en anglais seulement) est une organisation internationale qui travaille à l'élaboration de politiques visant :
- la prospérité;
- l'égalité;
- les perspectives d'avenir;
- le bien-être.
Grâce aux normes, aux programmes et aux initiatives de l'OCDE, les pays membres contribuent à la réforme de la réglementation dans plus de 100 pays. Le Canada est l'un des nombreux membres de l'OCDE.
Partenaires
La GRC collabore avec des organismes partenaires afin de perturber des groupes du crime organisé. Pour en savoir plus sur nos partenaires et les services qu'ils offrent :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Ministère des Finances Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- Justice Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Service des poursuites pénales du Canada
- Sécurité publique Canada
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