Évaluation du Collège canadien de police (2021)

• Acronymes
• Résumé
• Points examinés
• Résultats
• Introduction
  • But de l'évaluation
  • Portée et contexte de l'évaluation
• Méthode d'évaluation
  • Approche d'évaluation
  • Sources de données
  • Limites
• Description des programmes
  • Contexte
  • Profil des programmes
  • Ressources
• Constatations
  • Conception et exécution pertinentes et adaptées des programmes
  • Réalisation des objectifs
  • Coordination et gouvernance des programmes
  • Intégration des considérations relatives à l'ACS+ et aux langues officielles
  • Ressources et efficacité des programmes
• Conclusions et recommandations
• Réponse et plan d'action de la direction
  • Réponse de la direction
  • Plan d'action
• Annexes
  • A. Liste des cours du CCP
  • B. Liste des comités nationaux et provinciaux
  • C. Liste des partenaires actuels
• Notes
• Références

Acronymes

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

CBRNE

Chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif

CCP

Collège canadien de police

CPLPSAC

Cours de perfectionnement en leadership visant la police stratégique par l'action et le caractère

CPO

Collège de police de l'Ontario

CPSPA

Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones

EM

Expert en la matière

ENPQ

École nationale de police du Québec

ETP

Équivalent temps plein

GFE

Groupe de la formation aux explosifs

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IACT

Institut d'apprentissage en criminalité technologique

OT

Opérations techniques

SNEP

Services nationaux d'évaluation des programmes

SNP

Services nationaux de police

Résumé

Le Collège canadien de police (CCP) est un établissement d'enseignement qui crée et offre de la formation avancée et spécialisée, ainsi que des cours de perfectionnement en leadership aux agents d'application de la loi de toutes les administrations du Canada, de même qu'à des partenaires policiers étrangers, à l'appui d'un pays sûr et sécuritaire. Le CCP rassemble des agents de police afin de leur donner l'occasion de mettre en commun des pratiques exemplaires et des réseaux, et d'établir des relations de mentorat et de travail. Le Collège offre plus de 50 ateliers et cours avancés et spécialisés portant sur des techniques d'enquête, la criminalité technologique, l'identité judiciaire, l'enlèvement d'explosifs et les enquêtes connexes, le perfectionnement en leadership et le perfectionnement professionnel pour les services de police autochtones.

Le budget du CCP comprend des crédits annuels et des recettes provenant de sources telles que les frais de scolarité, les services d'hébergement, les plans de repas, la vente d'aliments et la location d'installations. Généralement, les clients payaient des frais différents en fonction de l'organisation dont ils faisaient partie, c'est-à-dire une organisation policière canadienne, une autre organisation canadienne ou une organisation étrangère. En 2020, le CCP a entamé une approche progressive vers un modèle de recouvrement complet des coûts, dans le but d'en arriver à un recouvrement complet des coûts en 2022 ^{Note de fin de texte 1}.

Points examinés

Les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP) ont effectué une évaluation neutre, ponctuelle et fondée sur des données probantes visant à évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) du CCP. L'évaluation était de portée nationale et couvrait la période entre les exercices 2015-2016 et 2019-2020.

Résultats

• Le CCP continue d'offrir de la formation avancée et spécialisée afin de combler les besoins courants du milieu de l'application de la loi.
• La formation du CCP permet d'accroître les connaissances et les compétences des participants, ce qui renforce la capacité globale en matière d'application de la loi.
• De façon générale, le mandat, les rôles et les responsabilités du CCP sont clairement définis et compris. Toutefois, un manque de clarté quant aux responsabilités dans certains secteurs pose des problèmes.
• Les défis liés à la gouvernance peuvent nuire à l'efficacité et à l'efficience du CCP en tant qu'établissement d'enseignement.
• Le CCP a intégré, dans une certaine mesure, des facteurs liés à l'analyse comparative entre les sexes plus et aux langues officielles dans la conception et l'exécution des programmes.
• Le CCP pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande croissante de formation et d'élaborer de nouveaux cours dans l'avenir.
• L'infrastructure et les ressources du CCP présentent un défi important sur le plan de l'efficacité et de l'efficience des programmes.
• Le CCP prend actuellement plusieurs mesures visant à accroître son efficacité.

D'après les constatations de l'évaluation, on recommande que le sous-commissionnaire aux Services de police spécialisés :

• examine la gouvernance du CCP dans le but d'accroître son efficacité et son efficience;
• détermine, en consultation avec des intervenants clés, une approche pour relever les défis que posent l'infrastructure vieillissante et la mise à jour de l'équipement;
• recueille des renseignements sur le rendement qui permettent de mesurer adéquatement les résultats attendus du CCP et d'appuyer le processus décisionnel, en fasse le suivi et en rende compte;
• détermine et mette en œuvre une structure de gestion efficace et efficiente pour le Groupe de la formation aux explosifs (GFE).

Introduction

But de l'évaluation

Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Collège canadien de police (CCP) effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'objectif de l'évaluation était d'évaluer, en temps opportun et de façon neutre, la pertinence et le rendement des programmes (efficacité et efficience), en s'appuyant sur des données probantes.

Portée et contexte de l'évaluation

Il s'agissait de la première évaluation du CCP. Elle couvrait une période de cinq exercices, soit de 2015-2016 à 2019-2020. Parallèlement, la fonction de la vérification interne de la GRC a effectué un audit du modèle de recouvrement des coûts du CCP. La vérification a été approuvé par le CMV en janvier 2021 et sera présenté à la commissaire aux fins d'approbation, avec le Plan d'action de la direction connexe, après la réunion du CMV en juin. L'évaluation, à laquelle ont participé des membres de la GRC et le milieu élargi de l'application de la loi du Canada, était de portée nationale.

Méthode d'évaluation

Approche d'évaluation

Une approche à méthodes mixtes (combinant des analyses qualitatives et quantitatives) a été adoptée pour évaluer, interpréter et résumer des renseignements existants et nouveaux. Les renseignements recueillis ont été triangulés pour permettre la formulation de conclusions et des recommandations claires, fiables et pertinentes.

Voici les quatre questions qui ont orienté l'évaluation :

• Dans quelle mesure y a-t-il un besoin continu pour le CCP?
• Dans quelle mesure le CCP atteint-il ses objectifs?
• Dans quelle mesure le CCP est-il conçu pour assurer l'exécution efficace des programmes?
• Dans quelle mesure le CCP fonctionne-t-il de façon efficace?

Sources de données

Les conclusions et les recommandations découlent des éléments probants qui suivent :

Analyse des données

Les données administratives et relatives au rendement fournies par le CCP ont fait l'objet d'une analyse.

Examen des documents

Des documents internes et externes, tels que des documents de base, des rapports annuels, des politiques, des documents de planification, des procédures et d'autres renseignements applicables, ont fait l'objet d'un examen.

Entrevues avec des intervenants clés

On a réalisé 22 entrevues, dont 13 entrevues avec le personnel de la GRC et du CCP, cinq entrevues avec des cadres supérieurs de la GRC et du CCP et quatre entrevues avec des représentants d'autres établissements de formation en application de la loi. Les personnes interrogées ont donné leur opinion au sujet du CCP et ont confirmé d'autres sources de données. Le nombre de réponses variait pour chaque question d'évaluation en fonction des connaissances et des compétences de la personne interrogée.

Tableau 1 : Échelle d'évaluation descriptive des réponses aux questions d'entrevue

Descripteur	Signification
Tous	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions de 100 % des personnes interrogées.
La plupart	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions d'au moins 75 %, mais de moins de 100 % des personnes interrogées.
Beaucoup	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions d'au moins 51 %, mais de moins de 75 % des personnes interrogées.
La moitié	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions de 50 % des personnes interrogées.
Quelques-uns	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions d'au moins 25 %, mais de moins de 50 % des personnes interrogées.
Un petit nombre	Les résultats sont représentatifs des points de vue et des opinions d'au moins deux répondants, mais de moins de 25 % des personnes interrogées.

Sondage en ligne (participants)

20 % des anciens participants à la formation du CCP ayant reçu le sondage ont fait part de leur expérience en ce qui concerne le Collège, particulièrement en ce qui a trait à la conception, à la prestation et à l'efficacité de la formation.

Sondage en ligne (coordonnateurs de formation ou équivalents)

38 % des coordonnateurs de formation désignés ou leurs équivalents faisant partie d'un organisme d'application de la loi du Canada ont répondu au sondage et ont fait part de leur expérience en ce qui concerne le CCP, particulièrement en ce qui a trait à l'efficacité de la formation d'un point de vue plus stratégique.

Analyse comparative

On a effectué une analyse au moyen des renseignements de source ouverte disponibles, ainsi que des données fournies par l'École nationale de police du Québec (ENPQ), le Collège Holland, l'Institut de Justice de la Colombie-Britannique et le Collège de police de l'Ontario (CPO).

• L'analyse comparative a permis d'observer des aspects tels que les cours offerts, l'admissibilité et les profils des participants, les locaux et les installations, les coûts et le financement et l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Limites

Les limites de l'évaluation ont été atténuées par un certain nombre de mesures, notamment :

Défis liés à la mesure des résultats à long terme et à l'attribution des résultats

Il a été difficile d'évaluer les activités du CCP qui produisent des résultats à moyen et à long terme ou de les attribuer. Pour relever ce défi, l'évaluation a pris en compte plusieurs sources d'information, telles que des points de vue d'intervenants clés et de répondants au sondage.

Défis découlant de la pandémie de COVID-19

Les obstacles liés au scénario de « travail à domicile » ont engendré des défis en ce qui a trait à la connectivité et à l'accès, à la fois sur le plan technologique et en termes de communication et de disponibilité. Cela s'est traduit par moins d'entrevues et la nécessité de mettre davantage l'accent sur d'autres sources de données, particulièrement le sondage. L'équipe chargée de l'évaluation a mené des entrevues par téléconférence et a prolongé la période du sondage afin de prévoir suffisamment de temps pour y répondre.

Description des programmes

Contexte

Créé en 1976, le CCP sert le milieu de l'application de la loi depuis 40 ans. Le Collège crée et offre de la formation avancée et spécialisée et des programmes de perfectionnement en leadership aux agents d'application de la loi de tout territoire de compétence du Canada, ainsi qu'à des partenaires policiers étrangers ^{Note de fin de texte 2}. La formation est offerte à divers endroits, notamment aux deux principaux campus du CCP (situés à Ottawa, en Ontario, et à Chilliwack, en Colombie‑Britannique), et sur place dans d'autres organismes, au pays et à l'étranger ^{Note de fin de texte 3}. Le CCP offre plus de 50 cours et ateliers avancés et spécialisés (annexe A) dans les domaines suivants :

• techniques d'enquête;
• criminalité technologique;
• identité judiciaire;
• formation sur les explosifs;
• perfectionnement en leadership;
• services de police autochtones.

Le CCP a récemment mis à jour son modèle de prévision des coûts. Généralement, les clients payaient des frais différents en fonction de l'organisation dont ils faisaient partie, c'est-à-dire une organisation policière canadienne, une autre organisation canadienne ou une organisation étrangère. On facturait 50 % du recouvrement de coûts aux membres des services de police canadiens, alors que l'on facturait 100 % du recouvrement de coûts aux autres clients canadiens et aux clients étrangers. En 2019, un nouveau modèle de gestion, devant permettre au CCP d'accroître la capacité et la pertinence des services, a reçu l'appui du Comité consultatif national (CCN) des Services nationaux de police (SNP) et a été approuvé par l'État‑major supérieur de la GRC. Il a été décidé que le CCP amorcerait une approche progressive vers un nouveau modèle de recouvrement de coûts, en passant graduellement de 50 % à 70 % en 2020, à 90 % en 2021, pour atteindre 100 % en 2022.

Profil des programmes

L'objectif du CCP est de contribuer à assurer la sécurité du Canada en renforçant les capacités et en offrant des services de formation d'avant-garde et novateurs aux agents d'application de la loi canadiens et étrangers. De plus, le CCP est un établissement qui rassemble des agents d'application de la loi pour mettre en commun des pratiques exemplaires et des réseaux, et établir des relations de mentorat et de travail avec d'autres agents. Les principaux résultats immédiat et intermédiaire attendus des programmes sont énoncés dans le figure 1.

Figure 1 - Résultats attendus pour le CCP entre 2015-2016 et 2019-2020

Figure 1 - Version texte

Un diagramme décrivant les résultats attendus pour le Collège canadien de police pour les exercices 2015-2016 à 2019-2020.

Le résultat attendu immédiat consistait en l'enrichissement des connaissances des organismes d'application de la loi, de la communauté de la justice pénale et des clients étrangers.

Le résultat attendu intermédiaire était le renforcement des capacités d'application de la loi.

L'orientation et l'exploitation du CCP sont appuyées par deux principaux organismes de surveillance : le CCN des SNP et le conseil consultatif du CCP.

Ressources

Le budget du CCP comprend des crédits annuels et des recettes provenant de diverses sources, telles que les frais de scolarité, les services d'hébergement et la location d'installations ^{Note de fin de texte 4}. Le CCP reçoit un financement supplémentaire permanent pour offrir de la formation à l'appui de la Stratégie de lutte contre la cybercriminalité du gouvernement du Canada. Le CCP reçoit également un financement par l'entremise d'une subvention utilisée pour rembourser les frais de transport des participants des services de police canadiens (provinciaux, régionaux et municipaux seulement) et d'organismes étrangers. Le tableau 2 présente les recettes et les dépenses du CCP sur une période de cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020).

Alors que les dépenses salariales ont augmenté de 25 % de 2015-2016 à 2019-2020, comme il est indiqué dans le tableau 3, les niveaux de dotation au CCP n'étaient pas disponibles pour l'ensemble de la période d'évaluation de cinq ans. En 2020, on avait pourvu 67 des 103 postes.

Constatations

Conception et exécution pertinentes et adaptées des programmes

Profil des clients et des programmes

Le CCP offre de la formation avancée et spécialisée à l'intention des agents d'application de la loi qui intègrent un poste spécialisé dans un service de police ou qui occupent déjà un tel poste. L'analyse comparative effectuée dans le cadre de cette évaluation a permis de conclure que même si la majorité des autres établissements de formation canadiens sur l'application de la loi offrent de la formation spécialisée, ceux-ci mettent principalement l'accent sur la formation des nouveaux agents de police. Le CCP, en revanche, n'offre pas de cours pour débutants, et les participants doivent satisfaire aux conditions préalables pour s'assurer qu'ils possèdent les connaissances requises pour suivre les cours offerts par le Collège.

La formation du CCP mise sur les compétences acquises dans le cadre de cours d'introduction et intermédiaires offerts par d'autres établissements et améliore celles-ci. Par exemple, les participants qui étudient l'analyse judiciaire numérique commenceront par suivre les cours offerts par les établissements chargés de définir les normes de l'industrie afin d'apprendre à utiliser des outils de base et de suivre des séances de formation pratique. Le CCP mise ensuite sur ces compétences fondamentales en offrant de la formation dans un cadre d'application de la loi et d'enquête.

Alors que certains établissements de formation nationaux mettent l'accent sur les clients locaux et provinciaux ^{Note de fin de texte 5}, le CCP sert le personnel canadien et étranger du milieu de l'application de la loi. Ce mélange de personnel des services de police nationaux et étrangers ^{Note de fin de texte 6} crée des possibilités de réseautage positives et de mobilisation constructive pour les étudiants en ce qui a trait aux pratiques exemplaires et aux leçons tirées. Dans certains cas, des étudiants étrangers utilisent la formation offerte par le CCP en complément ou pour combler des lacunes liées à une formation antérieure. Par exemple, pour certains étudiants étrangers, des cours comme les cours sur les explosifs et le polygraphe sont plus facilement accessibles au CCP que dans leur pays d'origine.

Bien qu'il existe d'autres établissements canadiens qui offrent des options de formation similaires à celles du CCP dans des domaines tels que le leadership, les sciences judiciaires, les explosifs et le polygraphe, ces formations ne sont pas toujours conçues en ayant en tête les principes en matière de services de police et ne respectent pas toujours les normes spécifiques en matière d'application de la loi. Par exemple, les Forces armées canadiennes offrent un programme de formation sur les explosifs. Toutefois, cette formation met l'accent sur les usages militaires, plutôt que sur des scénarios d'application de la loi. De plus, il y a une école de polygraphie privée située à Kingston, en Ontario, qui offre une formation en polygraphie et qui est également accréditée par l'American Polygraph Association. Le CCP demeure toutefois le seul établissement canadien financé par des fonds publics offrant de la formation à des membres d'organismes d'application de la loi, militaires et de renseignement pour devenir des examinateurs en polygraphie. Par ailleurs, le CCP conserve une perspective nationale et met l'accent sur les besoins actuels du milieu de l'application de la loi du Canada, par opposition à d'autres établissements qui offrent des cours axés sur les besoins municipaux et provinciaux.

Approche de la conception et de la prestation de la formation

Le milieu canadien de l'application de la loi a reconnu de manière formelle et informelle que l'Institut d'apprentissage en criminalité technologique (IACT) est « idéalement placé pour fournir de la formation […] à tout le milieu canadien de l'application de la loi. »

Le CCP conserve une perspective nationale unique et conçoit de la formation qui reflète les normes actuelles en matière d'application de la loi et le milieu policier actuel. Les cours du CCP sont exhaustifs et comprennent des éléments uniques en ce qui a trait à la prestation et à la rigueur. Il s'agit de cours pratiques comportant des scénarios pertinents et en temps réel. Selon de nombreux répondants et certaines données recueillies lors de l'examen des documents, le CCP était le seul fournisseur à offrir certains cours, ce qui donne à penser que le Collège occupe une place distincte dans le milieu de la formation sur l'application de la loi du Canada.

Les employés du CCP ont créé un solide réseau avec des partenaires et d'autres établissements de formation à plusieurs niveaux, donnant lieu à des échanges et à des arrangements complémentaires tels qu'une formation collective ^{Note de fin de texte 7}, la mise sur pied de comités (annexe B) et la tenue de conférences. Par ailleurs, il semble y avoir certaines consultations informelles entre des partenaires en ce qui a trait à la planification et à la conception des cours. Cela a été démontré pendant la pandémie de COVID-19, alors que des établissements partenaires ont mis en commun des idées, des plans et des efforts afin de répondre aux besoins du milieu de formation unique.

Certains cours du CCP sont liés à des programmes universitaires. Par conséquent, le personnel du milieu de l'application de la loi peut être admissible à des cours du CCP en vue d'obtenir un diplôme d'études postsecondaires (annexe C). Inversement, des candidats peuvent également être admissibles à certains cours du CCP au moyen de crédits et d'équivalences d'établissements d'enseignement reconnus.

Efforts pour s'adapter aux besoins du client et y répondre

Les données recueillies lors de l'examen des documents et des entrevues indiquent que le CCP s'efforce de changer et de s'adapter, au besoin, afin de répondre aux besoins continus en matière d'éducation et de formation du milieu de l'application de la loi du Canada. Par exemple :

Examens des cours

Les cours du CCP sont examinés selon un cycle triennal. Ils sont révisés et actualisés par les concepteurs de cours qui font partie de l'équipe responsable des normes académiques du Collège, au besoin. Lorsqu'un cours doit faire l'objet d'un examen, ou lorsqu'un nouveau cours est élaboré, des concepteurs travaillent de concert avec des instructeurs, des membres de la direction et des clients ou intervenants externes afin de déterminer l'orientation et de cibler les besoins et les exigences.

Activités visant à évaluer la satisfaction des clients

Un sondage est réalisé auprès des participants à la fin de chaque cours du CCP. Cette pratique permet aux participants d'évaluer le cours de façon globale. En 2017, le CCP a mené un sondage auprès des participants qui avaient suivi une formation au cours des trois à cinq années passées et a retenu les services d'un consultant qui a interrogé 24 chefs de police de partout au Canada afin de mieux comprendre les besoins de formation des clients. Par conséquent, le CCP a élaboré un nouveau plan de formation stratégique en vue de moderniser certains éléments tels que les outils et la formation en ligne, la revitalisation des cours et l'équilibre travail-vie personnelle (p. ex., plus de temps à la maison/moins de temps à l'extérieur pour les candidats). Les renseignements recueillis par l'intermédiaire d'activités visant à évaluer la satisfaction des clients aident à orienter le CCP pour ce qui est des modifications à apporter et de l'établissement des priorités en ce qui concerne le contenu des cours, le matériel didactique et les cours offerts.

Évaluation de l'établissement des priorités

Le CCP utilise une matrice d'établissement des priorités pour classer les besoins des intervenants, ce qui permet au Collège d'orienter l'établissement des priorités en ce qui a trait aux cours offerts pour l'année à venir.

Experts en la matière (EM)

Le CCP cherche à obtenir les services d'EM comme instructeurs et conférenciers afin d'animer et de présenter des séances de formation modernes, en veillant à ce que les participants bénéficient des techniques, des théories et des outils les plus récents. Le nouveau programme de membres auxiliaires du corps du CCP ^{Note de fin de texte 8} devrait aider à attirer et à retenir des instructeurs chevronnés dans l'avenir.

Orientation et mobilisation

Quelques participants aux entrevues ont indiqué que le CCP intègre des conseils découlant des exigences actuelles prévues par la loi et de la jurisprudence dans ses programmes, et qu'il se penche sur les politiques, les protocoles et les thèmes émergents en collaboration avec des établissements partenaires en vue de demeurer à jour et pertinent dans tous les domaines connexes.

La pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux défis pour le CCP en ce qui concerne la prestation des cours. Afin de répondre à la demande, des instructeurs du CCP se déplacent chez le client pour offrir une formation à l'échelle régionale, et des cours sont présentés plus souvent (de manière consécutive) afin de réduire l'arriéré. On offre plus d'options de formation en ligne et hybride afin de faciliter les conditions de télétravail et de tenir compte davantage de l'équilibre travail-vie personnelle. Le CCP a fait la transition de certaines formations traditionnelles en personne vers l'apprentissage en ligne dans certains domaines, tels que le perfectionnement en leadership et la cybercriminalité.

Réalisation des objectifs

L'évaluation a révélé que le CCP atteint ses objectifs immédiats et intermédiaires visant à améliorer les connaissances et la capacité du milieu de l'application de la loi. Toutefois, le CCP n'a aucun mécanisme en place pour mesurer son rendement de façon continue. Le CCP effectue des sondages de fin de cours, mais les données recueillies ne sont actuellement pas regroupées ou utilisées pour orienter la prise de décisions au niveau stratégique. Le CCP a indiqué qu'il collabore actuellement avec le Réseau canadien du savoir policier (RCDSP) afin de renforcer cette capacité et qu'il a réussi à mener à bien un programme pilote. En outre, le CCP ne fait à l'heure actuelle aucun suivi auprès des participants en vue de déterminer l'utilité de la formation une fois qu'ils retournent à leur emploi. Par conséquent, il ne peut pas évaluer continuellement dans quelle mesure ils atteignent leurs objectifs à plus long terme.

Un sondage d'évaluation mené auprès des participants, des superviseurs et des personnes responsables de la formation dans les organisations clientes a révélé que la plupart d'entre eux étaient satisfaits de la formation du CCP, et que la formation avait permis aux participants d'acquérir de nouvelles connaissances et d'améliorer leurs compétences, comme l'indique le tableau 4. De plus, la plupart des répondants ont convenu que les participants étaient en mesure d'appliquer les connaissances acquises au CCP, les rendant ainsi plus efficaces et renforçant la capacité de leur équipe. Ces données démontrent que la formation du CCP est non seulement bénéfique pour les participants, mais également pour l'organisation dans son ensemble.

Les répondants au sondage ont souligné un certain nombre de caractéristiques positives du CCP, notamment :

• les cours du CCP sont organisés, conçus et présentés de manière efficace;
• le CCP fournit des ressources et du matériel de classe exceptionnels;
• les instructeurs sont professionnels et compétents dans leur domaine respectif;
• la participation à une formation du CCP offre des possibilités uniques de réseautage avec des agents de police de partout au pays et de l'étranger.

Le sondage mené auprès des clients en 2017 a donné des résultats tout aussi satisfaisants concernant la formation du CCP. Dans ce sondage, les répondants s'entendent pour dire que les cours du CCP atteignent « les plus hauts niveaux de qualité et d'utilité, et estiment que l'apprentissage est essentiel à la réussite continue de leur organisation ». Par ailleurs, 91 % des agents d'application de la loi ayant suivi des cours du CCP ont indiqué avoir été en mesure d'appliquer les connaissances et les compétences acquises lors de leur retour au travail.

Coordination et gouvernance des programmes

Le mandat du CCP consiste à développer les compétences en gestion et en leadership des policiers et à leur fournir une formation avancée et spécialisée en matière d'application de la loi, plus particulièrement dans les secteurs du crime organisé et interrégional.

L'évaluation a révélé que le mandat, les rôles et les responsabilités du CCP sont clairement énoncés et définis dans plusieurs documents officiels. De nombreux répondants à l'entrevue ont indiqué que les rôles et les responsabilités du CCP, en tant qu'établissement de formation, étaient clairs, mais un cadre supérieur a signalé que le rôle du CCP doit être souligné régulièrement auprès des partenaires et même au sein de la GRC afin de faire ressortir son importance et sa nécessité dans la professionnalisation des services de police canadiens.

Certains répondants à l'entrevue ont indiqué que les rôles et les responsabilités au sein du CCP et ceux des employés du Collège ne sont pas toujours bien communiqués. Certaines responsabilités ne sont pas toujours présentées, et dans certains cas, les responsabilités sont transmises ou confiées sans aucune distinction. Selon les données recueillies lors des entrevues, cela se produit de façon intermittente dans les secteurs opérationnels et organisationnels du CCP.

Les données recueillies lors des entrevues et de l'examen des documents donnent à penser que le Groupe de la formation aux explosifs suscite des préoccupations particulières relativement à l'ambiguïté des rôles et des responsabilités. En 2014, dans le but d'améliorer les gains d'efficacité (p. ex., réduire la duplication du matériel, favoriser les économies de coûts, améliorer les horaires du personnel, formaliser les pratiques), on a décidé de déplacer le GFE à l'externe, soit aux Installations des opérations techniques et des missions de protection de la GRC, où le groupe a été intégré à une équipe fusionnée avec l'équipe de la formation sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) des Opérations techniques. Cette décision a donné lieu à des défis importants liés aux responsabilités et aux pouvoirs. Par exemple :

• Il y a une double structure de leadership depuis que le CCP et les Opérations techniques sont dirigés par différents cadres supérieurs.
• La chaîne hiérarchique non linéaire de l'équipe de formation sur les incidents CBRNE et du GFE a donné lieu à des perceptions erronées et à des décisions divergentes.
• Le CCP et les Opérations techniques disposent d'un budget distinct, ce qui crée de la confusion sur le plan de la dotation, des salaires, des coûts d'exploitation, des revenus, etc.
• Le programme de formation est créé par le CCP; toutefois, les données recueillies lors des entrevues donnent à penser qu'il y a un besoin constant pour les cours des Opérations techniques (p. ex., incidents CBRNE, formation sur les explosifs artisanaux) qui ne sont pas actuellement offerts par le CCP.

Les données recueillies lors des entrevues, ainsi qu'une lettre d'intention de 2019 concernant une cogestion proposée de l'équipe de formation sur les incidents CBRNE et le GFE, confirment que le CCP et les Opérations techniques sont au courant de ces défis permanents et qu'ils s'efforcent à remédier à la situation de manière collaborative.

Dans l'Initiative sur le renouvellement et la durabilité de 2012, le CCP s'est classé deuxième sur 15 services, selon le niveau d'importance établi par les membres du Comité consultatif national (CCN) des SNP, mettant ainsi en lumière l'importance accordée au CCP par l'organe d'examen à ce moment-là.

La GRC est responsable des SNP, un groupe de programmes et de services offerts à l'ensemble des responsables de l'application de la loi et de la justice pénale au Canada ^{Note de fin de texte 9}. Un examen des sources en ligne indique qu'environ 70 % des clients qui utilisent ces services sont des clients externes à la GRC. Dans bien des cas, la GRC est le seul fournisseur de ces services spécialisés de soutien du travail policier.

Un examen des documents des SNP indique que, en tant que système de services administré de façon centralisée, les SNP peuvent améliorer la communication et la coordination des services de police entre les administrations provinciales, territoriales et municipales, tout en établissant une norme nationale de soutien aux services de police. Alors que d'autres services au sein des SNP permettent d'avoir accès à des bases de données nationales, à la technologie de l'information et à des systèmes de gestion de l'information, le CCP est unique, car son rôle principal consiste à offrir une formation complète aux milieux de la police et de la justice pénale.

« La majorité des gens considèrent le CCP comme un établissement propre à la GRC. La perception pourrait-être qu'il s'agit d'un établissement propre à la GRC, qui enseigne les pratiques de la GRC. »

Comme il fait partie des SNP, le CCP est administré par la GRC, ce qui peut avoir une incidence sur sa capacité à concrétiser sa vision en tant qu'établissement de formation ^{Note de fin de texte 10}. Par exemple, certains répondants à l'entrevue ont constaté une certaine confusion concernant la place du CCP au sein de la GRC. Le CCP sert tout le personnel d'application de la loi du Canada, ainsi que des partenaires étrangers. Toutefois, les liens du CCP avec la GRC peuvent influer sur la perception de la neutralité et de l'objectivité du CCP.

Tous les cadres du CCP ont constaté que l'exécution des programmes comportait des défis liés aux politiques et aux processus de la GRC. Par exemple, les communications du CCP sont décrites comme étant « à faible risque », soulignant souvent les cours offerts ou la reconnaissance des nouveaux diplômés. Cependant, ces communications sont examinées soigneusement par les Services nationaux de communication de la GRC, ce qui peut prendre des jours ou des semaines dans le contexte de la capacité organisationnelle, retardant ainsi la publication et devenant parfois désuètes. De plus, d'autres communications de la GRC pourraient avoir priorité, ce qui peut avoir une incidence sur l'image de marque du CCP et sur ses messages.

Le CCP gère son budget conformément aux pratiques et aux politiques de la GRC. Du point de vue des ressources financières, cela peut restreindre la capacité du CCP à déterminer les sources de financement dédiées et durables, ou à déplacer et à utiliser des fonds disponibles sans contrainte. Du point de vue des ressources humaines, cela peut retarder l'embauche, en temps opportun, du personnel et des instructeurs, ce qui peut entraîner l'annulation ou le report des cours prévus au calendrier du CCP. Étant donné que de nombreux cours sont uniquement offerts par le CCP, des organismes d'application de la loi, y compris la GRC, dépendent du Collège pour perfectionner des compétences spécialisées.

Selon l'examen des documents, le CCP a eu de la difficulté, au fil des ans, à réaliser son mandat en raison des contraintes financières et des initiatives de réduction des coûts pangouvernementales, telles que l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement du Canada, le Plan d'action pour la réduction du déficit et l'Initiative de renouvellement et de durabilité de 2012 susmentionnée. Entre 2011-2012 et 2016-2017, on a réduit l'affectation budgétaire du CCP (de façon cumulative) de plus de 3,5 M$. Les données recueillies lors des entrevues donnent à penser que même avec ces compressions, les attentes en matière de prestation à l'égard du CCP demeuraient élevées. La mise en place d'un modèle de recouvrement complet des coûts peut aider à atténuer certain de ces défis.

Les vérifications effectués par le Bureau du vérificateur général en 1990, en 2000 et en 2011 ont permis de cerner la « nécessité de revoir le mandat des SNP et de déterminer les changements à apporter sur le plan de la gouvernance, de la prestation de services, du financement et de l'engagement des intervenants afin de s'assurer de répondre aux besoins des organismes d'application de la loi et de justice pénale, dans l'immédiat et dans l'avenir ». Cette évaluation ne portait pas sur la mesure dans laquelle les changements ont été mis en œuvre; toutefois, en ce qui concerne le CCP, il peut y avoir des possibilités d'étudier d'autres modèles de gouvernance.

« Si les progrès de la technologie ou l'évolution des options de prestation semblent favorab les à un autre modèle, il faudra envisager de convertir des programmes et services des SNP à d'autres modes de prestation. »

Les cadres du CCP indiquent que le Collège, en tant qu'établissement d'apprentissage qui sert des clients externes à la GRC, pourrait bénéficier d'une plus grande souplesse dans une structure organisationnelle différente. Un exercice comparatif avec d'autres établissements et un échantillon des renseignements de source ouverte indiquent que certains établissements de formation policière nationaux mènent leurs activités dans des structures de gouvernance indépendantes de services de police locaux, municipaux ou fédéraux. Par exemple :

• les rapports du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) sont présentés au ministère du Solliciteur général de l'Ontario;
• l'École nationale de police du Québec (ENPQ) est gérée par la province du Québec;
• le College of Policing relève du Home Office (Royaume-Uni);
• les Federal Law Enforcement Training Centers relèvent du département de la Sécurité intérieure (États-Unis).

Intégration des considérations relatives à l'ACS+ et aux langues officielles

Considérations relatives à l'ACS+

En 2018, le CCP a établi une exigence selon laquelle chaque cours doit faire l'objet d'un examen et d'un rapport d'assurance de la qualité dans le cadre de l'ACS+. Ce processus permet de chercher et de déceler les préjugés liés à la logistique, au contenu et à la prestation, et tient compte de l'équité géographique pour les participants.

Les données recueillies lors de l'examen des documents et des entrevues révèlent que le CCP appuie l'engagement du gouvernement fédéral selon lequel « La diversité est la force du Canada » par le biais du Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA), lequel offre des cours uniques destinés aux responsables de l'application de la loi qui servent les collectivités autochtones. Les cours du CPSPA, exclusifs au CCP, comprennent les Stratégies de réduction des gangs autochtones, les Solutions intégrées en matière de prévention de la violence et des mauvais traitements interpersonnels et le Cours de perfectionnement en leadership visant la police stratégique par l'action et le caractère (PSAC), qui sont donnés dans le cadre d'une approche autochtone. Selon les données recueillies lors des entrevues, chaque cours comprend un contexte culturel et un élément historique qui permettent de présenter des faits plutôt que de rejeter le blâme. Pour ces cours, l'instructeur du CCP se rend dans les collectivités autochtones du Canada et fait appel à des EM locaux afin de favoriser la mobilisation. Le programme du CPSPA n'est pas financé par le budget du CCP, mais plutôt par une subvention spéciale provenant d'une fondation privée. Malheureusement, ce financement unique a récemment été supprimé, et le CCP est à la recherche de nouvelles sources de financement pour appuyer la prestation des cours du CPSPA dans l'avenir.

Efforts en matière de langues officielles

Le matériel didactique, le contenu et les évaluations du CCP sont disponibles dans les deux langues officielles. Le CCP offrait auparavant plus de cours en français (p. ex., PSAC); toutefois, selon les répondants à l'entrevue, la demande de cours en français est faible. Les données recueillies lors des entrevues indiquent que lorsque les cours sont offerts en français, ces derniers sont généralement annulés en raison du faible taux d'inscription. Quelques répondants à l'entrevue ont laissé entendre que des participants préfèrent suivre les cours dans la langue d'applicabilité, c.-à-d., si la technologie et les outils utilisés sont en anglais dans le monde réel, la formation devrait alors refléter cette réalité.

Lorsqu'il existe des lacunes, certains répondants à l'entrevue ont souligné les efforts déployés par le CCP pour répondre aux besoins des participants, particulièrement en ce qui concerne le soutien en matière de langue française, en fournissant du matériel, du contenu et des documents traduits supplémentaires en français, et en garantissant une aide supplémentaire. Par exemple, dans un cas, un participant a demandé s'il pouvait rédiger son projet de cours en français, même si le cours était donné en anglais. Le participant a été en mesure de le faire avec l'aide d'un réviseur francophone qui a évalué son travail. Le CCP a interrogé les divisions afin de cerner leurs priorités concernant la formation en français, et a utilisé par la suite les données afin de faire appel à l'ENPQ pour coordonner un plus grand nombre de cours en français au campus de l'École. Les priorités organisationnelles et la pandémie de COVID-19 ont retardé ces initiatives, mais les efforts de collaboration devraient contribuer à renforcer les capacités en français.

L'exercice de référence effectué dans le cadre de l'évaluation a révélé que les initiatives liées à l'ACS+ ne constituent pas une exigence et ne sont pas activement mises en œuvre par les quatre établissements de formation canadiens de référence. Un seul de ces établissements offre des cours en français et en anglais. Inversement, le CCP a tenté d'améliorer les considérations relatives à l'ACS+ et aux langues officielles en ce qui a trait à la conception et à l'exécution des programmes.

Bien que les efforts du CCP sur le plan de l'ACS+ et des langues officielles semblent dépasser ceux déployés par d'autres établissements de formation nationaux, il est possible pour le CCP de mieux intégrer l'ACS+ et les langues officielles dans les cours et la culture du Collège.

Ressources et efficacité des programmes

Depuis 2016, le nombre de séances de cours du CCP et le nombre de participants augmentent, après une baisse importante en 2015, comme l'indique la figure 2 ^{Note de fin de texte 11}. Le nombre de participants a augmenté d'environ 12 % chaque année, et les séances de cours, de 11 %, depuis 2016.

Figure 2 - Nombre de séances de cours et d'étudiants entre 2015 et 2019

Figure 2 - Version texte

Un graphique linéaire illustrant le nombre de prestations de cours au Collège canadien de police et le nombre d'élèves qui l'ont fréquenté de 2015 à 2019.

L'axe horizontal représente les années civiles de 2015 à 2019.

L'axe vertical principal représente le nombre d'élèves et l'axe vertical secondaire, le nombre de prestations de cours.

En 2015, 3 190 élèves ont fréquenté le CCP et il y a eu 156 prestations de cours.

En 2016, 2 502 élèves ont fréquenté le CCP et il y a eu 129 prestations de cours.

En 2017, 2 485 élèves ont fréquenté le CCP et il y a eu 130 prestations de cours.

En 2018, 2 671 élèves ont fréquenté le CCP et il y a eu 135 prestations de cours.

En 2019, 2 794 élèves ont fréquenté le CCP et il y a eu 143 prestations de cours.

Le nombre de cours uniques offerts chaque année par le CCP a suivi la même trajectoire, ce qui représente une augmentation de 13 % depuis 2016, comme l'indique la figure 3. De 2015 à 2019, les cours du CCP ont été remplis à 91 % de leur capacité en moyenne, ce qui représente une moyenne de 1,95 siège vacant par séance.

Figure 3 - Cours offerts par le CCP entre 2015 et 2019

Figure 3 - Version texte

Un graphique linéaire illustrant le nombre de cours différents offerts par le Collège canadien de police de 2015 à 2019.

L'axe horizontal représente les années civiles de 2015 à 2019.

L'axe vertical représente le nombre de cours offerts.

En 2015, 57 cours étaient offerts.

En 2016, 46 cours étaient offerts.

En 2017, 47 cours étaient offerts.

En 2018, 51 cours étaient offerts.

En 2019, 52 cours étaient offerts.

Bien que le CCP ait généralement été en mesure de maintenir les niveaux actuels d'exécution des programmes, le personnel et les fonds sont limités. Le CCP risque de ne pas être en mesure de continuer à offrir de la formation pertinente en temps opportun parce qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour investir dans des initiatives à long terme, par exemple élaborer de nouveaux cours, ou étudier des pratiques exemplaires en matière d'application de la loi et des techniques pédagogiques.

Le sondage mené auprès des clients en 2017 a permis de constater que les répondants étaient convaincus que le CCP pouvait continuer à fournir du contenu de cours hautement spécialisé et à assurer les services d'instructeurs compétents pour les cours actuels, mais ils étaient moins certains que le CCP serait en mesure d'actualiser les cours existants ou d'élaborer de nouveaux cours et programmes. Par ailleurs, un examen des documents propres au CCP donne à penser que le Collège n'est pas en mesure de s'adapter aux besoins en constante évolution des services de police, [***].

Bien que certains répondants à l'entrevue croient que le CCP répond à la demande des clients, certains cours très prisés comportent des listes d'attente. Les données des programmes donnent également à penser que le CCP pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande croissante de cours. Comme l'indique la figure 4, les listes d'attente ont continué d'augmenter depuis 2017.

Figure 4 - Nombre de personnes figurant sur des listes d'attente entre 2017 et 2019

Figure 4 - Version texte

Un graphique à barres illustrant le nombre de personnes inscrites sur une liste d'attente de cours, par année civile, de 2017 à 2019.

L'axe horizontal représente les années civiles de 2017 à 2019.

L'axe vertical représente le nombre de personnes inscrites sur une liste d'attente.

En 2017, 254 personnes étaient inscrites sur une liste d'attente.

En 2018, 307 personnes étaient inscrites sur une liste d'attente.

En 2019, 340 personnes étaient inscrites sur une liste d'attente.

La capacité du CCP à répondre à la demande croissante est restreinte par le financement, la dotation et l'espace physique utilisable. La pandémie de COVID-19 a aggravé le problème. Par exemple, les protocoles de distanciation physique limitent le nombre de personnes autorisées dans la salle de classe, réduisant ainsi le nombre de participants, tout en augmentant l'arriéré. De plus, des cours sont privilégiés par rapport à d'autres en raison des contraintes d'espace, créant ainsi d'autres retards.

À l'avenir, le CCP tentera d'atténuer certaines des répercussions de la demande accrue en convertissant davantage de cours afin qu'ils puissent être donnés en ligne, dans la mesure du possible. En général, la formation en ligne peut permettre d'accueillir un plus grand nombre de participants par rapport à la formation en classe. En même temps, les cours en ligne peuvent être donnés efficacement en deçà de la capacité étant donné que les coûts d'exploitation sont souvent beaucoup plus faibles. En outre, les coûts pour les organisations clientes sont moins élevés, car elles n'ont pas à engager les frais de déplacement pour envoyer leurs employés au CCP.

« Les participants peuvent mettre en commun des pratiques exemplaires et des leçons apprises, et établir des relations de mentorat et de travail avec des agents d'application de la loi de nombreux territoires de compétence, ce qui leur permet de renforcer leurs capacités et de mieux s'acquitter de leur travail ».

En raison de la pandémie de COVID-19, le CCP a mis davantage l'accent sur la transition vers les cours en ligne, et a constaté quelques premiers résultats positifs. Par exemple, en 2020, le cours Technologies numériques pour enquêteurs a été converti pour être donné en ligne, avec une capacité de 200 participants. Au total, 136 personnes ont terminé le cours et aucune ne figure sur la liste d'attente. À titre comparatif, en 2019, on pouvait accueillir sur place 140 personnes. On a compté 133 participants ayant terminé le cours, mais il restait 42 participants sur les listes d'attente.

L'évaluation des besoins des clients menée par le CCP a révélé l'importance d'établir un équilibre entre l'apprentissage en ligne et l'apprentissage en classe étant donné que l'apprentissage en ligne n'est « pas autant privilégié par rapport à la salle de classe pour les cours spécialisés ». Dans certains cas, l'apprentissage en ligne ne permet pas d'acquérir une expérience pratique avec des outils et du matériel, comme les outils d'analyse judiciaire, le polygraphe et les explosifs. En outre, le CCP est l'un des rares établissements d'apprentissage qui rassemblent des agents de police du Canada et de partout dans le monde.

Infrastructure physique

Selon les données recueillies au moyen des entrevues, de l'examen des documents et du sondage (indiquées à la constatation no 2), les installations et l'infrastructure du CCP constituent des obstacles importants susceptibles de compromettre l'exécution efficace et efficiente des programmes. Certains répondants à l'entrevue ont indiqué que l'infrastructure vieillissante constitue un obstacle à l'efficacité. Les réparations et les travaux de construction à long terme, ainsi que les fermetures de locaux et d'édifice, constituent une utilisation inefficace de l'espace. [***], et on a fermé définitivement l'édifice abritant la piscine. [***].

Bien que la plupart des répondants au sondage d'évaluation aient jugé important de loger sur place pour favoriser l'apprentissage, certains étaient insatisfaits de l'hébergement au CCP. Le sondage auprès des clients de 2017 a révélé des préoccupations similaires au sujet du logement au CCP.

Voici quelques-unes des causes de mécontentement mentionnées par les répondants au sondage d'évaluation :

1. des chambres sales et bruyantes;
2. des salles de bain partagées;
3. des installations désuètes et vétustes qui peuvent avoir une incidence sur la perception internationale du Canada.

Quelques répondants ont mentionné qu'ils ne suivraient pas une formation au CCP en raison de l'état des lieux d'hébergement. Bien que les clients puissent demeurer à l'extérieur du site, dans un hôtel privé, les coûts d'hébergement sont moins élevés au CCP. Le fait de loger sur place offre des possibilités de réseautage et de collaboration en dehors de la classe et, parfois, la disponibilité des logements hors site est limitée. Le vieillissement des installations pourrait avoir une incidence sur la capacité du CCP à maintenir la prestation des services. Tel qu'il a été mentionné précédemment, le CCP examine d'autres possibilités telles que l'apprentissage en ligne et la formation offerte dans les régions, ce qui pourrait réduire l'étendue des besoins en matière d'hébergement dans l'avenir.

Infrastructure technologique et équipement

L'infrastructure technologique du CCP n'est pas suffisante pour répondre aux besoins continus de prestation des cours. Certains répondants à l'entrevue ont indiqué que le manque de technologie et d'équipement, ou la désuétude de ceux-ci, constituait un obstacle à la prestation efficace et efficiente des cours. [***] L'acquisition et l'entretien de l'équipement pertinent et fonctionnel dépendent souvent de la disponibilité du financement des immobilisations pour assurer une planification adéquate de l'approvisionnement, particulièrement pour les cours les plus dispendieux, tels que le cours sur les explosifs où un seul robot peut coûter jusqu'à 300 000 $.

Ressources

De nombreux répondants à l'entrevue ont indiqué que les ressources, particulièrement les fluctuations budgétaires et les faibles niveaux de dotation, constituent un obstacle à l'exécution efficace des programmes. Les cours sont offerts avec moins d'instructeurs et de coordonnateurs, et nécessitent, dans certains cas, un changement dans la méthode de prestation et le niveau de participation, notamment en diminuant les activités en petit groupe et le soutien individuel. En 2009-2010, le CCP comptait 113 employés. En 2019-2020, il en comptait 67.

Avant la période d'évaluation, les dépenses salariales ont diminué entre 2011-2012 et 2016‑2017. Bien que les dépenses salariales aient augmenté au cours de la période d'évaluation, dépassant les niveaux de 2011-2012 en 2019-2020, en raison de l'inflation et des augmentations de la rémunération des employés au cours de cette période, les dépenses salariales peuvent encore être considérées inférieures aux niveaux de 2011-2012.

Gestion et gouvernance

Tous les cadres du CCP ont indiqué que les défis en matière d'exécution de programmes liés à la gestion et à la gouvernance du Collège par la GRC constituent un obstacle à l'efficacité. Les politiques et les directives de la GRC et du Conseil du Trésor, notamment celles régissant les communications, le financement et les mécanismes de dotation, ne permettent pas toujours au CCP de fonctionner de manière efficiente et efficace en tant qu'établissement d'apprentissage servant des clients au pays et à l'étranger. Ces défis sont décrits en détail à la constatation no 4.

Le CCP s'emploie à relever quelques-uns des défis cernés lors de l'évaluation, ainsi que dans le cadre du sondage auprès des clients de 2017, qui relèvent de sa responsabilité. Le CCP a élaboré un plan stratégique qui décrit les initiatives déjà en cours. Certaines de ces initiatives figurent dans le tableau 6.

À ce stade-ci de la mise en œuvre du plan, il est trop tôt pour évaluer l'incidence des initiatives. Le CCP devra tenir compte des effets de la pandémie de COVID-19 lors de l'évaluation des résultats. Un cadre complet de mesure du rendement est requis pour évaluer adéquatement l'incidence des initiatives. Le CCP a indiqué que l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement est prévue pour 2021.

Conclusions et recommandations

L'évaluation a révélé que le CCP continue d'offrir de la formation avancée et spécialisée pour répondre aux besoins continus du milieu de l'application de la loi. Le CCP offre une formation qui met à profit les compétences acquises antérieurement par les participants. Le CCP met à jour les processus internes et fait participer le milieu de l'application de la loi pour assurer que le contenu du cours est pertinent et actualisé.

La formation du CCP permet aux participants d'accroître leurs connaissances et leurs compétences, ce qui contribue à renforcer la capacité globale du milieu de l'application de la loi. Bien que le CCP manque de données pour évaluer sa capacité à atteindre ses objectifs, les répondants au sondage des organisations clientes étaient extrêmement satisfaits de la formation du CCP. Les répondants s'entendaient pour dire que le CCP améliore leurs connaissances et leurs compétences, et qu'ils sont en mesure d'appliquer les connaissances et les compétences acquises, les rendant ainsi plus efficaces et renforçant la capacité de leur organisation.

Dans l'ensemble, le mandat, les rôles et les responsabilités du CCP sont clairement définis et compris; cependant, le manque de clarté concernant les responsabilités dans certains secteurs pose des problèmes. Citons, en particulier, la responsabilité partagée entre le CCP et les Opérations techniques du Groupe de la formation aux explosifs qui nuit à l'efficacité.

Les défis liés à la gouvernance du CCP peuvent nuire à son efficacité et à son efficience en tant qu'établissement d'apprentissage. Le CCP manque de souplesse dans les domaines des communications, du financement et de la dotation. De plus, des éléments d'information indiquent que d'autres collèges de police sont gérés selon des structures différentes.

Le CCP a fait des progrès pour intégrer des considérations relatives à l'ACS+ et aux langues officielles dans la conception et l'exécution des programmes. Le CCP examine les cours dans une optique de l'ACS+ afin d'éliminer les préjugés et d'assurer l'équité pour tous les participants. Le CCP offre également une formation unique aux membres des services de police qui travaillent dans les collectivités autochtones, mais le financement a été supprimé pour ce programme. Le CCP offre quelques cours en français, mais la demande est faible. Le CCP répond aux besoins des participants francophones qui suivent des cours en anglais en leur fournissant du matériel et des instructions en français, au besoin.

Le CCP pourrait ne pas être en mesure de répondre à l'augmentation de la demande de formation ou d'élaborer de nouveaux cours dans l'avenir. Le CCP a constaté une augmentation des inscriptions aux cours depuis 2016, et les listes d'attente pour les cours s'allongent en même temps. Le CCP peut répondre à la demande actuelle, mais les ressources sont limitées, ce qui restreint la capacité d'élaborer de nouveaux cours et d'assurer l'actualisation des cours existants. Le CCP s'emploie à convertir des cours afin qu'il puisse les offrir en ligne et accueillir ainsi un plus grand nombre de participants.

L'infrastructure physique, l'infrastructure technologique et l'équipement, les ressources et la gouvernance du CCP présentent les défis les plus grands sur le plan de l'efficacité et de l'efficience des programmes. Les infrastructures physique et technologique et certains équipements sont désuets et insuffisants pour combler les besoins du CCP dans l'avenir. Les contraintes en matière de ressources et les défis liés à la gouvernance limitent la capacité de faire preuve de souplesse et de s'adapter aux besoins changeants du milieu de l'application de la loi.

Le CCP a pris plusieurs mesures visant à accroître l'efficacité. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer l'incidence de ces initiatives.

D'après les constatations de l'évaluation, on recommande que le sous-commissaire aux Services de police spécialisés :

1. examine la gouvernance du CCP en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience;
2. détermine, en consultation avec des intervenants clés, une approche pour relever les défis liés à l'infrastructure vieillissante et à la mise à jour permanente de l'équipement;
3. recueille des renseignements sur le rendement qui permettent de mesurer de façon adéquate les résultats escomptés du CCP et d'appuyer le processus décisionnel, en fasse le suivi et en rende compte;
4. détermine et mette en œuvre une structure de gestion efficace et efficiente pour le Groupe de la formation aux explosifs.

Réponse et plan d'action de la direction

Réponse de la direction

Les cadres supérieurs responsables de la mise en œuvre de l'initiative ont examiné l'évaluation et acceptent les constatations et les recommandations proposées par Vérification interne, Évaluation et Examen (VIEE). Les conclusions du présent rapport serviront de catalyseur pour mieux orienter le plan de transformation du CCP, conformément aux exigences législatives des SNP de la GRC, de la Vision 150 et des besoins changeants de la communauté policière nationale et internationale élargie en matière de formation spécialisée et avancée et de perfectionnement en leadership.

Plan d'action

Annexes

A. Liste des cours du CCP

(https://www.cpc-ccp.gc.ca/index-fra.htm)

Formation sur les explosifs

• Radiographie numérisée (RADNUM)
• Cours de familiarisation avec les explosifs (CFE)
• Policiers-techniciens des explosifs – Instructeurs pour l'entrée forcée avec explosifs (PTEEFE) Reconnaissance et de reconstruction d'I.E.D. destiné aux policiers-techniciens des explosifs (PTEEEA)
• Cours à l'intention des policiers-techniciens en explosifs (CVPTE)
• Cours d'enquête après détonation (CEAD)

Identité judiciaire

• Analyse lophoscopique avancée (ALA)
• Initiation à la morphologie des traces de sang (IMTS)
• Cours de témoignage d'expert en identité judiciaire (CTEXP-IJ)
• Cours d'identité judiciaire (CIJ)
• Cours de comparaison d'élément de preuve matérielle (CCEPM)

Techniques d'enquête

Incidents critiques

• Négociateurs en situation de crise (NEGOTN)
• Cours de commandant en situation de crise (CCOMSC)
• Cours de préposé au registre des communications en cas d'incident critique (CPRC)

Enquêtes sur les drogues

• Techniques d'enquête sur les drogues (CTED)
• Formation sur la reconnaissance d'un environnement ambiant dangereux (FREAD)
• Cours de Supervision de la sécurité du site (CSSS)

Formation d'enquête

• Enquêtes financières (CEFIN)
• Cours d'enquêteur sur la traite de personnes (CETP)
• Gestion des cas graves : Gestionnaire d'équipe (GCGGE)
• Techniques d'enquête sur les crimes graves (CTECG)
• Cours spécialisé sur les techniques en matière de vols de véhicules (CSTVV)

Soutien d'enquête

• Cours de rédaction de la dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition (CRDOMP)
• Expert du tribunal et de témoignage (ETT)
• Cours sur le crime organisé (CCO)
• Cours d'analyse de renseignements stratégiques (CARS)
• Cours d'analyse de renseignements tactiques (CART)
• Enquêtes sur décès historiques non résolus (EHN)
• Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC)
• Cours sur les comportements des délinquants violents (CDV)

Services de police autochtones

• Stratégies de réduction des gangs autochtones (SGRA)
• Solutions intégrées en matière de prévention de la violence et des mauvais traitements interpersonnels (SIPVMTI)
• Cours de perfectionnement en leadership visant la police stratégique par l'action et le caractère (dans le cadre d'une approche autochtone) (CACPA)

Direction

• Programme de perfectionnement des cadres supérieurs policiers (PCSP)
• Programme international de perfectionnement des cadres supérieurs policiers (PI-PCSP)
• Cours de perfectionnement en leadership visant la police stratégique par l'action et le caractère (CAPS)

Polygraphe

• Cours sur l'interrogation progressive en phase d'enquête (CIPPE)Cours d'expertise en polygraphie (CEP)

Institut d'apprentissage en criminalité technologique (IACT)

Expertise judiciaire numérique

• Examinateur en informatique judiciaire (INFJUD)
• Analyse sur la preuve par Internet (API)
• Techniques d'enquête de réseau (TER)
• Acquisition et analyse d'appareils mobiles (AAAM)
• Atelier d'analyse de processus actifs (AAPA)
• Atelier sur l'analyse des registres (AAR)
• Expert du tribunal et de témoignage technique (ETTT)

Enquêtes en cybercriminalité

• Technologies numériques pour enquêteurs (TNE)
• Cours d'enquêteur sur la cybercriminalité (CECC)
• Utilisation de l'Internet comme outil de renseignement (UIOR)
• Cours avancé d'analyse de renseignements de source ouverte (CAARSO)

Enquêtes sur l'exploitation d'enfants dans Internet

• Exploitation des enfants via Internet au Canada (EEIC)
• Cours avancé sur l'exploitation des enfants via Internet (CAFEI)
• Cours sur les enquêtes relatives au partage de fichiers poste à poste (P2P0)

B. Liste des comités nationaux et provinciaux

• Association canadienne des chefs de police – sous-comité sur les services de police des peuples autochtones
• Association canadienne des chefs de police – sous-comité de l'éducation, de la formation et du perfectionnement professionnel
• Association canadienne des chefs de police – comité sur la cybercriminalité
• Association canadienne des chefs de police – comité sur les ressources humaines et l'apprentissage
• Association canadienne des intervenants en formation policière
• Groupe de travail sur les empreintes papillaires
• Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique
• Conseil d'administration du Réseau canadien du savoir policier
• Comité consultatif national du Réseau canadien du savoir policier
• Comité consultatif national du Réseau canadien du savoir policier – sous-comité sur les compétences
• Comité directeur du Réseau canadien du savoir policier
• Groupe consultatif autochtone du commandant
• Francopol
• Groupe de travail sur le programme de perfectionnement des services de police étrangers
• Association internationale des chefs de police
• Conseil national des opérations intégrées
• Comité consultatif national des Services nationaux de police
• Comité consultatif national sur la cybersécurité des Services nationaux de police
• Comité de l'Association des chefs de police de l'Ontario
• Comité sur le lieu de recueillement
• Comité des services de police auprès des Autochtones
• Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion de la GRC
• Comité directeur du Réseau des cadres supérieurs de la GRC
• Comité de la santé et de la sécurité de la GRC
• Comité du programme de mentorat de la DG de la GRC
• Comité d'orientation de la GRC
• Comité consultatif sur les biens immobiliers
• Comité de l'unité culturelle de la Saskatchewan

C. Liste des partenaires actuels

(https://www.cpc-ccp.gc.ca/registration-inscription/transfer-credits-fra.htm)

• Université Charles Sturt (Australie)
• Justice Institute of British Columbia
• Université Laurentienne
• Nicola Valley Institute of Technology
• Université Wilfrid Laurier

Références

• Advantage: « A Mission to Help ». Date d'accès : 17 février 2021. Date de publication : 15 mars 2015. Site web. https://advantagemagazine.ca/2015/motorola/
• Association des chefs de police des Premières nations : Formation. Date d'accès : 17 février 2021. Site web. https://www.acppn.ca/what-we-do/training/
• Charte des Services nationaux de police. 17 décembre 2020.
• Collège canadien de police. Date d'accès : 17 février 2021. Date de modification : 15 février 2021. Site web. https://www.cpc-ccp.gc.ca/index-fra.htm
• Collège de police : About Us. Date d'accès : 17 février 2021. Site web. https://www.college.police.uk/About/
• Compte rendu des discussions. Comité consultatif national des Services nationaux de police. Les 7 et 8 novembre 2017.
• Document d'information sur la Charte des Services nationaux de police. 17 décembre 2020.
• École nationale de police du Québec : L'École en un coup d'œil. Date d'accès : 17 février 2021. Date de modification : 13 novembre 2020. Site Web. http://www.enpq.qc.ca/lecole/lecole-en-un-coup-d'oeil.html
• Federal Law Enforcement Training Centers: Strategic Plan. Date d'accès : 17 février 2021. Site web. https://www.fletc.gov/site-page/strategic-plan
• Lettre d'intention pour la cogestion du Groupe de la formation aux explosifs/incidents CBRN.
• Limestone Technologies Inc.: Backster School of Lie Detection. Date d'accès : 17 février 2021. Site web. https://limestonetech.com/backster-lie-detection/
• Matrice d'analyse du partage et du recouvrement des coûts des Services nationaux de police. Juillet 2020.
• Ministère du Solliciteur général de l'Ontario : Collège de police de l'Ontario. Date d'accès : 17 février 2021. Date de modification : 14 janvier 2021. Site web. https://www.mcscs.jus.gov.on.ca/english/police_serv/OPC/OPC_about.html
• National Police Services Sustainability : Historical Timelines 2019. Ébauche – 2 janvier 2020.
• Note d'information à l'intention du sous-commissaire. Renseignements concernant la fusion du Groupe de la formation aux explosifs du CCP et du Programme de formation CBRNE pour les premiers intervenants. 29 septembre 2014.
• Opérations techniques/Services d'enquête technique – Centre canadien des données sur les bombes, Formation.
• Planning for a Successful Strategic Change. Collège canadien de police. G.D. Ross, surintendant principal.
• Plan stratégique 2019-2022 du Collège canadien de police.
• Profil d'information sur le rendement (PIR) du Collège canadien de police.
• Programme de membres auxiliaires du corps – Points saillants. Collège canadien de police.
• Proposed Modernized Structure and Sustainable Business Framework for the CPC Technological Crime Learning Institute.
• Proposed Restructure of the CPC's Technological Crime Learning Institute.
• Services nationaux de police : Bâtir un avenir durable. Date d'accès : 17 mars 2021. Date de modification : 29 février 2012. Site web.https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/services-nationaux-police-bâtir-avenir-durable
• Services nationaux de police. Date d'accès : 17 février 2021. Date de modification : 22 octobre 2020. Web. https://www.rcmp-grc.gc.ca/sps/nps-snp-fra.htm
• Terms of reference. Combining Training Efforts and Mandate CPC-ETU and CBRNE First Responder Training Unit (Domestic and International). 12 septembre 2014.

Date de modification :

2021-10-13