Évaluation horizontale de L’Arrangement sur la police civile au Canada et programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix (2015-2020) - Sommaire

Au sujet du programme Note de fin de texte 1

L'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) est le fruit d'un partenariat entre Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Dans le cadre du Programme des missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix de l'APCC, des agents de divers corps policiers au pays prennent part aux efforts de stabilisation dans le monde. La police canadienne, en collaboration avec des partenaires comme les Nations Unies et l'Union européenne, ou dans le cadre d'un accord bilatéral avec un pays d'accueil, appuie le rétablissement de l'État de droit, les réformes institutionnelles et la professionnalisation de services de police étrangers.

Objet de l'évaluation

L'évaluation a porté sur le rendement (efficacité et efficience) de l'APCC-PMIPMP durant les exercices 2015-2016 à 2019-2020, ce qui comprend les activités de l'ensemble des services partenaires. De nombreuses sources de données ont été analysées pour servir d'assise aux constatations et aux recommandations énoncées dans le rapport.

Constats

  • Les policiers canadiens étaient respectés en mission pour leurs compétences personnelles et professionnelles. Ils ont favorisé la primauté du droit dans la durée, principalement en renforçant les capacités des services de police locaux.
  • Des améliorations sont possibles; il s'agit notamment d'améliorer la planification stratégique à long terme et la mesure des résultats, et d'envisager des déploiements plus ciblés et un engagement plus large du système de justice pénale.
  • Les policiers ont acquis des compétences professionnelles au cours de leur mission. Il y aurait lieu de mieux documenter ces compétences à leur retour au Canada afin d'en tirer parti.
  • Le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion du rôle des femmes dans la réforme de la police internationale en procédant à un recrutement ciblé notamment pour assumer des rôles de direction, et en mettant l'accent sur l'égalité hommes-femmes dans les missions.
  • L'augmentation des missions bilatérales et dangereuses a conduit à la nécessité d'adapter l'approche actuelle de l'exécution des programmes de l'APCC et du PMIPMP ainsi que le volume des effectifs.
  • Les relations entre les partenaires de l'APCC sont bien établies et la coordination des programmes continue d'évoluer. À ce chapitre, on citera la nécessité d'avoir une approche plus cohérente et organisée du partage de l'information, un plan proactif et coordonné de communication externe, mais aussi d'améliorer la collecte, l'analyse, la communication et l'exploitation des données à tous les niveaux.
  • Les policiers canadiens se sont activement employés à faire en sorte que leurs efforts soient cohérents avec ceux d'autres acteurs internationaux engagés dans la réforme de la police. Travailler aux côtés de professionnels de la police d'autres pays a permis de dégager de meilleures pratiques en matière d'approche du maintien de la paix par la police dans des contextes internationaux.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées à la lumière des constatations ressorties de l'évaluation :

Recommandation no 1 – Être axé sur les résultats
Être axé sur les résultats – Les partenaires de l'APCC devraient renforcer l'approche de mesure du rendement du programme afin de mieux saisir les résultats et les leçons apprises au niveau du programme et de la mission. Les données de rendement devraient être recueillies, analysées, déclarées et mises à profit pour l'amélioration continue du programme.
Recommandation no 2 – Améliorer les opérations du programme et de la mission
Pour améliorer les opérations au niveau du programme et de la mission, les partenaires de l'APCC devraient envisager des occasions d'être plus stratégiques et plus souples dans les activités suivantes : planification, effectifs, recrutement, formation préalable au déploiement, déploiements civils, rotations et durée des missions, rôles de direction, équipes spécialisées, participation du système de justice pénale, communication externe et réintégration.
Recommandation no 3 – Améliorer la cohérence au pays
En tirant parti des mécanismes de coordination existants, les partenaires de l'APCC devraient adopter une approche plus efficace du partage de l'information interne et des ressources au sein de chaque ministère partenaire et entre eux, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour appuyer la résolution des incompatibilités dans les efforts de réforme du secteur de la sécurité.

Pour de plus amples renseignements ou pour consulter l'intégralité du rapport, rendez-vous sur notre site Web.

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